Chèque de caution

Raoul.fulgurex · 15-09-2013 16:36:48

Bonjour,

Nous avons signé il y a environ 1 an un chèque de caution ainsi qu'un engagement réciproque pour la garde de notre enfant qui devait démarrer début janvier. Et qui a effectivement démarré !

Nous n'avions pas pensé à récupérer le chèque au démarrage du contrat.

Aujourd'hui, l'AM nous informe que le chèque arrive à échéance (validité un an) et qu'elle en veut un second (au cas où ça se passerait mal...). Je passe outre la démarche et le manque de confiance qui me dérange mais bon....Tout ceci est-il légal ? Je ne suis pas favorable à accéder à sa demande.

Merci pour vos précisions.

cordialement

15-09-2013 16:36:48

zeta · 15-09-2013 16:40:37

bonjour , l'ass mat doit vous rendre le chèque que vous avez fait pour la réservation de l'engagement puisque le contrat à débuté !
je ne vois pas pourquoi elle vous réclameré un autre chèque ...elle n'a pas à vous demander de chèque !

zuenna · 15-09-2013 16:44:40

La garde ayant commencé, elle doit vous rendre le chèque.
Quant a vous en redemander un autre sûrement pas!!!!!!!!!
Et ce que c'est stipulé au contrat. ???

missouri · 15-09-2013 16:50:52

Un chèque de caution si ça se passe mal ?? C'est pas une clause abusive ça ?
Si il y a abus des parents, les prud'hommes sont là pour trancher de façon impartiale.
Ce n'est pas à l'assmat de décider si des dommages et intérêts sont dus ou non !
Et si c'est l'assmat qui abuse ? Elle vous a donné un chèque en contre-partie ? J'imagine que non ...
Ne lui donnez pas.

15-09-2013 16:50:52

Raoul.fulgurex · 15-09-2013 17:01:12

Bonjour à vous trois,

Merci pour vos réponses !

Zuenna : Je viens de re-parcourir le contrat, rien vu de stipulé

A vous trois : Vous êtes vous mêmes AM ?

Dernière modification par Raoul.fulgurex (15-09-2013 17:04:56)

lulu54 · 15-09-2013 17:02:58

bonjour

si c'est un cheque de caution . qu'est ce que cela cautionne ?
si c'est l'engagement , alors il n'est plus valable et pas besoin d'en faire un autre
maintenant si une clause contractuelle precise que vous vous engagez à le faire ...et à le renouveler chaque année vous etes coincée ....

perso je dirais non a l'assmat

Raoul.fulgurex · 15-09-2013 17:06:56

Bonjour,

Je n'ai justement pas vu de clause de cette nature, j'espère avoir bien regardé !

lulu54 · 15-09-2013 17:18:22

de plus il peut etre encaissé à n'importe quel moment
une arret de la cour de cassation stipule que c'est un moyen de paiement qui a vocation d'etre encaisser ...
aucune loi ne lui attribut la valeur de garantie( caution ) et il peut etre encaisser ,ce meme si la somme est sup a ce qui est du....

je recherche la jurisprudence

parme · 15-09-2013 17:19:53

coucou,comme modo lulu si c'est un chèque du a l'engagement réciproque (dans le cas ou celui ci ne serait pas effectué (rompu ))cela fait partie de la convention lorsque l'engagement est rompu,la partie qui rompre doit un demi mois de salaire.
Donc comme les filles vous l'ont précisés.celui ci n'a plus lieu d’exister.
et aucun texte loi dit de refaire un autre chèque
bien entendu sauf s'il y a eu notification dans le contrat.Et encore je ne suis pas sur que se soit légal.

demandez lui pourquoi un second chèque?
et perso je ne le ferais pas non plus.
A+

lulu54 · 15-09-2013 17:20:02

la voici : - Cour de cassation, chambre commerciale, 21 juin 2005 (pourvoi n° 04-13.066, arrêt n° 919 F-D) -

parme · 15-09-2013 17:24:19

coucou mais es ce bien un chèque de caution?
es ce que c'est noté quelque part?
A+

Raoul.fulgurex · 15-09-2013 17:29:20

lulu54> Merci !!

parme > voici un extrait : "je vous demanderai alors de me faire un autre chèque de caution svp d'un montant de 703,32€ (montant d'un mois net de salaire comme lors de la signature de l'engagement réciproque) que je garderai comme l'autre non encaissé servant de garantie. La raison pour laquelle je vous demande cela en septembre est que votre chèque de caution arrive "à expiration" en octobre 2013."

