calcul cour de cassation

morgana · 30-09-2013 11:20:37

bonjour,
mon contrat est en année incomplète
lundi, mardi, jeudi et vendredi 3.5 h par jour soit 14 h par semaine
et en vacance lundi mardi jeudi vendredi 10h/j soit 40h/semaine
mensualisation 204.73 e net

il a été absent le lundi 2/09 mardi 3/09 jeudi 5/09 et vendredi 6/09
soit 14 heures
donc si je calcule selon le calcul de la cour de cassation

salaire mensualisé /nombre de jours travaillé dans le mois = salaire journalier xnombre de jours d"absence

204.73e/17j = 12.04
12.04 * 4 j d'absence =48.16 euros à déduire

207.73- 48.16 = 159.57 e

est ce juste ?
merci

30-09-2013 11:20:37

nathodisab · 30-09-2013 12:50:28

morgana a écrit :

bonjour,
mon contrat est en année incomplète
lundi, mardi, jeudi et vendredi 3.5 h par jour soit 14 h par semaine
et en vacance lundi mardi jeudi vendredi 10h/j soit 40h/semaine
mensualisation 204.73 e net
il a été absent le lundi 2/09 mardi 3/09 jeudi 5/09 et vendredi 6/09
soit 14 heures
donc si je calcule selon le calcul de la cour de cassation
salaire mensualisé /nombre de jours travaillé dans le mois = salaire journalier xnombre de jours d"absence
204.73e/17j = 12.04
12.04 * 4 j d'absence =48.16 euros à déduire
207.73- 48.16 = 159.57 e
est ce juste ?
merci

Coucou,

tu as un contrat à horaires variable d'un j sur l'autre et même d'un sem sur l'autre ( horaire école/ horaires vac)
donc il faut que la retenue soit calculée sur une moyenne d'h /sem et par jour
donc non, ce n'est pas comme ça qu'il faut faire
peux tu donner les bases de ta mensu, nbre de sem A+ nbre de sem B * tarif/h ?
tu ne travailles jamais le mercredi c'est ça ?

morgana · 30-09-2013 13:11:10

oui je ne travaille jamais le mercredi.
temps scolaire :
3.70 e * 14h * 36/12 = 155.40

vacance :
3.7 e * 40h * 4 semaine/12 = 49.33

155.40 + 49.33 = 204.73 euros

il faut que je déduise lundi mardi jeudi et vendredi de la premiere semaine de septembre, soit 14 h dans la semaine.

merci

nathodisab · 30-09-2013 13:56:19

morgana a écrit :

oui je ne travaille jamais le mercredi.
temps scolaire :
3.70 e * 14h * 36/12 = 155.40
vacance :
3.7 e * 40h * 4 semaine/12 = 49.33
155.40 + 49.33 = 204.73 euros
il faut que je déduise lundi mardi jeudi et vendredi de la premiere semaine de septembre, soit 14 h dans la semaine.
merci

à la base cette sem était calculée comme une sem d'école ?

30-09-2013 13:56:19

nathodisab · 30-09-2013 14:14:32

donc, en supposant que la sem 36 soit un sem à horaire école !

tu dois dans un premier temps faire la moy d'h/ sem
donc mensu /tarif/h = 55.33h par mois
55.33*12mois /52 sem = 12.77h / sem en moyenne
12.77 /4j = 3.19h/j en moyenne
tout selon selon le salaire mensuel
donc en sept 2013, tu aurais 4sem + 1 j ouvré
soit un total de 4* 12.77h + 3.19h soit 54.27h potentielles de travail
mensu / 54.27 = 3.77€ de tarif théorique pour sept

donc
tu as 14h à déduire sur une sem d'école !
donc on fait
moy d'h/sem * nbre d'h à déduire / nbre d'h en sem d'école
( là forcement ton résultat = 12.77h car on retire une sem complète )
donc 12.77 * tarif théorique (3.77) = 48.17€

48.17 / tarif/h contractuel (3.70€) = 13.02h
donc en septembre tu as une déduction de 48.17€ qui équivaut à 13.02h d'absence selon le calcul de la cour de cassation
salaire de sept après déduction = 156.56€
nbre d'h mensualisées après déduction = 42h

landocean · 30-09-2013 14:17:34

morgana a écrit :

oui je ne travaille jamais le mercredi.
temps scolaire :
3.70 e * 14h * 36/12 = 155.40
vacance :
3.7 e * 40h * 4 semaine/12 = 49.33
155.40 + 49.33 = 204.73 euros
il faut que je déduise lundi mardi jeudi et vendredi de la premiere semaine de septembre, soit 14 h dans la semaine.
merci

Bonjour,

Sur une mensu 2 semaines on doit normalement calculer ainsi.

Total heures annuelles = 36*14 + 4*40 = 664h
Heures hebdos = 664/40 = 16.60h
Heures journée = 16.60/4 = 4.15h

En septembre il y a 4s et 1 jour potentiels soit : 66.40+4.15 = 70.55h.

Une semaine de retenue en mensu 2 périodes a toujours la même valeur (école ou vacances).

Retenue = 204.73/70.55*16.6 = 48.17€

morgana · 01-10-2013 08:30:49

merci beaucoup les filles, c'est gentil de m'avoir aidé.
je pense avoir compris. merci encore pour la rapidité de vos réponses.

morgana · 01-10-2013 09:53:48

le pe déclarera 42 h ce mois ci à pajemploi, mais pour les jours 4*40/12 = 14jours mensualisé
donc 14j - 4j d'absences = 10 jours à déclarer ?

nathodisab a écrit :

donc, en supposant que la sem 36 soit un sem à horaire école !
tu dois dans un premier temps faire la moy d'h/ sem
donc mensu /tarif/h = 55.33h par mois
55.33*12mois /52 sem = 12.77h / sem en moyenne
12.77 /4j = 3.19h/j en moyenne
tout selon selon le salaire mensuel
donc en sept 2013, tu aurais 4sem + 1 j ouvré
soit un total de 4* 12.77h + 3.19h soit 54.27h potentielles de travail
mensu / 54.27 = 3.77€ de tarif théorique pour sept
donc
tu as 14h à déduire sur une sem d'école !
donc on fait
moy d'h/sem * nbre d'h à déduire / nbre d'h en sem d'école
( là forcement ton résultat = 12.77h car on retire une sem complète )
donc 12.77 * tarif théorique (3.77) = 48.17€
48.17 / tarif/h contractuel (3.70€) = 13.02h
donc en septembre tu as une déduction de 48.17€ qui équivaut à 13.02h d'absence selon le calcul de la cour de cassation
salaire de sept après déduction = 156.56€
nbre d'h mensualisées après déduction = 42h

morgana · 01-10-2013 12:20:16

c'est bien ça ?

nathodisab · 01-10-2013 12:39:31

morgana a écrit :

c'est bien ça ?

tu dois aussi faire le calcul de la cour de cassation pour le nbre de j à déclarer
14j/ nbre de j potentiel * nbre de j réellement travaillés
donc
14/17j * 14j
soit 11.52j soit 12j mensualisés pour sept

morgana · 02-10-2013 06:44:01

nathodisab a écrit :

morgana a écrit :
c'est bien ça ?
tu dois aussi faire le calcul de la cour de cassation pour le nbre de j à déclarer
14j/ nbre de j potentiel * nbre de j réellement travaillés
donc
14/17j * 14j
soit 11.52j soit 12j mensualisés pour sept

encore une fois merci beaucoup et heureusement que vous êtes là pour nous aider

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