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#1 18-09-2013 08:25:26
- aumotdoubs
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plein de questions sur les avenants au contrat ..
bonjour si un parent fait un avenant ...
à partir de quand est il valable ?? exemple contrat depuis le 1/9/13
avenant au 18 septembre signé ...
on calcule alors comment la mensu en année complete ?
peut on le faire debuter qu en octobre ? comment ?
un avenant est valable combien de temps ? a t on un temps de reflexion ?
Merci de m eclairer car les avenants j en ai jamais fait
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18-09-2013 08:25:26
#2 18-09-2013 08:27:14
Re : plein de questions sur les avenants au contrat ..
bonjour,
a la présentation de l'avenant vous avez un mois pour le signer ou non. Mais vous pouvez le signer avant.
l'avenant est valable à partir de la date indiquée sur celui ci.
La mensu sur année complète se calcule sur 52 semaines
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#3 18-09-2013 08:29:53
Re : plein de questions sur les avenants au contrat ..
Et c'est beaucoup plus facile de le faire commencer au début d'un mois. Ca évite des calculs compliqués. Sur l'avenant, il faut mettre la date d'effet, par exp : modif effective à compter du 1er octobre. 
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#4 18-09-2013 08:54:36
Re : plein de questions sur les avenants au contrat ..
voiçi à l'index à avenant
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=120117
sur l'avenant: il doit figurer la date d'effet, le calcul de la nouvelle mensu, la regularisation éventuelle
il ne peut être rétroactif c'est à dire modifier votre mensu de septembre
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18-09-2013 08:54:36
#5 19-09-2013 08:47:10
- aumotdoubs
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Re : plein de questions sur les avenants au contrat ..
merci merci merci
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