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#1 13-09-2013 09:33:58
ma maison : local professionnel ?
Bonjour,
je viens de recevoir des impots une demande de remplir la déclaration H2, concernant les locaux d'habitation à usage professionnel.
Dans les indications générales du papier, il est écrit :
" par local à usage professionnel, on entend un local utilisé pour l'exercice d'une profession libérale ou d'une profession salariée à domicile, à l'exclusion des activités commerciales, artisanales et industrielles "
Est ce que les pièces de notre habitation dans lesquelles on reçoit les enfants sont considérées comme un local à usage professionnel ?
J'avoue que ça me hérisse rien que d'y penser.
merci pour vos réponses.
En fait, on est toutes concernées par la question.
Polownia
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
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13-09-2013 09:33:58
#2 13-09-2013 11:33:43
- corinette68
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Re : ma maison : local professionnel ?
Bonjour,
je viens de recevoir des impots une demande de remplir la déclaration H2, concernant les locaux d'habitation à usage professionnel.
Dans les indications générales du papier, il est écrit :
" par local à usage professionnel, on entend un local utilisé pour l'exercice d'une profession libérale ou d'une profession salariée à domicile, à l'exclusion des activités commerciales, artisanales et industrielles "
Est ce que les pièces de notre habitation dans lesquelles on reçoit les enfants sont considérées comme un local à usage professionnel ?J'avoue que ça me hérisse rien que d'y penser.
merci pour vos réponses.
En fait, on est toutes concernées par la question.
Polownia
Bonjour
Jamais eu ce papier des impots ,appel les ,c'est bizarre c'est quand meme notre habitation personnelle ,on va pas maitenant etre imposé sur ça 
Assfam ,2 accueils à temps pleins 
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#4 13-09-2013 12:12:44
Re : ma maison : local professionnel ?
je l'ai eu l'année passée, je me suis rendu aux impots qui m'ont dit que c'était une erreur, l'ancien proprio était artisan et ma maison était restée notée comme ça.
allez aux impots voir de quoi il retourne
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13-09-2013 12:12:44
#5 13-09-2013 13:31:27
Re : ma maison : local professionnel ?
bonjour, vos réponses me rassurent un peu.
Je n'avais jamais entendu aucune ass mat parler d'imposition foncières sur l'habitation à cause de leur travail salarié d'ass mat.
J'ai déjà téléphoné 2 fois au centre des impots fonciers ( numéro figurant sur la lettre) sans résultat (répondeur: laissez un message mais jamais de suite)
Nous avons envoyé 2 mails et une lettre ar aux impots.
Pour toute réponse : un mail disant que de toute façon, nous devions remplir ce questionnaire;
On se demande même si nos lettres et nos demandes d'explications ont été lues.
Si vous aviez un article du code des impots ou de loi parlant de ça par rapport aux assistantes maternelles, merci de me le signaler.
On continue à chercher de notre côté.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Y en a marre des impôts qui sortent de tous les côtés.
je vous tiens au courant
Polownia
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
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#7 13-09-2013 13:36:52
Re : ma maison : local professionnel ?
pour répondre à vos questions, oui, le questionnaire H2 demande qu'elles sont les pièces de mon habitation qui sont exclusivement pour l'habitation privée et celles qui sont à la fois privées et professionnelles (surface, nombre, toilettes, etc ...)
C'est curieux
J'espère qu il s'agit bien d'une erreur ;
je vous tiens au courant
polownia
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
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