Contrat périscolaire...besoin d'info Merci )

Lyd · 25-08-2007 01:11:27

Bonjour à tou(te)s

A compter du 5 septembre je souhaite employer une assistante maternelle pour faire manger ma fille qui rentre à l'école mat' le midi les lundi mardi jeudi vendredi en période scolaire (soit 2 heures de garde), la garder les mercredis (scolaires ou non) 5,66h (5H30 de garde + 10 minutes au cas où en dixième d'heures) et les vacances scolaires où je travaille à raison de 8,16h (8h de garde + 10 minutes au cas où en dixième d'heures) les lundi mardi jeudi vendredi (tjrs 5,66 le mercredi comme détaillé précedemment)
Pour établir mon calcul j'ai ainsi détaillé
32 semaines d'école à raison de 13h66 de garde/semaine
8 semaines de vacances à raison de 38h30 de garde/semaine
5 semaines mixtes pour un total de 113,58 heures de garde
5 semaines de congés payés en commun
2 semaines de congés sup parents ...soit 52 semaines au total dont 45 travaillées pour un nombre d'heures total de 857,10 heures

Voilà à présent où se situe mon problème
La future nounou m'a dit que le brut mensuel CP inclus serait de :
857,10 heures / 47 semaines (il y en a 45 de travaillées) soit 18,23 heures semaines
calcul mensualisation selon elle CP inclus =
(18,23 * 3,00 (son tarif horaire) * 52) / 12 = 236,99
....mais où sont passées les deux semaines de congés supplémentaires que nous prenons nous ?

Pourriez-vous me dire si mon calcul est juste, sachant que je veux mensualiser les congés payés :
horaire hebdomadaire pour 45 semaines travaillées : = 857,10 / 45 = 19,05
19,05 * (45 semaines de travail + 5 de congés payés ) * 3,00 (tarif horaire) / 12 = 238,08....Est-ce exact ?

J'ai un autre souci...
je voudrais savoir de quoi la caf tient compte dans le calcul de ses indemnités...les IE sont-elles prises en compte, les frais de repas ainsi que les frais de trajet?
Ma nounou me soutient d autre part que les IE sont obligatoirement proratisées pour des journées inférieures à 9 heures...il me semblait que c'était en accord Parent / nounou ...car j'aurais préféré lui payer les IE entières par jour de garde (pensant que la caf les prend en compte contrairement aux frais de repas) et déduire la différence entre l'IE proratisée due normalement et le coût du repas ...
sur le bulletin de paie aucune différence mais pour mon indemnisation Caf oui !
Dernière chose... la future nounou me dit qu'il ne lui est pas possible d'accepter de baisser son prix de repas (sachant pourtant que la différence est couverte par le versement total des IE quelque soit le tps de garde) car parait'il il y a un barême fourni par l'urssaf et qu'elle ne peut pas être inférieure à 3,00...j'ai bien trouvé un barême pour les trajet qu'elle respecte effectivement à la lettre...mais concernant les frais de repas ils sont me semble t'il à négocier entre parents et nounous sans aucune obligation...
Pouvez vous confirmer ou non ?

Vous remerciant par avance et espérant avoir été assez claire dans mes questions et les moyens fournis pour me répondre

A bientôt ))

25-08-2007 01:11:27

Méline · 25-08-2007 07:08:47

bonjour,

donc quand on prend la solution en reglement des Cp par la methode de les inserer dans les semaines programmees, on prends les 52 semaines annuelles, on deduit les semaines de cp des parents puis on rajoute les cp de l'ass mat

la caf prend en compte les indemnites d'entretien et c'est tout.
il n'y a pas de negociations à faire avec les indemnites
deja les indemnites d'entretien ne sont pas proratosables
c'est 8h de garde et - par jours 2.65 euros par jours.
et ca ne se compense pas avec le repas. Votre ass mat fixe sont prix de repas et point final.

