calcul des conges payes annee incomplete

prm92 · 29-09-2013 21:26:18

Je souhaite établir un contrat avec une assistante maternelle sur la base d une année incomplète
Merci de me corriger en cas d erreur
Salaire horaire brut =4,73
Garde50h/ semaine. ( 10h / jours pendant 5 jours, d'ou 5h sup/se
maines majorées de 10%)
Sur 44semaines par an

D ou un salaire mensuel brut de base= 780,45 brut par mois ( 4,73X45X44=9365,4/12=780.45)

À cela il faut ajouter les congés payés (5 semaines de congés payes)
(4,73X45X5)/12= 88,69/ mois
Ce montant 88,69 est supérieur à 10%du salaire de base mensuel ( 10% de 780,45)
C est donc la solution la plus favorable pour l assistante maternelle , c est donc ce montant de 88,69 qui est retenu

Salaire a verser toute l année à l assistante maternelle:
780,45+88,69= 869,14 bruts/mois
Soit 670,98nets /mois

Faut il inclure dans ce calcul les heures sup ou pas?
Moi je ne les ai pas prises en compte

Merci de votre réponse

29-09-2013 21:26:18

Luceuh · 29-09-2013 21:32:46

bonjour,

Vous vous trompez

les cp ne font pas partis de la mensu.

Le calcul des cp se fera en juin, vous compterez le nombre de semaines effectuées de Juin à Mai. Elle acquiert 2,5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées. A cela se rajoute les jours supplémentaires enfant de moins de 15 ans à charge si elle en a et dans la limite des 30 jours.
A ce moment vous comparez les 10% de salaires perçus sur la période au maintien de salaire et prenez la méthode la plus avantageuse pour elle.
Ensuite vous la versez selon le règlement choisit à la signature du contrat ( à la prise principale des congés, au fur et à mesure de la prise, en juin ou tout les mois au 1/12)

La majoration des heures supp ne se rajoute que lorque les heures supp sont réellement effectuées donc vous faites :

50h*44sem*4,73/12=867,17 e qui sera la mensu qu'elle touchera tout les mois + la majoration des hs si réellement effectuées.

chris84 · 29-09-2013 21:46:06

prm92 a écrit :

Je souhaite établir un contrat avec une assistante maternelle sur la base d une année incomplète
Merci de me corriger en cas d erreur
Salaire horaire brut =4,73
Garde50h/ semaine. ( 10h / jours pendant 5 jours, d'ou 5h sup/se
maines majorées de 10%)
Sur 44semaines par an
D ou un salaire mensuel brut de base= 780,45 brut par mois ( 4,73X45X44=9365,4/12=780.45)
faux la mensu de base sera de 50hx44 sem/12 = 183,34 h x 4,73=867,20 euros bruts soit 669,39 euros nets
À cela il faut ajouter les congés payés (5 semaines de congés payes)
(4,73X45X5)/12= 88,69/ mois
Ce montant 88,69 est supérieur à 10%du salaire de base mensuel ( 10% de 780,45)
C est donc la solution la plus favorable pour l assistante maternelle , c est donc ce montant de 88,69 qui est retenu
non le maintien de salaire ne se calcule pas comme ceci, en travaillant 44 semaines on n'acquiert pas forcément 5 semaines de cp, et les cp ne doivent pas être ajoutés au calcul de mensualisation en année incomplète

Salaire a verser toute l année à l assistante maternelle:
780,45+88,69= 869,14 bruts/mois
Soit 670,98nets /mois
non 669,39 euros nets voir çi dessus à cela i lfaut rajouter chaque mois au réel la majoration des heures sup soit 0,365 euros apr heure sup réellement prestée
Faut il inclure dans ce calcul les heures sup ou pas?
Moi je ne les ai pas prises en compte
Merci de votre réponse

pour la paje la mensu sera de 183h
et en jours
5jx44 sem/12 = 18,33
et jours sup pour les heures sup
5hx44sem/12/9h = 2,03 j
18,33+2,03 = 20,36 soit 21 j paje
il faudra ne pas dépasser 21x36,40 =764,40 euros nets sans les cp pour toucher les aides
ça passera car en moyenne il y aura 5h*44/12 = 18,33 majorations par mois soit environ 6,70 euros nets en moyenen (biensûr cela se rajoute au réel donc certains mois plus certains mois moins)

lulu54 · 29-09-2013 21:46:15

prm92 a écrit :

