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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
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#21 19-09-2013 21:29:17
Re : Départ tard le soir, comment faites vous?
Les 11H de repos doivent être par contrat pas tout contrat confondu.
Cela est possible grâce à une précision dans la cnn :
Article 6 - Durée de l'accueil
Le salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 h consécutives minimumToutefois, si employeur et salarié en sont d’accord, il pourra être dérogé à ces principes :
- en raison d’impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l’employeur ;
- pour assurer l’accueil de l’enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles.après c'est à chacune de gérer son temps de repos
Pourtant il nous a bien dit tout contrat confondu sinon cela veut rien dire, par contre je suis entièrement d'accord avec toi, chacune gère son temps de repos.
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19-09-2013 21:29:17
#22 19-09-2013 21:32:42
Re : Départ tard le soir, comment faites vous?
oui mais la clause dérogatoire fait qu'au final si c'est justifié c'est possible.
En connaissance de cause de chacune des parties et avec accord de la pmi.
JE trouvais ça bizarre ausis au début mais finalement c'est ainsi 
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#24 20-09-2013 04:55:04
Re : Départ tard le soir, comment faites vous?
Luceuh a écrit :Les 11H de repos doivent être par contrat pas tout contrat confondu.
Cela est possible grâce à une précision dans la cnn :
Article 6 - Durée de l'accueil
Le salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 h consécutives minimumToutefois, si employeur et salarié en sont d’accord, il pourra être dérogé à ces principes :
- en raison d’impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l’employeur ;
- pour assurer l’accueil de l’enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles.après c'est à chacune de gérer son temps de repos
Pourtant il nous a bien dit tout contrat confondu sinon cela veut rien dire, par contre je suis entièrement d'accord avec toi, chacune gère son temps de repos.
les 11h sont pour le même contrat en principe, mais pas de soucis , je suis en accueil atypique validé par la pmi
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