4i.modo · 25-08-2007 08:14:01

je vous invite à lire la fiche sur" la mensualisation, les cp : la totale " dans la rubrique " infos et articles" du forum
ce sera + clair.
pour les ie :
non proratisables : (même en cas d'accord, entre les 2 parties, en cas de litige, il faudra réactualiser d'après le barème en vigueur)
2.65 pour 8 h et moins
2.73 pour 9h
0.30 par h en +
pour les repas : prix libres de l'assistante maternelle
(pour sa défense : vous negociez le prix du repas à la cantine ou au resto?)
les ie sont prit en compte par les aides (caf-paje) mais pas les repas et les km.
voilà

akka1 · 25-08-2007 12:36:47

Je vais encore me faire taper sur les dots par 4i, mais tant pis !

Il est fortement déconseillé de payer les congés par tranche de 10 % la première année. C'est facile à comprendre : les congés ne sont pas acquis, et de plus, on ne peut à la fois être payée en congés et travailler. En plus, il y a beaucoup de risques de litiges ensuite.

Votre ass mat travaillera 45 semaines, donc vous êtes en année incomplète. Ce qui veut dire que les 5 semaines de votre ass mat et vos 2 semaines décalées sont exclus de la mensu au départ.

De là, votre calcul me parait bon (mais j'ai juste lu)

Cette mensu sera due tous les mois, même pendant les CP des uns et des autres. Par contre, elle ne comprend pas la prime de congés payés.

Au 30 mai 2008, ou lors de la prise principale de congés de votre ass mat, vous devrez lui donner en plus de sa mensu 10% des salaires qu'elle aura perçu depuis septembre (à vous de le prévoir dans votre budget).

A partir de la 2ème année, vous pourrez intégrer 10% de sa mensualisation à son salaire tous les mois (puisque là, les jours seront acquis).

En ce qui concerne les repas, 3 euros, c'est correct, c'est même souvent plus ! Et on ne proratise pas les IE, et on n'essaie pas de "grignoter" le prix du repas pour "rattrapper" la proratisation.

Allez donc voir sur ce site à quoi correspondent réellement les IE, et vous comprendrez mieux pourquoi il est juste qu'elles soient versées intégralement, même pour 2 h de garde !

25-08-2007 12:36:47

4i.modo · 25-08-2007 13:14:33

akka1 à ton grd étonnement je suis d'accord avec toi
car au fur et à mesure je me rend compte que celles qui integrent les 10%
(je parle des nouvelles qui ne comprenent pas toujours, pas de "vieilles" comme moi ou d'autres qui nt connu l'avant cc!)
de suite, ne comprenent pas les "règles du jeu" et finissent en litiges leurs contrats...
donc voir les autres methodes avant de vouloir passer à elle ci et bien sur détailler, noter, dater et signer tout cela au contrat !
et ne pas oublier que c'est l'employeur qui choisi la methode de remuneration des cp !

