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#1 23-09-2013 18:36:16
congés indemnisé ou pas ?
bonjour,
J'emploi une assistante maternelle depuis peu et je suis confronté a une petite interrogation vis a vis de ses congés, j’espère que vous allez pouvoir m’éclairer.
Donc depuis le 1er Juin de cette année, mon fils est gardé par une assistante maternelle. En août, cette dame est partie 3 semaines en vacances.
Ma question est simple, dois je la rémunérer à hauteur de 2,5 j par mois travaillé sur le mois d’août ? C'est a dire lui payer 5 j (2 x 2,5 j a titre de congés pour les mois de juin et juillet).
Je suis pas expert en la matière, mais il me semble que l'on acquit des congés sur la période du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Congés qui sont alors utilisables l'année suivante. Et puis lors de la rupture du contrat, l'employeur est redevable des congés non consommés a partir du 1er juin.
En vous remerciant par avance.
Dernière modification par polo92 (23-09-2013 18:37:19)
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23-09-2013 18:36:16
#2 23-09-2013 18:44:53
Re : congés indemnisé ou pas ?
C'est un contrat en année complète ?
si oui, alors effectivement, vous déduisez les jours de congés qui ne sont pas encore acquis.
En temps, nous devons prendre 5 semaines de vacances par an. Mais en argent, ces 5 semaines ne seront pas forcément payées en totalité, la première année. C'est le même fonctionnement que pour les autres salariés.
Par contre, si vous avez signé un contrat année incomplète, alors c'est complètement différent...
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#3 23-09-2013 18:58:24
Re : congés indemnisé ou pas ?
coucou
en année complète , soit 47 semaines d'accueil + les 5 semaines de congés identiques pour le parent et l'am, on compte 2,5 jours par mois au titre des congés payés.
et la mensu est calculée sur 52 semaines
et bien entendu lorsqu'ils ne sont pas encore acquit on doit les déduire, bien entendu
en année incomplète, on est à moins de 47 semaines d'accueil
et là on décompte donc toutes les semaines d'absences de l'enfant
il y a donc un nombre X de semaines d'accueil à mensualisées
pour les congés, l'am doit poser obligatoirement ses 5 semaines, car n'oubliez pas qu'elle est peut être en contrat avec d'autres parents et qu'elle a acquit ses congés avec eux et qui dit congé dit aucun acueil, donc aucun enfant chez elle
maintenant si avec vous effectivement il ne sont pas encore acquit, n'oubliez pas là non plus que ces semaines là ont DEJA étaient déduites en absences et ne font pas parti de la mensu!!!
donc vous n'avez rien à déduire sur le salaire prévu mensualisé d'août!
vous mensualisez le nombre de semaine d'accueil ( moins de 47) et c'est lissée sur 12 mois , donc même saalire pendant 12 mois qu'il y ait des congés ou non
en ayant commencé le contrat en juin 2013, elle aura acquit ses congés "financièrement " parlant dés le 1er juin 2014
mais sur ces 12 mois elle aura effectivement des semaines qu'elle a prévu de prendre mais qui ont été déduites
et en année incomplète on acquiert 2 ,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées ( et pas par mois)
et en année incomplète on calcule 2
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#4 23-09-2013 19:08:49
Re : congés indemnisé ou pas ?
Merci pour vos réponses
Je suis bien sur un contrat annuel, il est prévu qu'elle le garde au minimum 2 ans.
Si je vous comprends bien, je dois lui payer les jours travaillés en Août (7 jours d'accueil) + 5 jours de congés (1 semaine).
Son salaire étant mensualisé sur une base de 22 j, je doit lui verser pour Août son salaire mensuel / 22 x 12. C'est bien ça ?
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23-09-2013 19:08:49
#5 23-09-2013 19:25:12
Re : congés indemnisé ou pas ?
Merci pour vos réponses
Je suis bien sur un contrat annuel, il est prévu qu'elle le garde au minimum 2 ans.
Si je vous comprends bien, je dois lui payer les jours travaillés en Août (7 jours d'accueil) + 5 jours de congés (1 semaine).
Son salaire étant mensualisé sur une base de 22 j, je doit lui verser pour Août son salaire mensuel / 22 x 12. C'est bien ça ?
êtes vous en année complète ou incomplète?
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#7 23-09-2013 19:39:25
Re : congés indemnisé ou pas ?
donc sur août vous devez maintenir en salaire 5j à titre de cp
quels jours travaille t-elle? avec quels horaires? et quelles ont été les dates de ses congés?
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#8 23-09-2013 19:56:20
Re : congés indemnisé ou pas ?
elle a travaillé le jeudi 1 et vendredi 2 puis la semaine suivante du lundi au vendredi soit 7 jours au global sur août.
a raison de 10 h / jours
elle est partie les 3 autres semaines de Août et a repris le lundi 2 septembre
Dernière modification par polo92 (23-09-2013 19:56:44)
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#9 23-09-2013 21:48:15
Re : congés indemnisé ou pas ?
attention déjà 1ere chose
en faisant 5j de 10h, les jours mensualisés ne sont pas de 22
mais normalement on doit faire effectivement 5jx52 sem/12 = 22 jours
mais rajouter des jours en considérant les heures sup 5h x 52sem/12 / 9h = 2,407 j
total jours mensualisés 25 jours
car la paje considère des journées de 9h sur 5j et ensuite si on fait plus que 45h là on peut prendre en compte ces heures faites en plus pour les jours mensualisés
ensuite en paiement il faut majorer les heures sup réellement prestées est-ce bien le cas?
3èmement
si vous avez opté pour la loi aubry, utilisation des cp acquis au fur et à mesure pour éviter u ngros solde de cp en fin de contrat
alors oui vous pouvez lui payer les 5j acquis sur juin et juillet
la paye de août sera donc
heures potentielles de août 22 jours x 10h = 220 heures
heures effectuées sur août
jeudi 1er vendredi 2
puis du lundi 5/08 au vendredi 9/08
puis congés payés acquis 5j du lundi 12/08 au 16/08
total effectuées 20h+ 2 semx50h = 120 h
congés non acquis à compter en absence=
samedi 17/08= 0 heure
du lundi 19 au samedi 31/08 = 2x 50h
total absences 100h
paye mois d'août mensu/220h x 120h = salaire
4emement
si vous n'avez pas opté pour la loi aubry(à vérifier au contrat) alors les cp ne sont aps encore acquis car début au 1er juin, ellle aura acquis 30 jours au 31 mai 2014, en ce cas les cp d'août sont tous déduits
ce qui fait une paye sur août 2013 sur la base de
mensu/220h x 70h effectuées
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#11 24-09-2013 10:14:35
Re : congés indemnisé ou pas ?
Si, si je lui ai paye son salaire d'aout fin aout mais sur la base de 7 jours.
merci Chris84 pour vos conseils et oui effectivement elle est bien sur une base de 25j / mois, c'est moi qui me suis trompé dans mon message.
pour le coup de la loi Aubry, je n'en sais rien, dans le doute je vais faire le plus avantageux pour elle a savoir lui payer immédiatement ses jours de congés (le 3emement de votre message).
Merci encore pour vos conseils.
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