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#1 25-08-2007 13:18:37
suite du licenciement
Bonjour à toutes!
Il y a 1mois j'étais venue vous demander conseil concernant mes soucis de nounou...finallement après conseil auprès de spécialistes, il s'avère que on ne doit pas faire d'avenant à un contrat pour changer le nom d'un enfant même dans le cas ou le frere remplca la soeur! Pas possible!
Donc bete et disciplinée, j'applique!!! A la rigueur cela me regle le pb!!!
Mais comme derriere un pb se cache parfois un autre...je reviens vers vous!
Alors voilà je dois donc licencier "par retrait de l'enfant" cette assistante maternelle que j'emploie depuis 3ans,
notre décision a été donnée à la nounou le 3Aout 2007,
il était convenu bien avant qu'elle prenne ces congés d'été du 3aout au 3 septembre inclu, hors en préparant ces papiers administratifs, je me rend compte que seuls 5 jours correspondent à des congés réellement acquis et que les autres sont anticipés.
Comment cela se passe t il dans notre cas?
à quelle date dois je fixer la fin de contrat?
Quand dois je envoyer ma lettre recommandée, sachant que le préavis ne coure pas pdt les congés payés, mais qu'en est il qd il s'agit de conges anticipés?
comment établir le solde tout compte?
Merci de votre coup de pouce!!!
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25-08-2007 13:18:37
#2 25-08-2007 14:31:54
Re : suite du licenciement
et bien tehoriquement, si il y a rupture de contrat : elle ne peut prendre que les conges acquis ... parce que ceux anticipes, elle ne pourra pas les acquerir puisque elle est licenciee.
pour la fin de contrat : et bien vous prevoyez le nombre de semaines ou de mois pour le preavis ( ca change en fonction de l'anciennete) qu'elle effectuera apres ses conges... si elle decide de prendre aussi les conges anticipes, avec votre accord bien sur, et bien il ne faudra pas les lui payer...et donc attention lors de votre solde de tout compte...
votre lettre vous pouvez l'envoyer des que possible.
pour le solde de tout compte et bien vous faites la difference entre les conges acquis et les cp pris... theoriquement d'apres ce que vous dites... il ne lui en reste pas...
vous faites aussi la difference entre les heures reelement travaillees, et celles prevues a la mensualisation ...
n'oubliez pas de lui fournir l' attestations de travail ainsi que la feuille jaune assedics (que vous pouvez vous procurer sur le site) en 48heures environ.
et si elle a plus d'un an d'anciennete, il faut lui payer les indemnites de licenciements qui sont de 1/120eme de tous les salaires bruts ...
mais il y a quelque chose qui me chiffone dans votre post : qui vous a renseigne quant a l'avenant du contrat ?
parce que si j'ai bien compris et sauf erreur de ma part, vous y placer un autre enfant chez elle a la place de votre fille... alors dans ce cas vous devez refaire un autre contrat entierement :
1 contrat = 1 enfant et vis versa 
j'espere avoir ete a peut pret claire bon courage
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#3 25-08-2007 17:21:49
Re : suite du licenciement
Merci de votre interet!
Le pb, c'est qu'elle est depuis le 03aout en congès! jusqu'au 03septembre....elle est partie sans que l'on ne parle de cette histoire de congés anticipés (puisque je ne m'étais pas penchée sur le pb encore, et elle non plus si cela se trouve!!!)
Alors je ne sais pas qd je dois lui envoyer la lettre, des que possible ou apres ses congés soit le 4 septembre?
Est ce que je dois lui payer le mois d'aout ou est ce considéré comme des congés sans solde?
Ou peut etre dois regulariser tout ca dans le solde de tout compte?
Je suis perdue!!!!
pour répondre à
"mais il y a quelque chose qui me chiffone dans votre post : qui vous a renseigne quant a l'avenant du contrat ?
parce que si j'ai bien compris et sauf erreur de ma part, vous y placer un autre enfant chez elle a la place de votre fille... alors dans ce cas vous devez refaire un autre contrat entierement :
1 contrat = 1 enfant et vis versa lol
j'espere avoir ete a peut pret claire bon courage"
Oui je devais placer mon fils à la place de sa soeur arrivée en age d'aller à l'ecole, cpdt les syndicats d'assistante maternelle, ainsi que l'inspection du travail m'ont expliqué que l'on ne pouvait pas établir d'avenant à un contrat pour changer le nom de l'enfant!
