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#1 24-09-2013 13:08:26
- nounoucaline
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heures sup,combien maximum par mois
bonjour, une collègue se pose quelques questions.la maman d'un petit qu'elle accueille veut la mensualiser sur 4 jours, sur l'année entière. or elle va etre a 4 jours pendant deux mois, puis a 5 jours tout le reste de l'année;
la maman , ok pour tout payer voulait compter ca en "heures supplémentaires ".... ma collègue se demandait combien d'heures supplémentaires, on pouvait faire par mois?
merci
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24-09-2013 13:08:26
#2 24-09-2013 13:14:42
Re : heures sup,combien maximum par mois
Bonjour,
Il faut faire tout simplement une mensu sur 2 périodes : (4j*nbh*nbs + 5j*nbh*nbs) * tarif/12.
Si elle ne mensualise que sur 4 jours, c'est la porte ouverte aux abus d'absence. Mieux vaut tenir que courir 
Dernière modification par landocean (24-09-2013 13:15:21)
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#3 24-09-2013 13:17:14
- nounoucaline
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Re : heures sup,combien maximum par mois
elle l'a proposé a la maman . c'est la maman qui a refusé.
du coup , elle ne sais pas quoi faire
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#4 24-09-2013 13:18:34
Re : heures sup,combien maximum par mois
bonjour, une collègue se pose quelques questions.la maman d'un petit qu'elle accueille veut la mensualiser sur 4 jours, sur l'année entière. or elle va etre a 4 jours pendant deux mois, puis a 5 jours tout le reste de l'année;
la maman , ok pour tout payer voulait compter ca en "heures supplémentaires ".... ma collègue se demandait combien d'heures supplémentaires, on pouvait faire par mois?
merci
Bonjour
Les heurescomplémentaires doivent rester exceptionnelles
Si la maman sait déjà que ca va être régulier sur 5 jours alors elle fait une mensualisation en 2 temps
Nbre de semaines a x 4jx heures
Nbre de semaines bx 5 j x heures
Total a+b /12
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24-09-2013 13:18:34
#5 24-09-2013 13:20:48
- nounoucaline
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Re : heures sup,combien maximum par mois
et si la maman refuse?
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#6 24-09-2013 13:23:28
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#7 24-09-2013 13:24:16
- nounoucaline
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Re : heures sup,combien maximum par mois
ok merci ;-)
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#8 24-09-2013 13:26:51
- poupette83
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Re : heures sup,combien maximum par mois
Autre truc à voir avec la maman mais peut être (et je dis bien peut être) que l'accumulation d'heures sup fassent dépasser le plafond de la paje en fonction du tarif horaires (etc...)
Cela peut aussi être un argument pour refaire la mensu. 
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#9 24-09-2013 13:45:43
Re : heures sup,combien maximum par mois
coucou
et sur un autre post de ce forum avec a peu prés les mêmes situations, il a été dit que les HC ou HS ne doivent pas dépasser 10% du temps de travail!! et c'est la loi!!
donc si la maman a besoin de 5 jours à partir d'une certaine période, elle doit prévoir cela dans la mensu!!
si elle refuse, et bien ta collègue aussi peut refuser de faire mentionner ce 5éme jour en accueil sur le contrat et seulement en HC sur du long terme, à titre régulier en plus!!
et là puisque pas noté, donc pas prévu dans la mensu, elle peut aussi refusé de le travailler tout simplement , car cela sera du hors contrat tout simplement
n'oublions pas que légalement les HC ou HS sont tout de même pour des situations exceptionelles et pas pour "du régulier"!!
si on mensualise 4 jours c'est pour 4 jours et pas pour en faire faire un 5ème toutes les semaines!!!
si nos contrats prévoient des jours et horaires d'accueil , ce n'est pas pour rien non plus!!
a ta collègue d'être ferme là dessus , elle sait donc quoi faire
c'est soit 4 jours et basta, ça reste a 4 jours, point ( et surtout pas un 5ème en HC surtout pour toutes les semaines!)
a la maman de réfléchir
je pense aussi qu'en fait cette maman doit penser que peut être il n'y aura pas forcément ce 5ème jour chaque semaine ( rtt , par exemple etc...) et qu' en mensualisant elle devra payer quand même si absence de l'enfant!!
après pour ta collègue , on lui annonce 5 jours à partir de telle date mais sans le mensualisé, et si l'enfant ne vient pas certaines fois, c'est elle qui se fait avoir!!
on exerce une profession , pas un amusement au bon vouloir du parent!!
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#10 24-09-2013 13:59:25
Re : heures sup,combien maximum par mois
tu dis ,j'ai relu, que ta collègue accueille déjà cet enfant???
donc il y a forcément un contrat en cours alors!!
si c'est prévu 4 jours /semaine pour le moment, la mensu a donc du être calculé très certainement par rapport à ça
la maman devra présenté un avenant de toute façon pour avoir l'accord de ta collègue pour travailler à partir d'une période sur 5 jours!!
et peut donc refusé l'avenant aussi si c'est proposé seulement en HC ou HS tout simplement!!
rien ne l'oblige non plus d'accepter 1 accueil régulièrement 1 jour de plus sur du hors contrat!!
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#11 24-09-2013 14:17:14
Re : heures sup,combien maximum par mois
les 10% de maximum pour les h sup ou compl sont sur une longue periode
je ne sais plus si c'est 6 mois ou trois mois ..
pour le reste lulu64 a tout dit
si elle veut que tu travailles le vendredi elle te fait un avenant et là tu negocies
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 24-09-2013 14:36:32
Re : heures sup,combien maximum par mois
d'après les dires, c'est la maman qui veut mensualiser sur 4 jours/semaine pour l'année entière
avec les 2 premiers mois à 4j jours , et ensuite 5j pour le restant de l'année!!
donc le restant de l'année serait donc sur les 10 mois restants!!!
du coup le 10% maxi d'HC ou HS seraient donc sur du très très très long terme là!!! ( ce n'est plus sur 3 ou 6 mois!!)
on tombe dans quelque chose d'illégal , là pour la durée des HC ou HS non???
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#13 24-09-2013 14:41:19
Re : heures sup,combien maximum par mois
faut calculer 
de toute maniere
si l'accueil est regulier il faut mensualiser .. rien a tergiverser
sinon l'assmat previent qu'elle ne pourra pas l'accueillir chaque vendredi
et surtout bien marquer que la mensu concerne les 4 j en les citants 
car ce serait quand meme bete de louper un contrat
autre idee
a la limite demander un delais de prevenance pour le vendredi
un mois avant , si c'est sur planning elle ne peut revenir dessus... et le devra meme si l'enfant est abs
sans se planning l'asmat n'est pas tenu d'accueillir
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#14 24-09-2013 14:48:04
Re : heures sup,combien maximum par mois
ok
merci lulu54 pour ces infos
j'en apprend chaque fois un peu plus!!
nounoucaline a toutes les billes en main maintenant pour informer sa collègue !!!!!
j'ai mis des espaces avant les smileys
Lulu
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#16 24-09-2013 15:08:10
Re : heures sup,combien maximum par mois
zut!!! mes émoticones marchent pas, ils sont pourtant activés!!
il ne faut pas oublier les espaces
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