Obtenir la preuve d'une enquete sociale

orphen · 19-09-2013 19:38:32

Bonjour,

Mon ancienne assistante maternelle est sous le coup d'une enquête sociale.
Les raisons suivante nous ont été transmit par la pmi:
- Plaintes de plusieurs parents
- Fume a son domicile
- Recois des hommes chez elles
- Négligence

Suite a ces informations et parcque notre fille pleurai enormement chez elles nous avons décider de licencier cette dame.

Cette personne est apparemment très habituer a ce genre de situations et fais des procès a tout les parents dans le but d'obtenir de l'argent.

Nous avons donc pris un avocat afin de constituer un dossier solide.
Malheureusement pour nous, il nous est très difficile de récupérer la preuve de l’enquête sociale en cours qui serrai pour nous la meilleure preuve qu'il y a bien des problèmes.

Notre avocate nous dit qu'elle ne peut pas récupérer ce document mais que c'est a nous de le faire.
La pmi nous dit qu'ils ne peuvent pas nous le transmettre mais que nous devons contacter le conseil general.
Le conseil general nous informe qu'ils ne peuvent pas nous le transmettre.

Bref ma question est la suivante:

Comment puis-je récupérer ce document ?

Merci pour votre aide

19-09-2013 19:38:32

zeta · 19-09-2013 19:53:09

Bonjour , pourquoi vous attaquerait elle ? vous pouvez la licencier sur simple 'retrait d'enfant "!

si vous avez respecter les démarches , lettre de licenciement , préavis ect...il n'y a aucunes raisons qu'elle vous attaque !

à quoi va vous servir ce document ??? d'un autre côté je ne vois pas en quoi le résultat de l'enquête vous regarde , du moment que la pmi à eu les résultat elle seule juge de laisser l'agréement à l'ass mat ou non

Dernière modification par zeta (19-09-2013 19:55:53)

lilirose37000 · 19-09-2013 20:00:44

Tout comme zeta, l'enquête sociale ne vous regarde pas.

Vous retirez votre enfant, respecter la procédure de licenciement et l'am n'aura aucune raison de vous attaquer.

Et puis pourquoi prendre un avocat alors qu'il n'y a a priori pas de litige déclaré ?

Luceuh · 19-09-2013 20:02:00

bonsoir,

l'enquête sociale est ordonnée par le JAF en règle générale, seul le juge qui l'a demandé et la personne concernée peut y avoir accès ainsi que les personnes faisant partie de la procédure, en dehors de ça ce n'est pas possible.

La seule façon d'avoir accès à quelque chose serait de la poursuivre pénalement et demander vous même une enquête sociale. Encore faut il avoir des raisons de le faire et qu'un juge vous l'accorde.

L'enquête sociale n'a rien à voir avec un licenciement : si vous avez fait un retrait d'enfant simple vous n'avez rien à justifier, si c'est pour faute vous devez apporter la preuve des faits reprochés.

19-09-2013 20:02:00

nanoute75 · 19-09-2013 20:08:49

Coucou
Je rejoins mes collègues,
Vous la licenciez en lui envoyant une lettre recommandé et en respectant le préavis, a moins qu'elle ait une suspension d'agrément,
Et puis, pour l'enquête, ni la PMI, ni le CG ne doit vous envoyer ce fameux document, c'est personnel je trouve,
Et puis, cette ass mat ne peut attaquer les PE pour leur demander de l'argent que si ses anciens PE sont partis sans la payer,

mamamama · 19-09-2013 21:09:22

orphen a écrit :

Bonjour,
Mon ancienne assistante maternelle est sous le coup d'une enquête sociale.
Les raisons suivante nous ont été transmit par la pmi:
- Plaintes de plusieurs parents
- Fume a son domicile
- Recois des hommes chez elles
- Négligence
Suite a ces informations et parcque notre fille pleurai enormement chez elles nous avons décider de licencier cette dame.

Donc c'est la pmi qui vous a contacté pour vous informer, c'est ça ?

Si oui, sans forcément fournir d'attestation officielle de l'enquête sociale, la pmi peut-elle vous faire un témoignage écrit décrivant les conditions d'accueil ?

Concernant les plaintes de "plusieurs parents", s'agit-il de parents que vous connaissez ?

Combien de temps lui avez-vous confié votre fille ? Quelles ont été les modalités de licenciement (envoi d'un recommandé, qu'avez-vous écrit dessus etc.) ?

Concernant le fait qu'elle veut de l'argent, elle vous attaque sur quels chefs d'accusation au juste ? Elle veut quoi précisément, à part "de l'argent" ?

Quetty · 19-09-2013 21:31:46

c est bizarre que la PMI fournisse ce genre de renseignement normalement sa reste confidentiel enfin je pense je peux me tromper

mamamama · 19-09-2013 21:34:58

Quetty a écrit :

c est bizarre que la PMI fournisse ce genre de renseignement normalement sa reste confidentiel enfin je pense je peux me tromper

A ma connaissance, ils ne communiquent avec les parents qu'en cas de suspension/retrait d'agrément, ce qui est logique.