Je souhaite établir un contrat avec une assistante maternelle sur la base d une année incomplète
Merci de me corriger en cas d erreur
Salaire horaire brut =4,73
Garde50h/ semaine. ( 10h / jours pendant 5 jours, d'ou 5h sup/se
maines majorées de 10%)
Sur 44semaines par an
D ou un salaire mensuel brut de base= 780,45 brut par mois ( 4,73X45X44=9365,4/12=780.45)
À cela il faut ajouter les congés payés (5 semaines de congés payes)
(4,73X45X5)/12= 88,69/ mois
Ce montant 88,69 est supérieur à 10%du salaire de base mensuel ( 10% de 780,45)
C est donc la solution la plus favorable pour l assistante maternelle , c est donc ce montant de 88,69 qui est retenu
Salaire a verser toute l année à l assistante maternelle:
780,45+88,69= 869,14 bruts/mois
Soit 670,98nets /mois
Faut il inclure dans ce calcul les heures sup ou pas?
Moi je ne les ai pas prises en compte
Merci de votre réponse

la mensu sera :

50*44/12=183.3h par mois *4.73€ brut= 867,16 brut (669.36 net à payer )

à cela chaque semaine vous devrez ajouter 10% de 4.73 ( =0.47ct) *le nbre d'h au delà de 45 h faites réellement
si elle a fait 55 h elle aura sa mensu de 5h +10*0.47€

si elle ne fait que 5h sup en vrai , elle est payee ses 50h prevues + 5*0.47 etc...

pour les cp
elle ne les aura acquis qu'en juin 2014
vous devrez les lui regler en/à partir de juin 2014 en plus de la mensu
soit par 10% sur les salaires perçus
soit par maintien de salaire

est ce plus clair ?

29-09-2013 21:46:15

Luceuh · 29-09-2013 21:50:52

comment on fait pour avoir toutes les 3 le même calcul et toutes les 3 un résultat différent

lulu54 · 29-09-2013 21:51:19

les arrondis

chris84 · 29-09-2013 21:52:10

parce que moi j'ai arrondi 183,3333 h
183,34 h x 4,73=867,20 euros bruts

lulu54 · 29-09-2013 21:53:45

moi c'est ma calculette

prm92 · 30-09-2013 11:06:14

Merci de vos réponses mais je suis quand même larguée!!!

Reprenons depuis le début:
Dans le calcul de la mensualisation vous intégrée les 5 h sup ? ??
Et si elle ne les fait pas, c est tampis pour moi?

Et ensuite je ne peus pas lui payer les congés payes un peu tous les mois?
Merci de votre aide

lulu54 · 30-09-2013 11:09:10

non
les h prevues au contrat doivent etre mensualisées donc les h au delà de 45 aussi ( pour vous 50 , soit 5 h au delà de 45 )
sauf que la majoration ( et seulement la majoration ) ne peut se comptabiliser que si ,et seulement si, les h sont prestees reellement
donc vous aurez a ajouter seulement les 25!% des h sup prestées lors des sem a 50h

prm92 · 30-09-2013 11:14:55

Je pense être ok pour la mensualisation:
Nbre d heure dans la semaineXnbre semaine travaillées dans l anneeXtaux horaire /12

Dans mon cas:
50hX44X4.73/12=867,16€ /mois à payer
A cela il faut rajouter les heures supp effectuées dans le mois (nbre d heure supX0,47)

Maintenant comment calculer les congés payes et les lui verser tous les mois????

lulu54 · 30-09-2013 11:25:38

alors maintenant les cp

alors elle n'aura acquis ses cp qu'a partir de juin 2014
en annee incomplete les cp sont en plus de la mensu

donc à partir de juin 2014 vous pourrez lui payer
soit en juin ( 10% ou maintien de salaire)
soit à la prise principal des conges
soit par 12ieme
c'est a dire toujurs une annee apres ( la somme acquise de la periode precedente ,repartie sur les 12 mois a partir de juin 2014 )
ce qui veut dire que lors de la rupture vous aurez a lui regler ses conges en cours ( 12ieme de l'annee precedente ) plus ceux acquis au moment de la rupture

si vous desirez faire les 10% par anticipation , cette methde est contestée par les syndicats et meme certains tribunaux car defavorable au salarié car l'assamt ne peut beneficier de tous ces droits de salarié par l'anticipation de cette methode ....
cest un accrod contractuel

je conseille alors de faire une clause au contrat qui stipule ,avec les 10% par anticipation ,qu'une regularisation sera effectuee en juin pour ne pas leser l'assmat de ses droit de salarié face aux cp

cela evite deboires et prudhommes desagreable pour l'employeur "meconnaisseur" de ses devoirs

prm92 · 30-09-2013 12:18:10

Pour les congés payes
Quand vous dites 10% des salaires perçus , cela comprend les heures sup ou pas?

