Modifications de contrat.

Piouchaton · 26-09-2013 11:15:06

Bonjour à toutes,

SUJET n° 1

Mon mari a déposé notre petite ce matin chez notre AM et elle lui a annoncé qu'elle ne pourrait pas assumer la garde de la petite un jour en octobre car elle avait RDV avec la crèche pour être salariée par la municipalité.

1ère question : quelle rémunération pour cette journée d'absence ?

2ème question : si elle devient ass mat pour la municipalité que devient-il de notre contrat ?

elle a évoqué à mon mari le fait qu'il suffisait de changer de contrat et que ça ne remettrait pas en cause la garde de la petite. mais qu'en est-il de mes aides de la CAF ? de mon crédit d'impôt ?

je me suis mise à 4/5ème en ayant calculé ces aides là.. .si je ne les ai plus je suis dans la ***** modération du mot grossier, tout simplement....

Je flippe un peu là.... sachant que je ne souhaite pas d'autre AM pour ma fille....

SUJET n°2 :

l'assistante maternelle a gardé mon grand fils pendant 2 ans et demi, contrat en cdi, année incomplète. Nous avons fait un avenant pour qu'elle puisse le prendre le mercredi seulement (il va à l'école).... nous sommes dons passés en année complète...
Il se trouve qu'elle a un autre contrat qui démarre début novembre et son agrément ne pourra plus lui permettre de garder mon grand.

Normalement, ça ne devrait pas être a elle de démissionner de ce contrat ??? Quels sont ces droits si elle démissionne ?

Merci de votre aide

## Modération du titre original : Modifications de contrat. Help!##

dans un souci de cohérence toujours et pour faciliter l'accès au moteur de recherche merci d’éviter :

help ,au secours , vite , urgent ....

26-09-2013 11:15:06

Luceuh · 26-09-2013 11:19:32

bonjour,

Sujet n°1

- elle doit faire une demande écrite, vous acceptez ou refusez. si vous acceptez vous déduisez avec le calcul de la cour de cassation ( voir index)

- à voir selon les communes, soit elle devra démissionner avec vous et vous devrez passer par la crèche pour la réembaucher, soit elle démissionne et ne peut pas vous reprendre. Appelez peut être la commune pour savoir leur façon de faire.

sujet n°2

si elle ne peut plus assurer l'accueil elle doit démissionner. Ces droits c'est à dire? assedic? aucun en cas de démission. elle peut peut être demander une dérogation

zuenna · 26-09-2013 11:24:49

Piouchaton a écrit :

Bonjour à toutes,
SUJET n° 1

Mon mari a déposé notre petite ce matin chez notre AM et elle lui a annoncé qu'elle ne pourrait pas assumer la garde de la petite un jour en octobre car elle avait RDV avec la crèche pour être salariée par la municipalité.
1ère question : quelle rémunération pour cette journée d'absence ?
2ème question : si elle devient ass mat pour la municipalité que devient-il de notre contrat ?
elle a évoqué à mon mari le fait qu'il suffisait de changer de contrat et que ça ne remettrait pas en cause la garde de la petite. mais qu'en est-il de mes aides de la CAF ? de mon crédit d'impôt ?
je me suis mise à 4/5ème en ayant calculé ces aides là.. .si je ne les ai plus je suis dans la ***** modération du mot grossier, tout simplement....
Je flippe un peu là.... sachant que je ne souhaite pas d'autre AM pour ma fille....

SUJET n°2 :
l'assistante maternelle a gardé mon grand fils pendant 2 ans et demi, contrat en cdi, année incomplète. Nous avons fait un avenant pour qu'elle puisse le prendre le mercredi seulement (il va à l'école).... nous sommes dons passés en année complète...
Il se trouve qu'elle a un autre contrat qui démarre début novembre et son agrément ne pourra plus lui permettre de garder mon grand.
Normalement, ça ne devrait pas être a elle de démissionner de ce contrat ??? Quels sont ces droits si elle démissionne ?

Merci de votre aide
## Modération du titre original : Modifications de contrat. Help!##

dans un souci de cohérence toujours et pour faciliter l'accès au moteur de recherche merci d’éviter :
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zuenna · 26-09-2013 11:25:54

Piouchaton a écrit :

Nous avons fait un avenant pour qu'elle puisse le prendre le mercredi seulement (il va à l'école).... nous sommes dons passés en année complète...

Pouruoi passer en année complète?

26-09-2013 11:25:54

Piouchaton · 26-09-2013 11:26:03

Bonjour Luceuh et merci de votre réponse....

sujet n°1 :
que se passe t-il si elle ne fait pas de demande écrite ? on a tjrs fonctionné oralement, sans pb...
je vais accepter... mais du coup je déduis son salaire...

donc on si on passe au système de crèche, forcément, je perds mes aides ???

sujet n°2 : elle a déjà fait une demande de dérogation... refusée....
donc je ne dois pas les indemnités de rupture...

Piouchaton · 26-09-2013 11:27:21

Puenna, c'est du périscolaire.

donc normalement ça se fait en année complète il me semble... c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai appelé ds un syndicat pro...

