Déclaration sur le site de la Paje si l'assistante n'a pas d'agrément?

Maman2604 · 30-09-2013 19:55:16

Bonsoir,
J'ai une petite question pratique. Ma fille est gardée par une assistante maternelle qui a renouvelé son agrément en mars dernier. Seulement lorsque j'ai voulu déclarer le premier salaire versé pour le mois de septembre, le message suivant s'est affiché sur le site de la Paje :
"L'agrément de votre assistante maternelle arrive à échéance ! Elle doit demander son renouvellement au moins 3 mois avant sa date d'expiration auprès du Conseil général. Une fois renouvelé, votre assistante maternelle doit transmettre une copie de son nouvel agrément au centre national Pajemploi."
Je lui ai transmis l'information pour qu'elle fasse le nécessaire.
De mon côté, dois-je quand même déclaré le salaire (ce qui semblait possible puisque la page s'affichait) ou est-il préférable que j'attende que tout soit ok, histoire de ne pas avoir d'ennuis avec la Paje (par ennuis, j'entends qu'ils refusent de payer les cotisations patronales par exemple).
Voilà, merci d'avance pour vos retours
bonne soirée

30-09-2013 19:55:16

Luceuh · 30-09-2013 20:07:43

bonjour,

quand est ce que l'agrément arrive à échéance?

vous ne devez pas lui confier votre enfant si elle n'a plus d'agrément, au delà de la paje elle n'est plus assuré et est hors la loi!!!

a t elle engagé le renouvellement?

christyv · 30-09-2013 20:11:19

Luceuh a écrit :

bonjour,
quand est ce que l'agrément arrive à échéance?
vous ne devez pas lui confier votre enfant si elle n'a plus d'agrément, au delà de la paje elle n'est plus assuré et est hors la loi!!!
a t elle engagé le renouvellement?

L'agrément de l'ass mat a été renouvelé en mars dernier. Les infos de pajemploi ne doivent pas être à jour.

Maman2604 · 30-09-2013 20:13:26

Bonsoir,
C'est son 1er agrément qui est arrivé à expiration. Elle en a eu un deuxième en mars dernier. Donc normalement tout est en règle. Je ne sais pas si elle doit faire une démarche particulière auprès de la Paje ? Je pensais que cela se faisait automatiquement.

30-09-2013 20:13:26

caro52 · 30-09-2013 20:20:27

bonsoir :cela ne se fait plus automatiquement ;il faut effectivement q'elle envoie la copie de son agrément à la paje .vous pouvez quand même la déclarer puisqu'elle est agréée .

Maman2604 · 30-09-2013 20:26:06

Merci pour votre réponse.
A votre avis, je peux déclarer le salaire sans craindre de recevoir un courrier du type "dans la mesure où vous employez une assistante maternelle non agréée, nous ne pouvons pas prendre en charge les cotisations patronales"
Je me disais qu'il valait peut-être mieux que j'attende que ce soit réglé pour ne pas avoir de mauvaise surprise et éviter des démarches supplémentaires (écrire un courrier pour leur expliquer la situation + les délais d'attente)

lulu54 · 30-09-2013 21:27:18

depuis peu il est demandé a certaines assmat de prouver leur renouvellement a pajemploi
ce doit etre cela

qu'elle les contacte

caro52 · 01-10-2013 10:38:50

Maman2604 a écrit :

Merci pour votre réponse.
A votre avis, je peux déclarer le salaire sans craindre de recevoir un courrier du type "dans la mesure où vous employez une assistante maternelle non agréée, nous ne pouvons pas prendre en charge les cotisations patronales"
Je me disais qu'il valait peut-être mieux que j'attende que ce soit réglé pour ne pas avoir de mauvaise surprise et éviter des démarches supplémentaires (écrire un courrier pour leur expliquer la situation + les délais d'attente)

oui puisqu'ils mettent qu'elle a 3 mois pour le faire . donc pas de soucis

parme · 01-10-2013 10:46:21

lulu54 a écrit :

depuis peu il est demandé a certaines assmat de prouver leur renouvellement a pajemploi
ce doit etre cela
qu'elle les contacte

coucou je confirme comme modo lulu et oui c'est une nouvelle démarche que l'assmat doit faire maintenant!
retourner l'accord du nouvelle agrément.

Cherchons pas a comprendre c'est encore de la paperasse en plus.:/

dès lors ou l'assmat a reçu son renouvellement il y a pas de soucis de ce coté,sauf que la paje risque de ne pas accepter de verser l'aide aux parents si celle ci (paje)ne possède pas la preuve que l'assmat a bien été renouvellé.
A+

lulu54 · 01-10-2013 11:31:11

demandez a l'assmat de tel a pajemploi

sabrina225 · 01-10-2013 14:18:52

Bonjour,

je vous conseillerais de demander le justificatif du renouvellement de mars (normallement il vous a était remi par votre assistante maternelle ...) qui prouve qu'elle est toujours agrée.
Si tout est bon vous ne risquerais rien en la déclarant a la paje ...

Maman2604 · 01-10-2013 16:12:18

Merci à tous pour vos conseils
L'assistante maternelle de ma fille va appeler la Paje, en espérant qu'ils prennent rapidement en compte la situation et qu'ils ne fassent pas de problème...

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#1 30-09-2013 19:55:16

Déclaration sur le site de la Paje si l'assistante n'a pas d'agrément?

30-09-2013 19:55:16

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Re : Déclaration sur le site de la Paje si l'assistante n'a pas d'agrément?

#3 30-09-2013 20:11:19

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30-09-2013 20:13:26

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#10 01-10-2013 11:31:11

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#11 01-10-2013 14:18:52

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#12 01-10-2013 16:12:18

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