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#1 13-09-2013 17:42:12
Retour sur engagement réciproque ...
Il y a quelques jours, je venais vous parler d'un soucis concernant le non respect de l'engagement réciproques des PE.
Eh bien , je leur ai adressé 1 recommandé en leur demandant une lettre de rupture d'engagement, et le règlement de l’indemnité et ceux ci me mettent gentiment aux prud'hommes ....... Sous prétexte qu j'ai déménagé dans une maison, plutôt qu'en appart précédemment .... A priori, ils auraient gain de cause car l'adresse sur l' ER est l'ancienne ( puisque signé en janvier et déménagement en mars .....) Prévenu du déménagement en temps et en heure .... mais visiblement c'est moi la mauvaise nounou, la menteuse, la non digne de confiance ......
Y'a pas à dire : ça vous fait vraiment aimer votre boulot des gens sympas comme ça ... 
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13-09-2013 17:42:12
#2 13-09-2013 18:02:04
Re : Retour sur engagement réciproque ...
Il y a quelques jours, je venais vous parler d'un soucis concernant le non respect de l'engagement réciproques des PE.
Eh bien , je leur ai adressé 1 recommandé en leur demandant une lettre de rupture d'engagement, et le règlement de l’indemnité et ceux ci me mettent gentiment aux prud'hommes ....... Sous prétexte qu j'ai déménagé dans une maison, plutôt qu'en appart précédemment .... A priori, ils auraient gain de cause car l'adresse sur l' ER est l'ancienne ( puisque signé en janvier et déménagement en mars .....) Prévenu du déménagement en temps et en heure .... mais visiblement c'est moi la mauvaise nounou, la menteuse, la non digne de confiance ......Y'a pas à dire : ça vous fait vraiment aimer votre boulot des gens sympas comme ça ...
Je suis désolée mais je n'ai pas compris pourquoi ils te mettent aux prud'hommes ?
Ils réclament quoi ?
Dernière modification par zuenna (13-09-2013 18:02:17)
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#3 13-09-2013 18:02:53
Re : Retour sur engagement réciproque ...
bonjour, malheureusement votre démenagement entre la signature de l'engagement et le début du contrat change la donne.
ce n'est plus les parent qui rompent l'engagement mais c'est vous puisque l'acceuil ne peux pas se faire aux conditions du contrat.
je ne veux pas vous faire peur, mais je pense qu'il y a des risques que ce soit vous qui deviez l'indemnisation aux parents.
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13-09-2013 18:04:44
#5 13-09-2013 18:09:07
Re : Retour sur engagement réciproque ...
Ah ok, tu as déménagé entre temps.
Et bien oui, hélas pour toi mais tu es bien en tort et c'est bien toi qui doit 1/2 mois de salaire aux pe.
Tu as changé les conditions d'accueil stipulés sur l'engagement réciproque.
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#6 13-09-2013 18:10:05
Re : Retour sur engagement réciproque ...
Si l'ancienne adresse est sur l'engagement j'imagine qu'ils réclament l'indemnité zuenna.
Je n'avais pas bien compris mais le message de schromph m'a éclairé.
Parfois, je suis un peu lente 
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#8 13-09-2013 18:36:48
Re : Retour sur engagement réciproque ...
bonsoir
vous dîtes: "Prévenu du déménagement en temps et en heure"
mais aviez vous après l'engagement réciproque fait signer un avenant écrit aux parents stipulant votre déménagement?
je trouve ça dingue qu'un parent ne soit pas content que l'assmat prenne une maison plutôt qu'un appart pour accueillir les enfants! c'est plutôt positif comme nouvelle...
à moins qu'il y ait eu d'autres choses? ou alors la nouvelle adresse ne leur permet plus de vous amener leur enfant?
avant votre recommandé quelle était leur raison évoquée de rompre l'engagement?
si c'était effectivement votre nouvelle adresse qui ne convenait plus, ils ont raison c'est vous qui devez l'indemnité
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#9 13-09-2013 19:01:25
Re : Retour sur engagement réciproque ...
est ce que tu as change de ville ??? ou d endroit dans ta ville et que du coup cela fait trop loin pour eux !!
car c est quand meme gros cette histoire de pavillon et d appartement les parents doivent etre content plutot car il y a de l espace et un jardin en plus
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#10 14-09-2013 07:41:25
- myriem
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- Messages : 18 216
Re : Retour sur engagement réciproque ...
