Congés payés

farfadette · 27-09-2013 16:42:46

Bonjour à toutes et tous,

j'ai une question concernant les CP. Nous avon s appliqué avec mon AM une règle de calcul pour une année incomplète ( 46 semaines) : 3,25 € x 10,5x3,5x46/12 (3,5 car je lui confie mes jumeaux de 17 mois une semaine 4 jours et une semaine 3 jours alternée.
Pour les CP, je lui verse en plus chaque mois 10% en plus du salaire de base (calcul sur le net) ce qui fait (458 + 45,80) X2 = 1008 €.
Récemment, elle m'a dit qu'elle s'était trompée sur le mode de calcul car il fallait calculer les CP sur le brut. Ce qui me semble surprenant dans la mesure où le brut, c'est le salaire net de l'AM + les cotisations salariales et dans mon cas, c'est la CAF qui paye tout.
De plus, je pense que je me suis trompée en lui donnant toujours 10% du salaire de base dès le début du contrat en mars 2013.
Merci de me dire ce que vous en pensez.

27-09-2013 16:42:46

sophie56 · 27-09-2013 17:00:03

Bonjour et bienvenue

Il semble y avoir une petite erreur dans votre mensu.

Vous ne devez pas calculer sur 3,5 j puisque vous êtes en année incomplète.

Vous devez faire deux calculs
un : les semaines d'accueil de 4j
deux : les semaines d'accueil de 3j
En comptant les semaines d'accueil sur un calendrier

Les calculs se font sur le brut (mensu et cp) mais payé en net.

En payant 10% dès le début du contrat vous êtes hors ccn mais selon la loi aubry .... qui reste désavantageuse pour les assmat

sophie56 · 27-09-2013 17:01:18

Je rajoute , vous devez faire un calcul par enfant et une fiche de paie par enfant

landocean · 27-09-2013 17:09:16

sophie56 a écrit :

Bonjour et bienvenue
Il semble y avoir une petite erreur dans votre mensu.
Vous ne devez pas calculer sur 3,5 j puisque vous êtes en année incomplète.
Vous devez faire deux calculs
un : les semaines d'accueil de 4j
deux : les semaines d'accueil de 3j
En comptant les semaines d'accueil sur un calendrier
Les calculs se font sur le brut (mensu et cp) mais payé en net.
En payant 10% dès le début du contrat vous êtes hors ccn mais selon la loi aubry .... qui reste désavantageuse pour les assmat

Bonjour,
Tu fais une confusion entre 10% mensuels et loi Aubry 2.
10% dès le début du contrat, ce n'est pas la loi Aubry.
La loi Aubry, c'est le paiement des cp au fur et à mesure de leur acquisition.
Ex : contrat commencé en septembre, on peut prendre et se faire payer les cp de Noël, puisqu'ils sont acquis.

27-09-2013 17:09:16

sophie56 · 27-09-2013 17:28:51

landocean a écrit :

sophie56 a écrit :
Bonjour et bienvenue
Il semble y avoir une petite erreur dans votre mensu.
Vous ne devez pas calculer sur 3,5 j puisque vous êtes en année incomplète.
Vous devez faire deux calculs
un : les semaines d'accueil de 4j
deux : les semaines d'accueil de 3j
En comptant les semaines d'accueil sur un calendrier
Les calculs se font sur le brut (mensu et cp) mais payé en net.
En payant 10% dès le début du contrat vous êtes hors ccn mais selon la loi aubry .... qui reste désavantageuse pour les assmat
Bonjour,
Tu fais une confusion entre 10% mensuels et loi Aubry 2.
10% dès le début du contrat, ce n'est pas la loi Aubry.
La loi Aubry, c'est le paiement des cp au fur et à mesure de leur acquisition.
Ex : contrat commencé en septembre, on peut prendre et se faire payer les cp de Noël, puisqu'ils sont acquis.

