L'ass mat ne veut pas signer le contrat

delphineb25 · 29-09-2013 09:37:27

Bonjour,

J'ai eu un gros soucis avec mon ass. mat. et j'aimerais avoir vos avis. Je vous explique :
Mes 2 enfants se faisait garder par Ass. mat1 depuis le avril 2012.
J'ai rompu le contrat de ma fille qui allait rentrer a l'école dans mon village, et qui ne pouvais plus aller chez cette nounou puisqu'elle est à 30 km (mon lieu de travail). Cette nounou ne comprenais pas pourquoi j'ai fait ça et pourquoi je n'ai pas demandé une dérogation. Bref, premier point de discorde...
Mon fils qui ne va pas encore à l'école. J'avais donc décider de le laisser chez cette nounou puisqu'il se sentait bien avec elle.
Celle ci m'a demandé de la licencier pour refaire un autre contrat puisqu'elle n'avait plus mon fils le mercredi. Je lui ai proposé de faire un avenant mais elle m'a répondu qu'elle ne pourrais pas toucher le chomage pour les heures qu'elle n'avait plus. Bref, j'ai céder et je lui ai fait un CDD sur une année incomplete puisque je ne prenais pas les meme vacances qu'elle. Elle n'a jamais voulu me rendre le contrat signé parce qu'elle ne comprenait ou n'acceptait pas qu'elle avait plus de 5 semaines dans l'année ou elle n'aurait pas mon fils.
Quand, a bout de demande j'ai décidé de retirer mon fils, puisque je n'avais ni contrat et il y avit quand meme de la tension entre elle et moi, l'ass mat. et son mari mon dit que je n'avais pas le droit d'agir comme ça que j'était en faute, et que je n'avais pas respecter de préavis. Aurais-je du quand meme lui faire un préavis meme si je n'avais pas de contrat ?
De plus j'ai appris par l'ass mat en question, qu'elle était parti en ville (30 km de son domicile) avec mon fils son mari et qu'elle est allé à un rdv perso et que pendant ce temps c'est son mari qui est allé se promener avec mon fils. Cela est-il une faute ? est-ce que ça peut justifier le licenciement ? Merci d'avance de vos réponses.

29-09-2013 09:37:27

Luceuh · 29-09-2013 09:51:31

Bonjour,

Le contrat en cdd est signé de votre part? Si cest le cas déjà normalement vous ne pouviez faire un cdd que si vous êtes vous meme en cdd ou si elle remplace une assmat en arret.
Mais si il est signé en effet un cdd ne peut etre rompu qu'avec l'accord des deux parties.
Si il n'est pas signé vous restez sur la base d'avant et vous lui devez un preavis de 1mois si anciennete de plus d'un an. Que vous mettiez l'enfant ou non.
Pour la faute il aurait fallu la constater des que voud l'avez su et ne plus remettre votre enfant par la suite chez elle des lors. Si ce n'est pas faut ce n'est plus un motif de livenciement pour faute.

chris84 · 29-09-2013 10:14:07

delphineb25 a écrit :

Bonjour,
J'ai eu un gros soucis avec mon ass. mat. et j'aimerais avoir vos avis. Je vous explique :
Mes 2 enfants se faisait garder par Ass. mat1 depuis le avril 2012.
J'ai rompu le contrat de ma fille qui allait rentrer a l'école dans mon village, et qui ne pouvais plus aller chez cette nounou puisqu'elle est à 30 km (mon lieu de travail). Cette nounou ne comprenais pas pourquoi j'ai fait ça et pourquoi je n'ai pas demandé une dérogation. Bref, premier point de discorde...
Mon fils qui ne va pas encore à l'école. J'avais donc décider de le laisser chez cette nounou puisqu'il se sentait bien avec elle.
Celle ci m'a demandé de la licencier pour refaire un autre contrat puisqu'elle n'avait plus mon fils le mercredi. Je lui ai proposé de faire un avenant mais elle m'a répondu qu'elle ne pourrais pas toucher le chomage pour les heures qu'elle n'avait plus. Bref, j'ai céder et je lui ai fait un CDD sur une année incomplete puisque je ne prenais pas les meme vacances qu'elle. Elle n'a jamais voulu me rendre le contrat signé parce qu'elle ne comprenait ou n'acceptait pas qu'elle avait plus de 5 semaines dans l'année ou elle n'aurait pas mon fils.
Quand, a bout de demande j'ai décidé de retirer mon fils, puisque je n'avais ni contrat et il y avit quand meme de la tension entre elle et moi, l'ass mat. et son mari mon dit que je n'avais pas le droit d'agir comme ça que j'était en faute, et que je n'avais pas respecter de préavis. Aurais-je du quand meme lui faire un préavis meme si je n'avais pas de contrat ?
De plus j'ai appris par l'ass mat en question, qu'elle était parti en ville (30 km de son domicile) avec mon fils son mari et qu'elle est allé à un rdv perso et que pendant ce temps c'est son mari qui est allé se promener avec mon fils. Cela est-il une faute ? est-ce que ça peut justifier le licenciement ? Merci d'avance de vos réponses.