chris84 · 30-09-2013 12:24:21

Oui toute heure travaillée ouvre droit à cp donc oui heures complémentaires et sup incluses

prm92 · 30-09-2013 15:07:05

Donc ,
Je pars du principe que l assistante maternelle fera toutes les heures sup ( 5 h /semaine)

D ou un salaire mensuel de base = 875,78€ bruts /mois

À cela il faut ajouter les congés payes
10% des salaires perçus soit 87,58
Donc tous les mois je lui verse 875,78+87,58=963,36 € bruts ?

Dernière modification par prm92 (30-09-2013 15:07:42)

Luceuh · 30-09-2013 15:18:55

non vous ne pouvez pas présumer qu'elle les fera, vous ne devrez ajouter la majoration qu'à chaque fin de mois.

prm92 · 30-09-2013 15:29:27

Si je peux présumer qu elle les fera ( je connais mes horaires de boulot malheureusement et celles de mon mari , ainsi que nos temps de trajet)

Mais alors imaginons qu elle ne les fasse pas,
Je peux lui verser 10% du salaire mensuel ( qui sera fonction du nbre d heures sup) par anticipation pour les congés payes??

C est la mon pb, les congés payes!!!!
Exemple : mois de novembre pas d heures sup:( donc 45h/semaine) je lui verse 780,45€ bruts +10%(soit 78€) pour les congés payes
Mois de décembre : 5 h sup par semaine je lui verse 780,45€+ heures sup faites.+ 10% de ce montant ??

Luceuh · 30-09-2013 15:32:11

non car vous ne pouvez pas présumer qu'elle ne sera pas en arrêt ou que votre enfant ne sera pas absent. A ce moment là les heures n'ont pas à être majorée en fin de mois, pareil pour les mois où il y a des semaines de vacances.

Vous versez 10% de ce que vous versez au titre du salaire chaque fin de mois, donc en effet le montant pourra varier un petit peu

prm92 · 30-09-2013 15:38:59

Ok merci pour ces infos
G bien compris que les 10% par anticipation , c est pas le mieux.....

Sinon si je veux lui verser en juin les congés payes
Je prends 10%de la somme de tous les salaires versés de octobre à mai ?
Je regarde le montant obtenu et je le compare avec un mois de gros salaire , et je prends le plus avantageux pour elle?

lulu54 · 30-09-2013 15:45:10

c'est la methode des 1/12ieme
on prends les cp acquis de l'annee echue ( debut de contrat a main puis a refaire chaque annee de mai a juin ) et on etale cette somme sur les 12 mois a venir
donc cela revient a lui payer "en retard"
il faut avoir conscience que lors de la rupture vous lui devrez : le restant des 1/12 en cours qui represente les cp de l'annee echue + les cp qu'elle a acquis depuis le moi de juin de l'annee de la rupture

j'insiste car bcp oublient qu'ils auront tout cela regler ( le reste des 1/12 + conges acquis en cours )

pour la methode allez voir le maintien de salire dans l'index

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 29-09-2013 21:26:18

calcul des conges payes annee incomplete

29-09-2013 21:26:18

#2 29-09-2013 21:32:46

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#3 29-09-2013 21:46:06

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#4 29-09-2013 21:46:15

Re : calcul des conges payes annee incomplete

29-09-2013 21:46:15

#5 29-09-2013 21:50:52

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#6 29-09-2013 21:51:19

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#7 29-09-2013 21:52:10

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#8 29-09-2013 21:53:45

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#9 30-09-2013 11:06:14

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#10 30-09-2013 11:09:10

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#11 30-09-2013 11:14:55

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#12 30-09-2013 11:25:38

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#13 30-09-2013 12:18:10

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#14 30-09-2013 12:24:21

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#15 30-09-2013 15:07:05

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#16 30-09-2013 15:18:55

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#17 30-09-2013 15:29:27

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#18 30-09-2013 15:32:11

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#19 30-09-2013 15:38:59

Re : calcul des conges payes annee incomplete

#20 30-09-2013 15:45:10

Re : calcul des conges payes annee incomplete

Pied de page des forums