Merci de la rectification des termes .... mais cela apporte quoi à la question sur le paiement par 10% par anticipation

Pourquoi tu n'as pas répondu à la question posée par farfadette

chris84 · 27-09-2013 17:48:54

farfadette a écrit :

Bonjour à toutes et tous,
j'ai une question concernant les CP. Nous avon s appliqué avec mon AM une règle de calcul pour une année incomplète ( 46 semaines) : 3,25 € x 10,5x3,5x46/12 (3,5 car je lui confie mes jumeaux de 17 mois une semaine 4 jours et une semaine 3 jours alternée.
Pour les CP, je lui verse en plus chaque mois 10% en plus du salaire de base (calcul sur le net) ce qui fait (458 + 45,80) X2 = 1008 €.
Récemment, elle m'a dit qu'elle s'était trompée sur le mode de calcul car il fallait calculer les CP sur le brut. Ce qui me semble surprenant dans la mesure où le brut, c'est le salaire net de l'AM + les cotisations salariales et dans mon cas, c'est la CAF qui paye tout.
De plus, je pense que je me suis trompée en lui donnant toujours 10% du salaire de base dès le début du contrat en mars 2013.
Merci de me dire ce que vous en pensez.

bonsoir
il faudrait vérifier s'il y a bien le même nombre de semaines de 3j et de semaiens de 4j
votre calcul de 3,5j ne sera valable que si il y a 23 semaines d'accueil de chaque type!

la mensu fait selon votre moyenne ( comme dit sophie il ne fallait pas faire ainsi et compter le nombre de semaine de chaque)
140,875 h donc 457,84 euros et non pas 458 euros
les 10% se rajoutent chaque mois sur le salaire net du mois ( ou sur salaire brut en convertissant ensuite en net pour le paiement)
si l'assmat est d'accord avec cette méthode de paiement des cp qui est à son désavantage (de plus hors convention)

si depuis mars 2013 vous avez payé 458 + 45,80 = 503,80
elle a un trop perçu de cp car sa mensu etant de 457,84 elle devait recevoir 457,84+ 45,78= 503,62 ça c'est pour chipoter

bon sinon, les 10% se calculent sur le salaire net du mois donc si un mois par exemple il y a des heures complémentaires elle doit avoir aussi 10% des heures complémentaires, à l'inverse si un mois vous avez déduits des absences (maladie avec certificat de votre enfant, maladie de l'assmat, congés sans solde de l'assmat...) alors ne doit aps recevoir 10% nets dusaalire de base, mais 10% du salaire du mois
depuis mars 2013 elle a eu tout les mois le même montant de base 458 euros?

farfadette · 27-09-2013 19:29:11

Merci pour ces réponses. Oui, elle a eu 1008 € (pour mes deux bébés) depuis le mois de mars (pas de maladie, pas d'heures sup plutôt heures en moins,etc). Quant à la méthode de calcul, on en avait effectivement parlé et je lui avais dit qu'il y avait une autre méthode que je n'ai pas expérimentée (je ne sais pas comment on calcule), vu que c'est la première fois que j'emploie une AM, mais elle m'a dit que c'était ainsi qu'on devait calculer et c'est dans notre contrat.
Donc, c'est bien le net que je lui verse pour les CP. Pourquoi la RAM lui a dit que c'était sur le brut ? Quiproquo ? c'est bizarre quand même....

farfadette · 27-09-2013 19:30:40

Pour le salaire, j'ai arrondi, c'est plus Nette ! LOL

chris84 · 27-09-2013 19:41:11

le ram lui a peut être dit que ça se calcule sur le brut mais c'est soumis à cotisations... donc payé en net
du fait des arrondis on peut perdre quelques centimes parfois entre la conversion net brut
3,25 euros net = 4,21 euros bruts
140,875 h de mensu * 4,21= 593,08 bruts soit 59,31 euros bruts de cp
convertis en nets il faut multiplier par 0,7719 = 45,78 euros nets
vous lui donnez déjà 45,80

