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#1 18-09-2013 13:48:36
fin de contrat
bonjour a toutes
je travaille avec une famille depuis 2010 (leur enfant est actuellement a l'ecole). en fevrier 2013 naissance du 2éme enfant et reservation d'une place pour septembre. je lui ai demandé plusieures fois si elle ne désirait pas prendre un congé parental et sa reponse a toujours était NON!
signature du contrat pour le 2éme enfant fin aout pour un accueil de 21h par semaine et avenant pour le contrat de l'ainé. jusque la tout va bien!!! il était convenu que l'adaptation se ferait en septembre car actuellement elle est a la recherche d'un emploi. a ce jour je n'ai eu l'enfant en adaptation que 1 h car a chaque fois qu'elle doit l'emmener il y a toujours quelque chose qui ne vas pas.
et hier les 2 parents viennent recuperer leur grand et m'annonce que finalement ils ont fait une demande de congé parental car elle est en fin de droit le mois prochain et que vu la conjoncture du travail elle n'aura plus de revenu.
mais je dois quand meme attendre quelques jours pour avoir la confirmation. doivent t'il me payer la mensualisation du 2 eme enfant car le contrat a été signé au 1 er septembre
merci de vos reponses
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18-09-2013 13:48:36
#3 18-09-2013 13:51:58
Re : fin de contrat
Ils doivent te licenciier et tu auras un preavis.
Donc paiement jusqu au dernier jour de préavis.
Comment a été prévu le paiement de septembre au réel?
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18-09-2013 14:14:26
#5 18-09-2013 14:18:34
Re : fin de contrat
alors elle te doit la mensu de sept et un preavis de 15 j 
si oct est incomplet tu utilises le calcul de la cour de cassation
des que tu auras eu le courrier de licenciement...
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#7 18-09-2013 14:48:19
Re : fin de contrat
les choses doivent etre faite dans les regles : oui une courrier , remis en main et cosigné et daté ou un recommandé
un courrier pour les deux ou ils sont nommés devraient suffire
le preavis etant de 15 j 1mois ]des reception de ce courrier
correction faite merci chris
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#8 18-09-2013 15:26:47
Re : fin de contrat
Tu es sûre des 15 jours Lulu? Car le contrat du grand a démarré en 2010! Don pour lui ce serait 1 mois de préavis
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#9 18-09-2013 15:29:51
- sakura59300
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Re : fin de contrat
Bonjour tout le monde
Mais si j'ai bien lu elle a débuté le contrat avec le grand depuis 2010 donc un préavis de 1 mois
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#10 18-09-2013 15:30:42
- sakura59300
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Re : fin de contrat
On a écrit en même temps Chris84 lol
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#13 18-09-2013 20:01:04
Re : fin de contrat
ok donc pour le contrat du plus grand le preavis est de 1 mois mais pour le contrat signé le 1/09 est ce qu'il y a un preavis?et si oui de combien
sur le contrat signé au 1/09 y a t-il une période d'essai de stipulée?
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#15 19-09-2013 08:15:26
Re : fin de contrat
donc ça sera 48h de préavis pour le 2eme enfant
"Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224, texte n° 2
Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;
. un mois après 12 mois de présence pour les assistantes maternelles, 3 mois pour les autres professions"
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#16 19-09-2013 08:31:01
Re : fin de contrat
y'a pas un texte qui dit que le preavis se fait par employeur .. donc un mois pour les deux
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#18 19-09-2013 09:01:22
Re : fin de contrat
oui tu as tout a fait raison
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#19 19-09-2013 09:49:54
Re : fin de contrat
mais ce n'est pas une question de competence .elle prend un congé parental car ses indemnité de chomage se termine fin octobre et du coup elle va se retrouver sans remuneration .et comme elle ne trouve pas de travail elle n'a que cette solution d'apres elle.
donc pour le preavis du contrat signé le 1/09 je ne sais pas quoi faire et en plus je ne suis pas sur qu'elle veuille me payer septembre
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#20 19-09-2013 10:00:11
Re : fin de contrat
La question n'est pas ce qu'elle veut mais ce qu'elle doit.
Il faut qu'elle respecte ces engagements.
Par contre j'ai une question par rapport à la période d'essai : quand on enchaine un cdd avec un cdi on peut avoir une période d'essai donc là pourquoi pas une période d'essai avec un nouveau contrat?
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