bonjour
l'avez vous effectivement licenciée (pour le contrat depuis avril 2012 qui lui était un cdi j'imagine?)?
si oui à quelle date et avec quel préavis?

et vous avez refait un autre contrat après en cdd qui n'est pas signé c'est cela?
avez vous mis l'enfant en continu chez elle à la suite du licenciement du 1er contrat ou est-cequ'il y a eu une coupure en jours d'accueil entre les 2 "contrats"

pour la faute il fallait retirer l'enfant dès que vous avez su, et ne plus le remettre et licencier immédiatement par courrier pour faute grave

delphineb25 · 29-09-2013 10:56:17

Pour le 1er contrat il n'y a pas eu de préavis puisque c'est elle qui m'a demandé de rompre. Il m'a redonné le reçu pour solde de tout compte signé.
J'ai refait un contrat en CDD par la suite car en septembre 2014 mon fils ira a l'école et elle n'aurait pas pu le garder. Je lui ai donné le contrat CDD en 2 exemplaires mais elle ne me l'a pas rendu car elle n'était pas d'accord sur les congés que j'avais.
Pour la faute je l'ai su récemment et je viens de lui envoyer un courrier recommandée avec AR.

29-09-2013 10:56:17

lulu54 · 29-09-2013 10:58:41

reprenons tout pour avoir l'historique

ce contrat cdd a t il eté signé ?par vous ??
y'a t il eu des bs paje ou de vous depusi le " faux " licenciement ( pour info c'est de la fraude )

je vous informe que vos etes dans de beaux draps

on va essayer de clairifier cela ensemble afin de limiter les repercutions legales possibles

Luceuh · 29-09-2013 11:16:34

Que votre enfant rentre à l'école ne justifie pas un cdd, il fallait faire un cdi avec un licenciement.
Il n'y a en effet pas grand chose de fait dans les règles ici et c'est votre responsabilité d'employeur qui est engagée.

La question principale est : a-t-elle dans sa possession le cdd signé de votre part?

Pour le contrat antérieur, avez vous un écrit signifiant qu'il n'y a pas de préavis en commun accord?
Légalement, si elle a demandé un licenciement pour toucher les assedics alors qu'elle n'en a pas le droit et que vous avez accepter c'est un licenciement de complaisance et une fraude aux allocations chômage.

lulu54 · 29-09-2013 11:21:41

dans l'ideal il faudrait que
le cdd ne soit signé de la part de 'employeur ( du coup cdi )
qu'il n'y ait pas eu des paient apres licenciement
si il y a eu bs paje alors ce sera la base

quelle etait la date de notifiation du licenciement fictif
le preavis ?
quelles sont les doc en votre possession qui prouve qu'il y a eu rutpure de contra t?
en sa possession ?

là je cherche a ce que le licenciement soit devenu fictif
que du coup vous puissiez prouver qu'elle a abusé les assedic
qu'en vous demandant un nouveau contrat au lieu d'una venant , son but etait juste de toucher l'indemnisation polemploi
qu'en fait il n'y a aps eu rupture
sur cela vous la tenez
meme si c'est pas du joli :'(

kikine747 · 29-09-2013 11:23:10

Pas sûre que l'am devait démissionner puisque la maman ne mettait plus le petit le mercredi et que cela faisait une baisse d'heure

Luceuh · 29-09-2013 11:25:51

Non l'am n'avait pas a demissionner puisqu'elle a l'air d'accepter ces chanhements en acceptant le nouveau contrat.
Donc ni licenciement ni demission, juste un avenant

lulu54 · 29-09-2013 11:28:02

il faut savoir si il y a preuve ( bs ) de la continuité du contrat apres le licenciement fictif

de toute maniere il n'y a pas eu d'avenant ...

lulu54 · 29-09-2013 11:28:37

kikine747 a écrit :

Pas sûre que l'am devait démissionner puisque la maman ne mettait plus le petit le mercredi et que cela faisait une baisse d'heure

on ne parle pas là de demission du tout

on reprend les choses dans l'ordre pour voir ou assmat et employeur en sont au niveau legal !

