Avenant pour passage d'un CDI mensu incomplète en accueil occasionnel

julau · 26-09-2013 16:06:36

Bonjour,

notre assistante maternelle nous propose de continuer à accueillir ponctuellement notre petit en périscolaire, et de la payer au réel.
Elle est actuellement en CDI, depuis janvier 2013, en année incomplète et en mensualisé, bien sûr.

Les accueils se feront au cas par cas (un mercredi de temps en temps, et quelques jours ici et là sur certains congés, par ex. 3-4 matinée en automne).
Elle pensait qu'on passerait au réel (vu l'irrégularité, le caractère ponctuel et le côté "imprévisible" des gardes).

Doit-on/peut-on réellement la passer au réel ?
Comment cela se passe :
- faut-il faire un avenant, ou traiter ça comme rupture + nouveau contrat ?
- logiquement, dans les 2 cas, il faut effectuer la régularisation (par rapport au contrait mensualisé initial) dès que le "nouveau mode de garde" s'applique, on est d'accord ?
- comment fait-on un contrat au réel, je n'arrive pas à trouver d'info (si on doit préciser un nombre d'heure, etc).

Je précise que la demande vient de la nounou : pour nous rendre service et surtout continuer à voir notre petit !
Bien sûr, je n'ai pas envie de la léser ni de contourner la loi involontairement...

Mais clairement, calculer une mensualisation va être très étrange (vu que ça peut très bien être 0 ou 1 mercredi tel mois et 4 demies-journées le suivant, sans qu'on puisse anticiper)...

En espérant que vous pourrez nous aider, merci d'avance.
Julau.

26-09-2013 16:06:36

Luceuh · 26-09-2013 16:15:44

bonjour,

alors oui il faut faire un avenant.

oui il faut faire une régul

le contrat au réel il n'y a rien de spécial à préciser. Vous demandez tel jour, si elle peut elle le prend et vous payez au réel si elle ne peut pas elle ne le prend pas et vous en payez pas.

il n'y a pas de mensu en occasionnel puisque vous payez au réel + 10% pour les cp

Si la fin de contrat est un licenciement de votre part il y aura un préavis à respecter et une prime de rupture à calculer sur la période depuis le début du contrat cdi "normal" jusqu'à la fin du préavis du contrat occasionnel

zuenna · 26-09-2013 16:17:01

Comme Luceuh, si vraiment c'est du ponctuel, vous pouvez sans problème faire au réel

lulu54 · 26-09-2013 16:24:40

si vous n'avez plus besoin d 'elle c'est un licenciement
sinon c'est un avenant pour modif ...
et là c'est sur qu'au niveau assedic elle est perdante ...

a chaque fin de mois vous lui devrez les h faites +10% de cp

26-09-2013 16:24:40

julau · 26-09-2013 17:24:57

Merci pour vos réponses !

Bon, vous me confirmez tout ce qu'on pensait, ouf !
Et oui, oui, nous n'avons pas oublié les 10% cp !

lulu54 a écrit :

si vous n'avez plus besoin d 'elle c'est un licenciement
sinon c'est un avenant pour modif ...
et là c'est sur qu'au niveau assedic elle est perdante ...

Ha, oui, les assedics... Qui prennent en compte les dernières périodes travaillées... Je verrai avec elle.
Comme je le disais, elle prendra le chtiot surtout pour rester en relation avec lui de temps en temps, vu qu'elle a l'agrément pour le garder en plus des 3 autres petits réguliers.

Je lui parlerai pour l'Assedic.

Sinon, serait-ce légal de la licencier pour la prendre en occasionnel d'ici mettons 1 mois ? Et donc lui assurer les indemnités ?

Merci à vous !

lulu54 · 26-09-2013 17:30:51

legal ?

je dirais que" legalement" si vous avez l’intention de poursuivre avec elle ce n'est pas un licenciement ...

reste à voir si elle le gardera gracieusement .. ou si cela restera du travail ....

il y a eu des cas ou les assedic ont vu l'arnaque ...
car ce sera ça pour eux ....

vous devez trancher , soit licenciement soit avenant ...

nous ne donnerons pas de conseils illegaux sur ce site
à vous de voir ce qui est le mieux pour vous trois

julau · 27-09-2013 07:46:11

Bonjour, ha mais justement on ne veut rien d'illégal nous
Merci pour vos réponses, on a toutes les billes pour décider.

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#1 26-09-2013 16:06:36

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