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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 13-09-2013 14:36:35

coco79
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texte ou décret merci

Bonjour, une amie a un petit soucis avec des parents qui lui reprochent d'avoir reçu une amie pendant son temps de travail.
Je ne veux pas rentrer dans les détails mais il y a d'autres problèmes et elle amène les parents aux prud'hommes.
La conciliation n'a pas aboutie et elle a sentie qu'ils lui reprochaient cette visite.
La PMI est au courant, elle lui a fait un courrier lui rappelant qu'il ne fallait recevoir personne. Elle n'a eu ni avertissement ni retrait d'agrément.
Elle leur a demandé si il existait un texte ou autre. Ils lui ont répondu que c'était à elle de faire les recherches.

Voila pourquoi je me tourne vers vous. Connaissez vous un texte ou autre qui le précise.

Merci pour vos réponses

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13-09-2013 14:36:35

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#2 13-09-2013 14:40:45

1libellule
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Re : texte ou décret merci

je ne connais pas de texte qui dit de pas recevoir pendant les heures de travail. Tout est une question de raisonnable.

regarde dans le référentiel, tu trouvera peut être quelque chose. S'il n'y a rien c'est que rien n'existe


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#3 13-09-2013 14:52:19

coco79
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Re : texte ou décret merci

Le référentiel ?????

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#4 13-09-2013 14:53:45

1libellule
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Re : texte ou décret merci

dans infos et article , il y est


Libellule.gif

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13-09-2013 14:53:45

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#5 13-09-2013 15:10:34

coco79
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Re : texte ou décret merci

Merci, j'ai trouvé et transmis à mon amie.

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#6 13-09-2013 15:19:42

Nasoif44
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Re : texte ou décret merci

coco79 a écrit :

Merci, j'ai trouvé et transmis à mon amie.

tu as trouvé un paragraphe dan sle référentiel qui dit qu'il est interdit de recevoir????

tu peux mettre le lien stp (s'il est du forum, tu as le droit smile )


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#7 14-09-2013 00:00:34

coco79
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Re : texte ou décret merci

Je lui ai transmis le référentiel sans le lire. Mais apparemment ils ont trouvé un chapitre qui en parle et qui dit qu'il n'y a pas d'interdiction formelle. Je leur demande la page et je reviens vers vous.

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#8 15-09-2013 18:18:41

coco79
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Re : texte ou décret merci

Ce qu'ils ont trouvé n'a pas de rapport avec la visite de personnes.

  Ils vont continuer de chercher.

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#9 15-09-2013 19:39:45

Luceuh
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Re : texte ou décret merci

Il n'y a pas de texte l'interdisant ni l'autorisant, à partir de là, c'est la PMI qui fait sa cuisine et décide des règles qu'elle souaite voir appliquer.

Votre amie cherche un texte pour s'appuyer devant la pmi ou devant les prud'hommes?

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#10 15-09-2013 19:42:15

lulu54
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Re : texte ou décret merci

de toute maniere ce n'est pas motif a licenciement wink
il n'y a eu aucune sanction

l’employeur aurait pu avertir l'assmat par recommandé en cautionnant le fait que cela trouble l'enfant puisqu'il en parle ...

mais du fait de' l’exceptionalité' de la chose ... et qu'il n'y ait pas de texte ...
je pense qu'il f ut passer outre
à condition que ce fusse exceptionnel big_smile

autre chose : comment l'employeur a til eté au courant ?


et .. perso je demissionne de suite avec un PE comme ça ....


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#11 15-09-2013 19:47:00

Luceuh
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Re : texte ou décret merci

nop wink

c'était juste pour dire que si les parents ont licencié par retrait d'enfant mais avec ce motif derrière, ça ne cherche pas à grand chose de chercher un texte pour les prud'hommes vu que le retrait d'enfant peut être utiliser sans avoir à le justifier.
Et si c'est pour la pmi, c'esteux qui font à leur sauce aussi donc malheureusement pas grand chose à leur montrer non plus...

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