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#1 26-09-2013 22:35:24
- bouboucaro
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contrat en année complète: besoin d'aide pour le calcul
j'ai besoin de votre aide pour mon premier contrat en année complète:
- pour calculer le nombre d'heures ou de jours d'activité mensualisés, le nombre de semaine d'accueil par an c'est 47 (comme nous avons 5 semaines de CP) ou 52?
- dans les fiches, j'ai trouvé un exemple de contrat en année complète, le calcul de la mensualisation était le même que le mien: parfait. Par contre, il parle ensuite de calcul pour les congés payés. Je pensais qu'il n'y avait plus de calcul à faire puisque nous partons sur 52 semaines... les congés sont donc inclus non?
merci d'avance pour vos réponses qui pourront m'éclairer.
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26-09-2013 22:35:24
#2 26-09-2013 22:44:27
Re : contrat en année complète: besoin d'aide pour le calcul
bonsoir
si en tout l'enfant n'est abs que 5 sem ( tout congés confondus )
c'est bien une année complète
la mensu doit être faite sur 52 sem
on inclue les cp dans le calcul de base
mais ...
si lors de la prise ils ne sont pas acquis , il faut procéder à un calcul, dit de "la cour de cassation ", pour deduire les j pris et non acquis de la mensu ,au moment de la prise
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 27-09-2013 20:18:42
- bouboucaro
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Re : contrat en année complète: besoin d'aide pour le calcul
c'est compliqué pour les congés. ça fait quoi si on ne fait pas ce calcul? parce qu'à un moment donné ils vont bien être acquis et du coup, le parent devra bien nous payer ce qu'on avait retiré???
pour le nombre d'heures et de jours mensualisés on multiplie par 52 comme pour le salaire?
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#4 27-09-2013 20:22:00
Re : contrat en année complète: besoin d'aide pour le calcul
c'est compliqué pour les congés. ça fait quoi si on ne fait pas ce calcul? parce qu'à un moment donné ils vont bien être acquis et du coup, le parent devra bien nous payer ce qu'on avait retiré???
pour le nombre d'heures et de jours mensualisés on multiplie par 52 comme pour le salaire?
Bonsoir,
Les congés s'acquièrent de juin de l'année 1 à mai de l'année 2 et sont payés de juin de l'année 2 à mai de l'année 3.
Ce qui fait que si le contrat s'interrompt brusquement l'employeur doit une régularisation de congés qui peut s'avérer importante.
Si vous commencer un contrat en avril , fin mai de l'année 1 vous n'aurez acquis que 5 j. Tous les jours pris en juin de l'année 1 et mai de l'année 2 seront déduits de la mensu.
Les heures mensualisées : heures hebdomadaires x 52/12
jours mensualisés : jours hebdo x 52/12
Dernière modification par christyv (27-09-2013 20:23:50)
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