On va bien voir ce que dit la maman.

popopilo · 19-09-2013 23:19:20

orphen a écrit :

Bonjour,
Mon ancienne assistante maternelle est sous le coup d'une enquête sociale.
Les raisons suivante nous ont été transmit par la pmi:
- Plaintes de plusieurs parents
- Fume a son domicile
- Recois des hommes chez elles
- Négligence
Suite a ces informations et parcque notre fille pleurai enormement chez elles nous avons décider de licencier cette dame.
Cette personne est apparemment très habituer a ce genre de situations et fais des procès a tout les parents dans le but d'obtenir de l'argent.
Nous avons donc pris un avocat afin de constituer un dossier solide.
Malheureusement pour nous, il nous est très difficile de récupérer la preuve de l’enquête sociale en cours qui serrai pour nous la meilleure preuve qu'il y a bien des problèmes.
Notre avocate nous dit qu'elle ne peut pas récupérer ce document mais que c'est a nous de le faire.
La pmi nous dit qu'ils ne peuvent pas nous le transmettre mais que nous devons contacter le conseil general.
Le conseil general nous informe qu'ils ne peuvent pas nous le transmettre.
Bref ma question est la suivante:
Comment puis-je récupérer ce document ?
Merci pour votre aide

bonsoir

je ne comprends pas trop dans quel but vous voulez constituer un "dossier solide"...?
est ce pour justifier le licenciement?
est ce par mesure préventive pour vous protéger d'une éventuelle procédure venant de cette am?

dans tous les cas, ce que mes collègues vous ont dit reste valable:
vous faites un licenciement pour "retrait d'enfant", vous n'avez pas à motiver votre décision d'une autre façon.

SAUF si vous voulez la licencier pour faute...
faut-il encore prouver la faute qu'elle aurait fait par rapport à votre enfant...
(et non pas sur des ouï-dires ... )

Dans tous les cas, si vous vous acquittez du solde de tout compte et fournissez les docs de fin de contrat, n'ayant rien à vous reprocher, je ne vois pas comment elle pourrait obtenir gain de cause...

SAUF (re! ) si vous répandez ces accusations comme une traînée de poudre et nuisez à la réputation de l'am.
Là, effectivement, elle pourrait tout à fait porter plainte pour diffamation...
donc attention!

comment cela s'est-il passé? La pmi vous a appelé spontanément?
ou alors est-ce quelqu'un qui vous a dit que "la pmi a dit que..." ?

Je suis moi aussi surprise d'une telle transmission par la pmi des accusations que vous citez ...

en toute logique, soit la pmi a une preuve des accusations et dans ce cas, elle est tenue de suspendre l'agrément en attendant les résultats de l'enquête. Vous n'auriez donc pas besoin de "dossier solide"...

soit la pmi n'a pas de preuve et dans ce cas, elle n'a pas à communiquer ce genre d'éléments "sans savoir"...

Dernière modification par popopilo (19-09-2013 23:20:38)

lulu54 · 19-09-2013 23:41:35

bonjour
on va s'en tenir a l'aspect assmat/employeur pour l'instant :

l'avez vous licencié ?
comment et pour quel motif ?

j'ajoute qu'on peut etre sous enquete sociale, sans forcement avoir queque chose a se reprocher ....
faites donc attention a ce que vous dites et faites ,elle pourrait vous attaquer en diffamation ou licenciement abusif ( c'est d'ailleurs peut etre le cas )

si vous n'avez rien de concret a lui reprocher ( preuves )faites juste un licenciement par retrait de l'enfant ...

mamamama · 19-09-2013 23:47:44

J'ai l'impression qu'en fait, vous constituez un dossier en vue de la licencier, mais qu'il n'y a aucune procédure.

Dans ce cas, vous n'avez nul besoin d'un motif "solide" pour la licencier : vous faites un licenciement simple pour "retrait de l'enfant", sans plus d'explications. Vous le lui envoyez en LRAR, le préavis commence à la date de première présentation du courrier (même si elle le refuse, ne va pas le chercher à la poste...)

2 cas :

- Votre fille y est depuis moins d'un an : vous lui devez 15 jours de préavis.

- Elle y est depuis plus d'un an : vous lui devez 1 mois de préavis

Dans les 2 cas, je vous conseille de ne pas lui faire faire son préavis, vous le lui payez sans lui confier votre fille, en déduisant les IE et indemnités de repas (dues seulement quand l'enfant est présent) et vous l'ajoutez à son solde de tout compte.

myriem · 20-09-2013 06:47:34

Ce qui est étrange c'est que la pmi l'informe de l'enquête sociale !! elle fait des procés aux parents ? que peut-êlle donc leur reprocher , mise à part les impayés de salaire ou retard de salaire , je ne vois pas ; et pourquoi prendre un avocat pour constituer un dossier solide , sur quels bases ?

