vérification calcul cours de cassation / besoin d'explication

Lylo06 · 28-09-2013 15:05:48

bonjour

j'ai commencé 1adaptation le 10septembre. année complète.

je pensais faire le 1er mois au réel, mais j'ai lu sur le forum que maintenant il fallait appliquer le calcul de cours de cassation.

au réel j'ai fait 29h30, tarif h = 4€ ça aurait fait 118eur (+ie a rajouter)+ 10% de congé.

j'applique le calcul suivant de cours de cassation :

salaire mensuel / nbre potentiel d'heures d'accueil du mois
= salaire a déduire par H d'absence

780€ net / 190h (on est d'accord c'est le nombre réel d'heure qui aurait du être effectué?) = 4,10€ a déduire

je fais 190 - 29,50 = 160,5 a déduire soit 658,05€
de 780, reste a regler 121,95€

or je comprends pas pourquoi ça doit leur faire payer plus qu'au réel alors que je déduis une taux horaire supérieur a mon taux réel
.. et si je comprends pas je peux pas l'expliquer

et du coup pour les cp du 1er mois on fait comment?

merci

28-09-2013 15:05:48

chris84 · 28-09-2013 17:24:13

Lylo06 a écrit :

bonjour

j'ai commencé 1adaptation le 10septembre. année complète.
je pensais faire le 1er mois au réel, mais j'ai lu sur le forum que maintenant il fallait appliquer le calcul de cours de cassation.
au réel j'ai fait 29h30, tarif h = 4€ ça aurait fait 118eur (+ie a rajouter)+ 10% de congé.
j'applique le calcul suivant de cours de cassation :
salaire mensuel / nbre potentiel d'heures d'accueil du mois
= salaire a déduire par H d'absence
780€ net / 190h (on est d'accord c'est le nombre réel d'heure qui aurait du être effectué?) = 4,10€ a déduire
je fais 190 - 29,50 = 160,5 a déduire soit 658,05€
de 780, reste a regler 121,95€
or je comprends pas pourquoi ça doit leur faire payer plus qu'au réel alors que je déduis une taux horaire supérieur a mon taux réel
.. et si je comprends pas je peux pas l'expliquer
et du coup pour les cp du 1er mois on fait comment?
merci

bonjour
votr emensu doit être plus élevée que 190h pour que là avec 190h cela fasse 4,10 (c'est du brut ou du net,) au lieu de 4 euros
du coup normal 29,5h à 4 euros font moins que 29,5h à 4,10 euros

quels sont vos horaires et jours de travail?
et donnez moi le détail des heures effectuées sur septembre?

Lylo06 · 28-09-2013 17:47:45

merci Chris

le contrat est prévu 195h par mois, 10h par jour année complete
1semaine 4jours (l m j v)
1 semaine 5jours (l m mer j v)
sur septembre si j'avais travaillé a temps complet j'aurais fait 190h en réel. c'est pas le réel qu'il faut prendre?

c'est 4€ net de l'heure (mensu 780€ net)

septembre :
du 10 au 13, maman est venue avec bébé faire connaissance et je facture pas les heures de presence, juste l'entretien.
16 : 1h (on commence l'adapt seul)
17 : 2h 15min
18 : 2 h et 15min
23 : 2h 15
24 : 2h15
25 : 4h
26 : 4h
27 : 4h 30min
30 : 7h (prévu)
soit 29h30 effectué.

merci beaucoup pour votre aide!

chris84 · 28-09-2013 17:54:53

donc votre calcul est juste
c'est normal la mensu étant sur 195h, comme vous auriez fait 190h, c'est comme si l'heure était rémunérée à 4,10
à regler 121,95€

en revanche vous êtes sûre que les parents ne dépassent pas le plafond caf?
26 sem x 40h+ 26 sem x 50h /12 = 195h
26 semx4j + 26 sem x 5j =/12 = 19,5 jours
+ 5h sup x 26 sem /12 / 9h = 1,20 jour
total 21 jours paje mensualisés
maxi 21*36,40 nets=764,40 euros nets maxi caf

là vous dîtes demander 780 euros nets
de plus, vous majorez les heures sup de combien?