Règle leur leur indémnité au plus vite car les conditions d'accueil sont changées , peu importe les raisons de la rupture et ça les regarde qu'ils préfèrent un appart. plutôt qu'une maison ; je connais des gens qui n'ont jamais voulu acheter une maison , ils préfèraient acheter un appartement . Inutile donc de savoir le pourquoi de la rupture .
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#11 14-09-2013 08:40:46
Re : Retour sur engagement réciproque ...
Si Myriem il faut le savoir pour savoir qui doit à l'indemnité!
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#12 14-09-2013 08:46:31
- myriem
- Membre
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- Messages : 18 216
Re : Retour sur engagement réciproque ...
L'indémnité revient aux parents puisqu'il est noté l'ancienne adresse ; il aurait fallu que Sab rajoute au contrat le projet de déménagement avec l'adresse nouvelle ou même sans , du moment que ça reste dans la localité , et que les parents acceptent et signent . On sait que les paroles s'envolent et que seuls les écrits signés restent .......on est en 2013 , que diable ......
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#13 14-09-2013 09:53:05
Re : Retour sur engagement réciproque ...
Ça peut être parce que l'adresse ne convient plus (ce qui serait légitime) ou ça peut être parce qu'il souhaite rompre l'engagement pour une toute autre raison (crèche, mamie qui va garder, autre assmat moins chère dénichée entre temps) et que ce déménagement leur fourni une raison légale.
Assmat pendant 5 ans et actuellement en pause professionnelle.
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#14 14-09-2013 10:15:34
- myriem
- Membre
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- Messages : 18 216
Re : Retour sur engagement réciproque ...
Missouri , mais ce ne sont que des suppositions , en attendant l'adresse notée ne convient pas au concrêt .
Mais une question , de toute façon , il aurait fallu que la maison soit contrôlée par la pmi et ça apparemment , ce ne pouvait pas être fait .
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#15 14-09-2013 14:41:41
Re : Retour sur engagement réciproque ...
attendons les infos de sab 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#17 15-09-2013 05:56:43
- myriem
- Membre
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- Messages : 18 216
Re : Retour sur engagement réciproque ...
Factuellement et c'est Sab elle-même qui l'écrit , elle dit que l'engagement réciproque a été signé au mois de janvier et que le déménagement c'est fait en mars donc forcément la nouvelle habitation n'était pas validée par la pmi ; donc double faute avec l'ancienne adresse sur l'engagement réciproque . Sab ne pourra pas obtenir gain de cause et elle doit l'indémnité .
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#18 15-09-2013 08:45:23
Re : Retour sur engagement réciproque ...
sauf si elle prouve que ....
donc attendons
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#19 15-09-2013 10:03:53
- myriem
- Membre
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- Messages : 18 216
Re : Retour sur engagement réciproque ...
Oui , Lulu , on veut bien attendre mais il faut rester lucide ; ce n'est pas avec : " J'y ai dit , non vous me l'avez pas dit ....ou si vous l'avez dit , vous n'avez pas parlé assez fort ect .... " que des juges vont pouvoir juger , ils vont se baser sur l'engagement réciproque puisqu'il y a engagement et vérifier les adresses ; et d'autre part , Lulu , comment veux-tu que la pmi aie donné son feu vert en janvier alors qu'aucun meubles n'étaient installés dans la nouvelle maison puisque le déménagement a eu lieu en mars ?
Dernière modification par myriem (15-09-2013 10:05:03)
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#20 15-09-2013 10:05:38
Re : Retour sur engagement réciproque ...
oui mais si il y a quelques documents qui montrent que l'employeur etait au courant ....
donc atttendons d'en savoir plus
dans les faits tu as raison , mais là j'ai l'impression qu'il manque quelque chose
contacter.un.moderateur@gmail.com
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