vu tous les arrondis que vous faites vous n'êtes plus à ça près
457,84 arrondis à 458
cp arrondis à 45,80
total des 2 enfants arrondi à 1008 euros
(au lieu de 457,84+45,78 * 2 = 1007,24)
donc je crois que l'arrondi du brut au net vous est secondaire

farfadette · 27-09-2013 22:01:22

Merci pour ces précisions, c'est très clair ! en ce qui concerne les semaines de 3 et 4 jours, c'est parce que je travaille à 80% avec un jour de RTT toutes les deux semaines. Sur 4 semaines, j'ai donc deux semaines à 4 jours et 2 à 3 jours.
Comment se calcule l'autre méthode dite + avantageuse ?

chris84 · 27-09-2013 22:27:14

le calcul des cp doit se faire au 31 mai après acquisition ( voir convention collective)
il y a 2 méthodes de calcul à comparer soit 10% soit maintien de salaire
le maintien de salaire si vous êtes salariée vous êtes payée de cette façon: en congés vous touchez la même chose que si vous aviez travaillé,
exemple si vous bossez 35h et avez acquis 3 semaines de cp, alors vous toucherez 3x 35hx tarif horaire
voilà en gros le maintien de salaire, il est plus expliqué à l'index

farfadette · 29-09-2013 11:13:56

Merci pour ces infos.

En ce qui concerne les CP, la différence, c'est que j'ai payé les 10€ dès le début du contrat en mars 2013. Or, si j'ai bien compris, elle n'avait pas acquis encore de droit à congé puisque l'année de référence aurait dû commencer en juin 2013 et on calculé les congés comme si elle avait droit à 30 jours ouvrables alors que nous sommes sur une année incomplète de 46 semaines... comment aurais-je dû alors calculer sachant que dès juin 2014, je pense d'après mes calculs que je rattrape ce que j'ai versé en trop si on reste sur un calcul de 10 % mais désavantageux à la longue pour elle.
C'est pas si simple finalement !

Occitane · 29-09-2013 19:03:52

Vous payez 10% tous les mois depuis le début : vous ne payez rien de trop, c'est juste un paiement au réel des CP, qui correspondent à 10% du salaire net.
Par contre, si vous aviez attendu le mois de juin suivant pour commencer à payer les congés, alors ça aurait voulu dire qu'à la fin du contrat, vous auriez eu un solde important à verser.
Tandis qu'avec la méthode que vous avez actuellement, vous n'aurez rien à verser en fin de contrat concernant les CP.

chris84 · 29-09-2013 21:34:24

farfadette a écrit :

Merci pour ces infos.
En ce qui concerne les CP, la différence, c'est que j'ai payé les 10€ dès le début du contrat en mars 2013. Or, si j'ai bien compris, elle n'avait pas acquis encore de droit à congé puisque l'année de référence aurait dû commencer en juin 2013 et on calculé les congés comme si elle avait droit à 30 jours ouvrables alors que nous sommes sur une année incomplète de 46 semaines... comment aurais-je dû alors calculer sachant que dès juin 2014, je pense d'après mes calculs que je rattrape ce que j'ai versé en trop si on reste sur un calcul de 10 % mais désavantageux à la longue pour elle.
C'est pas si simple finalement !

non vous ne lui avez pas payé 30j ouvrables, en année incomplète vous n'avez payé que des semaines de travail ( 46 semaines)
effectivement congés payés"en temps" elle a pris ses 30j ouvrables, ça nous y avons droit dès la 1ere année
et congés payés"en argent" vous lui avez payé par anticipation, c'est tout, mais vous n'avez pas trop payé, verser 10% tous les mois ou 10% à la fin des 12 mois revient à la même somme!
simplement c'est elle qui est perdante, car en maintien de salaire elle aurait sûrement touché plus, et légalement c'est le plus avantageux qui doit être versé au salarié!

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