Maintenant si votre confiance est ébranlée vous la licencier , c'est tout ....

myriem · 20-09-2013 06:56:03

Je me repose des questions .

Mais vous , lorsque vous emmeniez votre enfant ou lorsque vous le récupériez , y avait-il des étrangers chez elle ? vous recevez-t-elle avec une cigarette à la main ?

Et pourquoi la pmi ne l'a pas suspendu le temps de l'enquête , vu qu'elle vous a informé par écrit , sans doute , des raisons de l'enquête ; vous voulez vous constituer partie civile ?

lilirose37000 · 20-09-2013 07:27:01

Le risque majeur ici a mon avis c'est la diffamation. Cette dame qui vient a nous tient des propos qui sont me semble t il des accusations mais nous ne savons aucunement ce qu'il en est, a t elle constaté quelque chose ?

Je peux me mettre a la place de cette maman qui a peur pour sa fille et qui souhaite la retirer.

Je peux me mettre aussi a la place de l'assmat qui se voit victime de possibles rumeurs.

Si l'enquête sociale était terminée l'agrément aurait été retiré. Pour l'instant elle a encore la présomption d'innocence cette am.

Mais attendons que la maman revienne vers nous ce sera préférable. Elle a déjà pas mal de réponses a nos questions.

mammouth · 20-09-2013 07:30:35

moi je ne vois pas de diffamation car la maman ne dit pas l'assmat a fait ci ou ça , mais la pmi m'a avertie que . donc elle ne diffame pas mais repete des choses qui ont été porté a sa connaissance.
elle ne parle pas pour diffamer son assmat.
par contre si vous n'etes pas en procédure prendre un avocat maintant me parait etrange.

myriem · 20-09-2013 07:36:18

Oui , Lilyrose , ne plus poser de questions , ok mais , tout de même , que veux dire :" Plaintes de plusieurs parents :" que faut-il entendre par-là ? parents , c'est-à-dire , famille ? :" ou de parents dans le milieu professionnel ou encore parents , des voisins ou personnes cotoyant cette dame ?

Si ce sont des parents dans le cadre professionnel , la pmi aurait suspendu l'asmat , je pense , pour sa propre enquête , non ?

lilirose37000 · 20-09-2013 08:27:12

Mammouth oui il est clair qu'ici il n'y a pas de diffamation mais qu'en est il a l'extérieur ? Pourquoi cette maman explique que l'am fait des procès a tour de bras ? Je le suis peut être mal exprimée et j'en suis désolée.

Myriem je pense qu'il s'agit la de parents employeurs. Tant que l'enquête n'est pas terminée il n'y aura pas de suspension ni de retrait. Une enquête sociale est ordonnée par le JAF comme a dit Luceuh, pour aider a la prise de décision. Il est clair que si une enquête sociale a été ordonnée c'est qu'il y a suspicion mais fautes de preuves c'est l'enquête sociale qui va permettre a la pmi de trancher.

Corrigez moi si je me trompe mesdames.

mamamama · 20-09-2013 09:41:36

Apparemment, la pmi lui aurait indiqué avoir eu des plaintes de plusieurs parents, donc il semblerait que ce soit des parents d'enfants accueillis.

Je trouve singulier que la pmi ne l'ait pas suspendu le temps de l'enquête sociale, il y a beaucoup de choses qui paraissent étranges dans ce que dit la maman.

Et aussi, on dirait que le licenciement a déjà été fait, en la relisant.

myriem, des gens qui attaquent à tour de bras sur des motifs infondés, crois-moi, il y en a

J'ai eu à aller en référé pour récupérer un certificat de travail, et j'ai vu les autres affaires : entre autres, une femme de ménage qui exigeait paiement de sommes qu'elle reconnaissait avoir déjà touché...

Tempête de rires dans la salle et air excédé des juges, avocats présents que j'ai entendus dire que ça arrivait régulièrement, ces procédures pour des raisons délirantes qui n'ont aucune chance d'aboutir et font perdre du temps à tout le monde...

myriem · 20-09-2013 10:56:38

Je sais Mamama que des gens procéduriers existent mais tout de même , maintenant tout est vérifiable soit par chèque , soit par virement et même en liquide avec reçu ...... peut-être pour des menaces ou insultes aux parents-employeurs proférées par l'asmat. .....

Moi aussi , j'en aies vu au tribunal des gens lors d'audiences et je savais qu'ils n'avaient aucune chance de gagner et je ne comprenais pas pourquoi la requête avait été recevable même .......

zeta · 20-09-2013 12:59:46

je ne sais pas si le message est réel ou pour nous faire réagir , car premier message et ne revient pas sur la discution ??????

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#1 19-09-2013 19:38:32

Obtenir la preuve d'une enquete sociale

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