28-09-2013 17:54:53

Lylo06 · 28-09-2013 18:02:40

merci pour la verif. pourquoi on peut plus faire l'adapt au reel?

HS sont majorés 10%

oui ça dépasse le plafond Paje, j'ai lu sur le forum que la caf ne tolère plus la division par 8... je pensais faire le calcul que vous avez indiqué sur un autre post, ramener les heures a 9h.
(par tel la CAF aurait indiqué a ma maman d'appliquer ce qu'ils ne tolèrent plus...)

c'était mon prochain sujet dans tarifs mais faut que j'arrive a comprendre

chris84 · 28-09-2013 18:10:15

Lylo06 a écrit :

merci pour la verif. pourquoi on peut plus faire l'adapt au reel?
HS sont majorés 10%
oui ça dépasse le plafond Paje, j'ai lu sur le forum que la caf ne tolère plus la division par 8... je pensais faire le calcul que vous avez indiqué sur un autre post, ramener les heures a 9h.
(par tel la CAF aurait indiqué a ma maman d'appliquer ce qu'ils ne tolèrent plus...)
c'était mon prochain sujet dans tarifs mais faut que j'arrive a comprendre

la convention collective n'a jamais prévu le paiement au réel que ce soit pour les cp ou pour les mensualisations. C'est le calcul cour de cassation qui est reconnu et appliqué, nous ne faisons que conseiller en fonction des retours de prud'hommes et autres

Lylo06 · 28-09-2013 18:14:45

d'accord merci je vais faire l'adapt avec le calcul cours de cassation, j'ai compris comment l'expliquer puisque effectivement 190h auraient été effectué au lieu de 195h prévu

pour la paje ça peut poser problème vous pensez!? vous expliquez dans le poste de melimelo30 intitulé pajeemploi, de rapporter les journées a 9h, il faut que je me penche sur la question!!
(je sais pas citer les posts...)
j'ai relu votre dernier message et en fait c'est ça vous avez fait la division par 9.... je sais pas comment faire du coup...

une dernière chose, pour la déclaration paje ce mois ci, elle déclare les heures et jours reellement effectués c'est bien cela?

Dernière modification par Lylo06 (28-09-2013 18:16:38)

chris84 · 28-09-2013 18:26:55

Lylo06 a écrit :

d'accord merci je vais faire l'adapt avec le calcul cours de cassation, j'ai compris comment l'expliquer puisque effectivement 190h auraient été effectué au lieu de 195h prévu
pour la paje ça peut poser problème vous pensez!? vous expliquez dans le poste de melimelo30 intitulé pajeemploi, de rapporter les journées a 9h, il faut que je me penche sur la question!!
(je sais pas citer les posts...)
j'ai relu votre dernier message et en fait c'est ça vous avez fait la division par 9.... je sais pas comment faire du coup...
une dernière chose, pour la déclaration paje ce mois ci, elle déclare les heures et jours reellement effectués c'est bien cela?

oui c'est 21 jours paje mensualisés
et pour ce mois çi ça sera le nbre de jours en fonction des ie que vous facturez
en revanche j'ai jamais lu de ne pas faire payer les heures d'adaptation car maman présente(ça oui) mais de faire payer les ie (ça non) , pour moi il faut quand même compter le jour pour la paje car vous avez facturée une ie du 10 au 13/09

Lylo06 · 28-09-2013 18:38:25

IE c'est en accord avec la maman car le contrat a débute le 10, et qu'elle est resté plusieurs heures sur la semaine. même certains repas avec moi pour que loulou fasse la sieste.
Mais comme elle était présente, (a sa demande...) je me voyais pas facturer les heures.
c'est pas illégal? sinon je facture rien du tout sur cette semaine, mais le contrat a quand même débute le 10.

lulu54 · 28-09-2013 18:44:18

vous devez facturer vos h de travail ie compris

sauf si vous faites ce metier juste pour le plaisir

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#1 28-09-2013 15:05:48

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