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#1 13-09-2013 14:36:35
texte ou décret merci
Bonjour, une amie a un petit soucis avec des parents qui lui reprochent d'avoir reçu une amie pendant son temps de travail.
Je ne veux pas rentrer dans les détails mais il y a d'autres problèmes et elle amène les parents aux prud'hommes.
La conciliation n'a pas aboutie et elle a sentie qu'ils lui reprochaient cette visite.
La PMI est au courant, elle lui a fait un courrier lui rappelant qu'il ne fallait recevoir personne. Elle n'a eu ni avertissement ni retrait d'agrément.
Elle leur a demandé si il existait un texte ou autre. Ils lui ont répondu que c'était à elle de faire les recherches.
Voila pourquoi je me tourne vers vous. Connaissez vous un texte ou autre qui le précise.
Merci pour vos réponses
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13-09-2013 14:36:35
#2 13-09-2013 14:40:45
- 1libellule
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Re : texte ou décret merci
je ne connais pas de texte qui dit de pas recevoir pendant les heures de travail. Tout est une question de raisonnable.
regarde dans le référentiel, tu trouvera peut être quelque chose. S'il n'y a rien c'est que rien n'existe
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#4 13-09-2013 14:53:45
- 1libellule
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Re : texte ou décret merci
dans infos et article , il y est
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13-09-2013 14:53:45
#6 13-09-2013 15:19:42
Re : texte ou décret merci
Merci, j'ai trouvé et transmis à mon amie.
tu as trouvé un paragraphe dan sle référentiel qui dit qu'il est interdit de recevoir????
tu peux mettre le lien stp (s'il est du forum, tu as le droit )
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#7 14-09-2013 00:00:34
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#9 15-09-2013 19:39:45
Re : texte ou décret merci
Il n'y a pas de texte l'interdisant ni l'autorisant, à partir de là, c'est la PMI qui fait sa cuisine et décide des règles qu'elle souaite voir appliquer.
Votre amie cherche un texte pour s'appuyer devant la pmi ou devant les prud'hommes?
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#10 15-09-2013 19:42:15
Re : texte ou décret merci
de toute maniere ce n'est pas motif a licenciement
il n'y a eu aucune sanction
l’employeur aurait pu avertir l'assmat par recommandé en cautionnant le fait que cela trouble l'enfant puisqu'il en parle ...
mais du fait de' l’exceptionalité' de la chose ... et qu'il n'y ait pas de texte ...
je pense qu'il f ut passer outre
à condition que ce fusse exceptionnel
autre chose : comment l'employeur a til eté au courant ?
et .. perso je demissionne de suite avec un PE comme ça ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#11 15-09-2013 19:47:00
Re : texte ou décret merci
nop
c'était juste pour dire que si les parents ont licencié par retrait d'enfant mais avec ce motif derrière, ça ne cherche pas à grand chose de chercher un texte pour les prud'hommes vu que le retrait d'enfant peut être utiliser sans avoir à le justifier.
Et si c'est pour la pmi, c'esteux qui font à leur sauce aussi donc malheureusement pas grand chose à leur montrer non plus...
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