Si je lis entre les lignes c'est au cas où on parte du jour au lendemain sans lui donner son solde de tout compte + indemnités.

lulu54 · 15-09-2013 17:29:33

j'ajoute que si c'est juste pour s'assurer du paiement du salaire vous seriez alors en droit de lui reclamer la pareil : au cas ou elle refuserait de prester le preavis

à demande insensée , demande suis insensée et demi

en effet vous pourriez lui demander:
une caution pour garantir que si elle ne fait pas le préavis ( bientot un an de contrat donc 1 mois de preavis donc de mensu ) dans ce cas elle vous le doit et donc vous préférez avoir la somme au cas ou ....en chèque renouvelable tous les ans

peut etre comprendra t elle le ridicule de sa demande

lulu54 · 15-09-2013 17:34:04

Raoul.fulgurex a écrit :

lulu54> Merci !!
parme > voici un extrait : "je vous demanderai alors de me faire un autre chèque de caution svp d'un montant de 703,32€ (montant d'un mois net de salaire comme lors de la signature de l'engagement réciproque) que je garderai comme l'autre non encaissé servant de garantie. La raison pour laquelle je vous demande cela en septembre est que votre chèque de caution arrive "à expiration" en octobre 2013."
Si je lis entre les lignes c'est au cas où on parte du jour au lendemain sans lui donner son solde de tout compte + indemnités.

c'est au contrat ou une demande à part ?

de plus pour l'engagement reciproque c'est 1/2 de salaire brut !!!
il serait interessant de mettre le nez dans votre contrat

et comme j'adore ça .. je me porte volontaire

lulu54 · 15-09-2013 17:36:12

dans tous les cas elle n'a aucune base legale pour vous demander ceci

lulu54 · 15-09-2013 17:42:43

et totalement hs/ j'ai preferé: la mort qui tue... et vous ?

parme · 15-09-2013 17:43:14

coucou ok mais l'assmat en a t'elle le droit ?
êtes vous obliger de le faire
je le répète je ne connais aucun texte (ni dans le code du travail,ni dans la ccn,ni dans le code de l'action sociale et des familles)
si ce n'est pas préciser dans le contrat je ne vois pas pourquoi le faire?
parce que la c'était dans le cas de l'engagement réciproque.Et dans la convention c'est un droit de chacun de mettre fin au contrat article 18.
donc la je ne comprends pas la demande de l'assmat.
Un manque de confiance.
je ne suis pas certaine que ce soit dans la légalité.
A+

lulu54 · 15-09-2013 17:44:24

à moins que l'employeur ait pour habitude de ne pas payer régulièrement ?
et encore cela ne legalise rien pour autant

Raoul.fulgurex · 15-09-2013 17:58:00

lulu54 a écrit :

Raoul.fulgurex a écrit :
lulu54> Merci !!
parme > voici un extrait : "je vous demanderai alors de me faire un autre chèque de caution svp d'un montant de 703,32€ (montant d'un mois net de salaire comme lors de la signature de l'engagement réciproque) que je garderai comme l'autre non encaissé servant de garantie. La raison pour laquelle je vous demande cela en septembre est que votre chèque de caution arrive "à expiration" en octobre 2013."
Si je lis entre les lignes c'est au cas où on parte du jour au lendemain sans lui donner son solde de tout compte + indemnités.

c'est au contrat ou une demande à part ?
de plus pour l'engagement reciproque c'est 1/2 de salaire brut !!!
il serait interessant de mettre le nez dans votre contrat
et comme j'adore ça .. je me porte volontaire

Je le lui annoncerai demain. Si point de blocage je vous envoie le contrat merci !!

edit : l'engagement réciproque devait être sur une autre feuille que je ne retrouve pas

Dernière modification par Raoul.fulgurex (15-09-2013 17:59:54)

Raoul.fulgurex · 15-09-2013 18:00:44

lulu54 a écrit :

et totalement hs/ j'ai preferé: la mort qui tue... et vous ?

Faudrait que je me replonge dedans....allez je dirai les 3 !!!

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