kikine747 · 29-09-2013 11:30:51

De plus comme elle refuse de rendre le contrat c'est qu'elle refuse le changement?

lulu54 · 29-09-2013 11:42:44

non ne peut pas dire cela !!!
tout est faussé du fait du licecenciement , puis cdd !!!

car il faut d'abord que l''employeur reponde à la serie de questions ci dessus
un contrat unilatéralement signé par l'employeur est valide!

l'assmat peut s'en servir pour " coincer" l'employeur dans le cdd et le forcer a lui en payer la totalité !

si c'est le cas : ils sont à egalité :
l'employeur peut denoncer la fraude à polemeploi
l'assmat peut demander a l'employeur de lui regler le cdd dans sa totalité ( voir regles du cdd )

il nous faut donc en savoir plus
les dates les pourquoi les comment et les preuves de chacun !!

delphineb25 · 29-09-2013 11:47:15

pour le premier licenciement comme vous dite "fictif" je n'ai que le reçu solde de tout compte.
Comme elle ne m'a pas rendu le 2eme contrat signé. qui normalement avait débuté le 2 septembre, des que j'ai su la faute qu'elle avait fait (soit vendredi dernier matin), de faire garder mon enfant par son mari parce qu'elle avait un rdv perso. j'ai préparé les papiers de rupture, je lui ai fait part qu'elle n'aurait plus mon fils. Et je lui ai envoyé un courrier recommandé avec AR qu'elle recevra lundi ou mardi. Vendredi Soir quand je lui ai dit qu'elle ne garderai plus mon fils, c'est son mari qui m'a dit que j'avais pas le droit, etc.... C'est tout juste s'il ne m'a pas traité de folle. Par contre pour le salaire du mois de septembre, je l'ai fait comme s'il n'y avait pas eu de nouveau contrat. J'ai fait sur les memes bases qu'avant !!!

lulu54 · 29-09-2013 11:48:20

c'est donc un licenciement pour faute

pour le licenciement fictif : lui aviez vous notifié par ecrit ( preuve ? )

delphineb25 · 29-09-2013 11:51:29

Pour moi, je ne voulais pas faire de nouveau contrat, je voulais simplement faire un avenant. je suis boulversée par cette histoire.
Je ne sais plus quoi faire. Je veux simplement que mon enfant soit bien et en sécurité.

delphineb25 · 29-09-2013 11:53:47

pour le licenciement fictif je n'ai rien notifié par écrit.
Nous étions le 3 septembre quand elle m'a dit de faire comme ça. En gros elle me disait que c'est comme ça qu'on devait faire, que j'étais obligé. Et moi je l'ai cru comme une idiote...

lulu54 · 29-09-2013 14:14:19

aviez vous signé le cdd que vous lui avez remis ?
lui aviez vous fait une attestation assedic ?
aviez vous mis des dates sur ce cdd
repondez s'il vous plait sinon on ne peut pas avancer

chris84 · 29-09-2013 15:01:10

delphineb25 a écrit :

pour le licenciement fictif je n'ai rien notifié par écrit.
Nous étions le 3 septembre quand elle m'a dit de faire comme ça. En gros elle me disait que c'est comme ça qu'on devait faire, que j'étais obligé. Et moi je l'ai cru comme une idiote...

Pour moi s'il n'y a pas eu de rupture temporelle entre le licenciement fictif fin août et une continuité de garde le 2 septembre alors même si l'assmat montre le solde de tout compte preuve d'un licenciement les parents peuvent argumenter que finalement ils ont continué de confier l'enfant donc licenciement caduque en ce cas!
Le cdi continue d'office il faut pour cela lui payer septembre comme la mensu d'août et déclarer a la paje sur les mêmes base que d'habitude
La le licenciement sera caduque a fin août
En revanche pour le cdd signé par l'employeur s'annule t il de ce fait?

pour moi le retrait d'enfant pour faute est validé si vous n'avez pas remis l'enfant. Reste a voir pour ce cdd si elle peut le faire payer jusqu'à la fin ou s'il est bien invalide

chris84 · 29-09-2013 15:02:07

lulu54 a écrit :

aviez vous signé le cdd que vous lui avez remis ?
lui aviez vous fait une attestation assedic ?
aviez vous mis des dates sur ce cdd
repondez s'il vous plait sinon on ne peut pas avancer

Oui répondez s'il vous plaît

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L'ass mat ne veut pas signer le contrat

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