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#1 26-09-2013 17:53:13
Calculer premier mois de salaire?
Bonjour a toutes, je vais commencer un 1er contrat avec un bébé a partir du 17 octobre. Je vais l'avoir en adaptation du 1er au 16 juste quelques heures par semaine... du coup je me demande comment calculé le 1er mois de salaire??
Pour info on part sur une année incomplete de 45 semaines ( 5 congé payé + 2 rtt) avec donc les 10% de congés payés en + dans la mensualisation.
Merci d'avance pour votre aide!
Elisa
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26-09-2013 17:53:13
#2 26-09-2013 18:38:48
Re : Calculer premier mois de salaire?
bonjour,
si je me trompe pas,
le contrat débute le premier d'accueil a la 1ere heure d'adaptation, donc le 1er octobre dans ton cas, et non pas le 17.
pour le calcul tu dois utiliser le calcul de cours de cassation pour le 1er mois de salaire.
tu trouveras toute les explications dans l'index 
Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité
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29-09-2013 13:55:18
#5 29-09-2013 13:59:38
Re : Calculer premier mois de salaire?
Bonjour a toutes, je vais commencer un 1er contrat avec un bébé a partir du 17 octobre. Je vais l'avoir en adaptation du 1er au 16 juste quelques heures par semaine... du coup je me demande comment calculé le 1er mois de salaire??
Pour info on part sur une année incomplete de 45 semaines ( 5 congé payé + 2 rtt) avec donc les 10% de congés payés en + dans la mensualisation.
Merci d'avance pour votre aide!
Elisa
Bonjour,
Pour moi nouveau contrat en Septembre je compte le mois au réel avec les 10% de CP.
Nous partons sur une mensualisation de octobre 2013 à Août 2014 soit 11 mois puisque la petite ira à l'école ensuite.
Pour la première fois je prendrais mes CP par anticipation car trop compliqué quand on a 3 autres employeurs 
Régularisation à la fin du contrat.
Voilà comment je vais procéder étant donné que cette petite à 2 ans.
Dernière modification par shainali (29-09-2013 14:00:40)
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#6 29-09-2013 14:07:02
Re : Calculer premier mois de salaire?
Bonjour
Non c'est bien le calcul cour de cassation qui doit être utilisé
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#7 29-09-2013 14:16:28
Re : Calculer premier mois de salaire?
bonjour, premier mois au réel sans les conges payés ensuite mensue plus 10 pourcent congés payés.
hé non 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#8 29-09-2013 16:08:06
Re : Calculer premier mois de salaire?
bonjour, premier mois au réel sans les conges payés ensuite mensue plus 10 pourcent congés payés.
coucou
non
le 1er mois peut être calculé selon le calcul de la Cour de Cassation
et les cp acquis entre octobre et mai , de toutes façons ne seront dus qu'une fois acquis (soit à hauteur de 10% soit par maintien de salaire) , c'est à dire en , ou à partir de , Juin 2014
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#11 29-09-2013 21:07:45
Re : Calculer premier mois de salaire?
merci a toutes pour vos reponses!
J'ai appelé la puer du ram et elle m'a dit au reel le 1er mois!
bonsoir
je ne poeux que vous conseiller d'imprimer ceci pour votre ram:
Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, N° 993 F-D, revue de jurisprudence sociale, mai 2002, page 486, N° 641.
Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois à l’autre, certains événements peuvent affecter le salaire tel que :
- Absence de l’assistante maternelle non rémunérée
*Congé sans solde
*Congé pour convenances personnelles
*Arrêt de maladie
*Congés payés non acquis
- Absence de l’enfant non rémunérée
*Maladie de l’enfant avec certificat médical
*Début ou fin de contrat en cours de mois
Comment calculer la retenue sur le salaire ?
La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »
la méthode :
Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
ou
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence
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#12 29-09-2013 21:09:19
Re : Calculer premier mois de salaire?
merci a toutes pour vos reponses!
J'ai appelé la puer du ram et elle m'a dit au reel le 1er mois!
dites lui que vous avez appelé l'inspection du travail et qu'ils ont dit que non 
et citez l'article
de toute maniere le plus favorable soit etre appliqué
contacter.un.moderateur@gmail.com
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