Du coup je dois rompre le contrat pour ma fille!
Qd à mon fils il n'ira finallement pas chez cette assistante maternelle, car elle a refusé ma proposition de partir sur une année incomplète de 11mois au lieu de 12 anciennement pour ma fille 'elle m'a d'ailleurs accusé de la prendre pour une "simple baby sitter" et de n'etre absolument pas honnete...je n'ai pas compris?? Je pense etre dans mon droit de lui faire une proposition honnete, quelle a le droit de refuser, mais que je n'en suis pas pour autant mal honnete...si?)
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#4 25-08-2007 18:53:03
Re : suite du licenciement
Oui, bon ben pas simple.
Le préavis démarre à la 1ère présentation de la lettre, et ne se cumule pas avec les période de congés. Cela veut dire que elle prend ses jours de congés acquis, et que le contrat se continue normalement ensuite tant que son préavis n'est pas effectué.
Donc, du 3 au 8 aout, elle est en CP, ensuite, elle est en congé sans solde. Vous lui envoyez votre lettre lundi, en lui indiquant qu'à compter du 4 septembre, elle est en préavis. Ca risque de lui faire drole de ne pas être payée en août, mais c'est comme ça !
On ne dira jamais assez qu'on ne prend pas de congés anticipés.....
A vous d'être diplomate !
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25-08-2007 18:53:03
#5 25-08-2007 19:01:42
Re : suite du licenciement
et bien si elle est partie : soit vous l contacter et vous lui explique... et elle revient.. enfin maintenant... c'est un peu tard...
et pour le salaire du mois d'aout... comme le dit akka, vous lui retirer les autres semaines sur son salaire !!! c'est la loi de toute maniere....et ensuite elle fait son preavis...
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#6 25-08-2007 19:44:14
- gaiasamtam
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Re : suite du licenciement
Finalement, elle n'aura pas aout (car congés non acquis....on est bien d'accord), mais vous allez être obligé de payer septembre (préavis).....donc autant envoyer la lettre maintenant, lui téléphoner dès qu'elle rentre, et lui donner son solde de suite. Vous faites tout les calculs (comment payez-vous les CP....tout les mois, ou en une seule fois?), plus l'indemnité de licenciement. En lui expliquant bine vos calculs.....comme dit Akka, la diplomatie règle tout!
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#8 25-08-2007 20:52:20
Re : suite du licenciement
Manquerait plus que les CP soit payés par 10% tous les mois ! C'est là qu'elle vous devrait de l'argent. Alors là, il ne suffirait plus d'être diplomate, j'espère que vous avez des talents d'hypnotiseurs !!!!
Au fait (rien à voir), comment on met des petits bonshommes qui rigolent dans les messages ?
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#9 25-08-2007 21:08:49
Re : suite du licenciement
akka : avec des racourci clavier ex : ) (mais accroche)
tu as la liste dans emoticones : juste en dessous de la fenetre ou tu ecris les messages
si tu veux faire ca et bien tu fais en les accrochant : l o l :
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#10 25-08-2007 21:24:32
- mamoune 91
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Re : suite du licenciement
bonsoir krisses,
votre assistante maternelle a posé elle-meme ses cp ou c'est vous qu'il lui avait donné les dates de vos vacances ?
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#11 25-08-2007 21:26:16
- mamoune 91
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- Messages : 235
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Re : suite du licenciement
de nouveau moi
j'ai oublié de vous demander si sur votre contrat, votre am garde votre enfant 52 semaines ou moins ?
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#12 25-08-2007 21:35:28
Re : suite du licenciement
bonsoir krisses,
votre assistante maternelle a posé elle-meme ses cp ou c'est vous qu'il lui avait donné les dates de vos vacances ?
Bonjour,
C'est elle qui nous donne ses jours de vacances, pourquoi?
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#13 25-08-2007 21:40:51
Re : suite du licenciement
de nouveau moi
j'ai oublié de vous demander si sur votre contrat, votre am garde votre enfant 52 semaines ou moins ?
C'est notre assistante mat qui a rédigé son contrat ,
elle ne parle pas en semaines (à l'époque cela ne devait ps etre obligatoire...), mais dans le contrat c'est spécifié 12 mois/an soit 52 semaines.
Pourquoi?