Lyd · 25-08-2007 16:09:31

Bonjour !
eh bien eh bien !! on dirait que j'ai le droit à un règlement de compte en bonnes et due forme !!
pour ce qui est des IE c'est l'assistante maternelle qui a insisté pour la proratisation en fonction du temps de garde...moi au contraire je voulais la payer en entier et répartir le surplus pour réduire mes frais de repas..eh oui : je cherche à "grignoter" comme disent certain(e)s et je ne m'en cache pas...le salaire reçu par l'assistante maternelle n'était en rien changé par rapport à ses attentes...et moi aussi de mon côté je m'y retrouvais...
d'autre part je ne tenais pas plus que ca à inclure les CP à la mensualisation...elle m'a soutenu que "oh lala les 10% on ne les fait plus! "...!! bref peut être devrais je lui conseiller de prendre un forfait internet et prendre des cours de ses collègues ? lol
toujours est il que j'ai rencontré cette personne qui ne s est absolument pas interessée à ma fille mais plus à insister sur le fait que si le troisième chiffre derrière la virgule est supérieur à 5 il faut arrondir au 10ème supérieur...j'ai beau être en difficulté si je ne trouve pas quelqu'un pour garder ma fille je ne suis pas désespérée au point de ravaler mes craintes et la confier à une personne qui n'a l'air interessée que par le salaire apporté...meme si je le concède il est moindre par rapport aux responsabilités engagées et le temps de travail...mais j'ose espérer tomber sur une personne qui aura au moins l'air d'aimer ce qu elle fait et ne pas me donner l impression que je passe un entretien d embauche et que c est elle qui choisit...meme si elle etait d accord...moi aussi je choisis... et là c est non pour moi meme si c est moi qui l'ai "démarchée"
Merci en tout cas de vos réponses...même si je ne suis pas d'accord avec vous sur le versement de l'indemnité complète pour deux heures de garde...ce site même concernant les indemnités d entretien renvoit au site Pajemploi dont voici ce que j'ai pu copier :
"

Montant minimum de l’indemnité d’entretien au : 01/07/2007

Lorsqu' aucune fourniture n' est apportée par les parents, le montant de l' indemnité d' entretien ne peut être inférieur à 2,73 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d' accueil de l' enfant."

alors bien sur je comprends l utilité de cette indemnité mais pour exemple je l'ai versée toute l année en entier par jour de garde à ma nounou qui n'a fait aucun frais puisque je lui ai tout fourni jusqu'à l'eau que boit ma fille et aux draps de lit pour sa sieste..."

Je comprends le point de vue des assistantes maternelles mais en tant que parent employeur forcement si la proratisation est légale...

A bientôt

akka1 · 25-08-2007 19:00:24

Oh non, les réglements de compte se passe en MP et sont très très rares ! Disons que je suis nouvelle ass mat avec un regard neuf, et que les anciennes ont été formées autrement et ont d'autres habitudes.

Sauf que depuis la CCN, les litiges sont de plus en plus fréquents (c'est normal, plus il y a de règles, plus il y a de gens qui ont du mal à les appliquer !). D'où parfois mon obstination à vouloir que tout soit parfaitement carré pour tout le monde !

Maintenant, que cette ass mat ne vous convienne pas, c'est une autre histoire !

Mais quelle que soit celle que vous embaucherez, les règles de droit s'appliqueront.

En ce qui concerne la PAJE, les syndicats se battent pour que cesse la diffusion d'infos erronées. Même la FE***M (syndicat d'employeurs) est d'accord là dessus (même si ils font tout pour revoir la convention collective à ce sujet !). Pour l'instant, c'est comme cela et c'est tout !

Par contre, l'ass mat qui touche les IE se doit de fournir le matériel et les jouets nécessaires !

gaiasamtam · 25-08-2007 20:24:03

Les indemnités d'entretien de 2,73€ servent à payer tout ce qui est matériel (jouets, électricité, eau -pas à boir: eau du robinet pour le lavage du linge des bib, etc.- matériel de puer, de brico, etc)
Les autres indemnités dépendent de ce que vous fournissez ou pas ; ainsi si l'eau qu'elle boir n'est pas fourni, il y a une indemnité, comme pour ls repas, les couches, etc. Par contre, vous êtes en droit de demander à votre assmat qu'elle explique ses tarif. Moi (pour les couches par ex)j'ai pris le prix d'un paquet de couche (j'ai pas pris le plus cher) que j'ai divisé par le nombre de couche utilisé par jour et le nombre de jour de garde dans un mois.....
Ensuite, étant donné que ce sont des frais engagés par l'assmat, et non un salaire......que ces sommes sont imposables (oui, bon, je sais ) et qu'en plus elle représentent au plus 50€ par mois........je crois que le débat est clos!

4i.modo · 26-08-2007 08:22:01

non, pas de reglement de compte
et akka1 à tout dit .

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