Luceuh · 26-09-2013 11:30:29

non vous ne perdez pas les allocations en passant pas la crèche.

la demande écrite protège d'éventuels conflits ou mal entendus.

si elle démissionne pas d'indemnité de rupture non.

périsco ou non ça ne dépend pas de cela, mais du nombre de semaines d'accueil. Si vos 5 semaines de vacances sont conjointes alors c'est une année complète, si ce n'est pas le cas ou si vous avez plus de congés : année incomplète

Piouchaton · 26-09-2013 11:35:07

bah de toute façon, l'avenant est fait.... c'est trop tard pour çà...

je vais appeler la crèche pour voir...

merci ;-)

zuenna · 26-09-2013 11:46:58

Piouchaton a écrit :

bah de toute façon, l'avenant est fait.... c'est trop tard pour çà...
je vais appeler la crèche pour voir...
merci ;-)

Le problème, c'est que si vous avez plus de semaines d'absence que votre ass mat ou des congé en décalé, vous allez la payer quand même pour rien ces semaines là.

Combien en avez vous en plus des 5 semaines de cp de votre ass mat ?

Piouchaton · 26-09-2013 11:51:50

j'ai 9 semaines de + .... mais de tte façon, dès début novembre elle ne pourra plus garder mon fils, alors la question va être vite réglée.

zuenna · 26-09-2013 11:55:18

Alors attention si vous embauchez une nouvelle ass mat, ne refaites pas la même erreur

mamamama · 28-09-2013 21:06:39

Piouchaton a écrit :

j'ai 9 semaines de + .... mais de tte façon, dès début novembre elle ne pourra plus garder mon fils, alors la question va être vite réglée.

Oui mais concernant votre fille, comment est calculée la mensu ? Vous avez bien déduit vos 9 semaines de + ?

mamamama · 28-09-2013 21:07:46

Et vous bénéficiez des mêmes aides de la CAF en passant par une crèche familiale ou crèche tout court. Elles peuvent être versées de façon différentes, c'est tout (directement à la crèche, et vous payez la différence, par exemple)

lulu54 · 28-09-2013 21:45:19

normalement les aides sont deduites sur le total à regler

chris84 · 28-09-2013 23:25:37

Piouchaton a écrit :

bah de toute façon, l'avenant est fait.... c'est trop tard pour çà...
je vais appeler la crèche pour voir...
merci ;-)

bonsoir
l'avenant étant calculé sur 52 semaines par erreur il faut le refaire tout simplement
sinon c'est du travail fictif
il faut calculer sur 52-5 sem assmat -9 sem décalées pour vous = 38 semaines
ah mais je viens de voir qu'elle va devoir démissionner pour ce contrat donc effectivement c'est un peu tard j'imagine que vous n'allez payer que septembre et octobre, du coup ça correspondra aux semaines travaillées

pour la journée sans solde, je la mettrais par écrit tout de même, et pour déduire une journée sans solde c'est selon calcul cour de cassation, pas au réel

avoir confiance n'empêche pas de formaliser par écrit!

et pour le contrat de votre second enfant effectivement il faut le faire sur 38 semaines, est-ce bien le cas

Piouchaton · 30-09-2013 08:30:05

Bonjour à toutes,

Pour mon 2ème contrat, nous sommes sur 43 semaines (je me suis mal exprimées l'autre jour)... en tout j'ai 9 semaines de congés. donc 4 de plus que l'AM.

J'ai une autre question à poser :

Normalement, le contrat de "mon" A.M. prend fin dans 1 mois. Comme je le disais, elle ne pourra plus garder mon fils en périscolaire le mercredi.

Elle a eu Pôle-Emploi au téléphone et il semblerait que nous ayons la possibilité de rompre le contrat à l'amiable.Pas d'indemnités de rupture mais une attestation pole-emploi tout de même...

Savez-vous comment procéder ?

Merci !

chris84 · 30-09-2013 08:35:04

Piouchaton a écrit :

Bonjour à toutes,
Pour mon 2ème contrat, nous sommes sur 43 semaines (je me suis mal exprimées l'autre jour)... en tout j'ai 9 semaines de congés. donc 4 de plus que l'AM.
J'ai une autre question à poser :
Normalement, le contrat de "mon" A.M. prend fin dans 1 mois. Comme je le disais, elle ne pourra plus garder mon fils en périscolaire le mercredi.
Elle a eu Pôle-Emploi au téléphone et il semblerait que nous ayons la possibilité de rompre le contrat à l'amiable.Pas d'indemnités de rupture mais une attestation pole-emploi tout de même...
Savez-vous comment procéder ?
Merci !

vous voulez faire une fin de contrat sans payer les indemnités de licenciement pour une assmat qui a gardé votre enfant si longtemps, et à qui vous confiez le 2eme?
je comprends pas là
vous avez réellement calculé la valeur de l'indemnité de licenciement?

Piouchaton · 30-09-2013 08:38:09

c'est elle qui ne peut plus garder mon fils... si ça ne tenait qu'à moi, je lui laisserais mon fils encore, encore, et encore....

Rastelle · 30-09-2013 08:46:26

Piouchaton a écrit :

c'est elle qui ne peut plus garder mon fils... si ça ne tenait qu'à moi, je lui laisserais mon fils encore, encore, et encore....

Bonjour,
Comme c'est elle qui ne peut plus accueillir votre enfant, c'est à elle de démissionner.

nathodisab · 30-09-2013 08:47:13

Bonjour,

est ce que votre ass-mat a commencé à accueillir votre enfant sur les conditions du nouvel avenant ( 1 mercredi par sem) ?
Ou a t elle refusé l'avenant car cette modification ne lui convient pas?
cela change la donne !

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#1 26-09-2013 11:15:06

Modifications de contrat.

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