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#14 25-08-2007 21:44:02
Re : suite du licenciement
Finalement, elle n'aura pas aout (car congés non acquis....on est bien d'accord), mais vous allez être obligé de payer septembre (préavis).....donc autant envoyer la lettre maintenant, lui téléphoner dès qu'elle rentre, et lui donner son solde de suite. Vous faites tout les calculs (comment payez-vous les CP....tout les mois, ou en une seule fois?), plus l'indemnité de licenciement. En lui expliquant bine vos calculs.....comme dit Akka, la diplomatie règle tout!
Elle est mensualisée, on la paye tous les mois donc!
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#15 25-08-2007 21:48:36
Re : suite du licenciement
Don pour résumé, si j'ai bien compris,
je lui envoie la lettre recommandée des lundi pour un début de préavis le 4 septembre retour de ces conges sans solde,
je lui prépare un bulletin de salaire pour Aout, en retirant les jour de congés sans solde car anticipés...
je lui prépare un bulletin de salaire pour son mois de préavis de Septembre
je prépare les 1/120eme d'indemnités de licenciement
la feuille jaune des assedics...
et voilà?
N'ai je rien oublié?
Merci en tout cas!!!
Et oui je sais la diplomatie va etre de rigueur...aie j'en ai mal au ventre!!!
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#16 26-08-2007 00:06:19
- mamoune 91
- Membre
- Inscription : 18-07-2007
- Messages : 235
- Site Web
Re : suite du licenciement
je vous ai demandé ces renseignements car c'est important dans le decompte des cp.
je m'explique : sauf erreur de ma part, si l'employeur prend des cp ou rtt et ne met pas l'enfant chez l'am, elle est redevable des jours ou l'enfant est absent meme si l'am n'a plus de congés, par contre si c'est l'am qui prend d'elle meme des cp et qu'elle dépasse ce dont elle a droit, les parents doivent déduire ces jours-là sur le salaire, ce qui est votre cas.
mais le mieux, c'est d'aller au ram et la responsable vous fait tous les calculs de ce que vous lui devez.
il faut également lui remettre son certificat de travail
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#17 26-08-2007 08:42:46
Re : suite du licenciement
mamoune 91 a écrit :de nouveau moi
j'ai oublié de vous demander si sur votre contrat, votre am garde votre enfant 52 semaines ou moins ?C'est notre assistante mat qui a rédigé son contrat ,
elle ne parle pas en semaines (à l'époque cela ne devait ps etre obligatoire...), mais dans le contrat c'est spécifié 12 mois/an soit 52 semaines.Pourquoi?
vous avez signé un contrat pour 12 mois soit 52 semaines?
sans noter les absences prévues de l'enfant ou les cp non communs???
(reponse très interressante et importante 
)
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#18 26-08-2007 11:14:17
Re : suite du licenciement
je vous ai demandé ces renseignements car c'est important dans le decompte des cp.
je m'explique : sauf erreur de ma part, si l'employeur prend des cp ou rtt et ne met pas l'enfant chez l'am, elle est redevable des jours ou l'enfant est absent meme si l'am n'a plus de congés, par contre si c'est l'am qui prend d'elle meme des cp et qu'elle dépasse ce dont elle a droit, les parents doivent déduire ces jours-là sur le salaire, ce qui est votre cas.
mais le mieux, c'est d'aller au ram et la responsable vous fait tous les calculs de ce que vous lui devez.
il faut également lui remettre son certificat de travail
le ram? qu'est ce donc?
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#19 26-08-2007 11:18:30
Re : suite du licenciement
krisses a écrit :mamoune 91 a écrit :de nouveau moi
j'ai oublié de vous demander si sur votre contrat, votre am garde votre enfant 52 semaines ou moins ?C'est notre assistante mat qui a rédigé son contrat ,
elle ne parle pas en semaines (à l'époque cela ne devait ps etre obligatoire...), mais dans le contrat c'est spécifié 12 mois/an soit 52 semaines.Pourquoi?
vous avez signé un contrat pour 12 mois soit 52 semaines?
sans noter les absences prévues de l'enfant ou les cp non communs???
(reponse très interressante et importante
oui 52 semaines mais avec 5 semaines de congés payés biens sure, et 2semaines de congés compensatoires... nous n'avions pas le choix, c'est elle qui l'impose!
Et qd les mamy etant prof voulait garder ma fille pendant les vacances scolaires, et bien tant pis pour nous...
Voila pourquoi pour notre deuxieme nous voulions partir sur une base moindre de 11 mois + 5semaines de conges payé+ toujours ces 2 semaines compensatoires!!!!Elle a refusé en nous insultant!
....pas compris....
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