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#1 01-10-2013 16:44:59
Trop percu de salaire
Bonjour,
La date anniversaire de mes deux contrats sont au 1er octobre.
Je souhaite donc proposer un avenant à mon assistante maternelle car je suis en année incomplète et j'ai des modifications à apporter suite à la future entrée en école de mon fils, etc......
J'ai donc deux contrats avec la même assistante : un pour ma fille en accueil périscolaire et un pour mon fils en accueil "complet".
En voulant faire l'avenant n°2 pour le contrat de ma fille, je me suis apperçue que je n'ai jamais appliqué la mensualité prévue dans l'avenant n°1 (30.79 heures mensuelles).
J'ai toujours rémunéré l'assistante au vue de la mensualisation prévue dans le contrat initial (soit 40.85 heures mensuelles).
Puis-je faire un trop percu de salaire ?
Si oui comment procéder ?
Merci
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01-10-2013 16:44:59
#2 01-10-2013 16:49:35
Re : Trop percu de salaire
Bonjour,
La date anniversaire de mes deux contrats sont au 1er octobre.
Je souhaite donc proposer un avenant à mon assistante maternelle car je suis en année incomplète et j'ai des modifications à apporter suite à la future entrée en école de mon fils, etc......
J'ai donc deux contrats avec la même assistante : un pour ma fille en accueil périscolaire et un pour mon fils en accueil "complet".
En voulant faire l'avenant n°2 pour le contrat de ma fille, je me suis apperçue que je n'ai jamais appliqué la mensualité prévue dans l'avenant n°1 (30.79 heures mensuelles).
J'ai toujours rémunéré l'assistante au vue de la mensualisation prévue dans le contrat initial (soit 40.85 heures mensuelles).
Puis-je faire un trop percu de salaire ?
Si oui comment procéder ?
Merci
L'avenant n°2 a bien été signé par l"assmat aussi ?
Et il vous a fallu tout ce temps pour vous apercevoir de cette erreur !
Puisque c'est une erreur comptable vous pouvez effectivement lui réclamer la somme ... selon le montant vous pouvez lui établir un échéancier en retirant une somme par mois sur son salaire avec son accord bien sur
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 01-10-2013 16:50:49
Re : Trop percu de salaire
Si c'est une erreur comptable oui
déjà il faut lui en parler.
Ensuite vous calculez ce que vous avez versez à ce que vous auriez du verser puis voir avec l'assmat comment procéder au remboursement. Evidemment en étant diplomate car vous êtes l'employeur et que la faute vient de votre côté
Ensuite il faudra contacter la paje pour modifier toutes les déclarations fausses puis voir avec eux si vous avez quelque chose à leur rembourser aussi.
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#4 01-10-2013 16:52:19
Re : Trop percu de salaire
Bonjour,
La date anniversaire de mes deux contrats sont au 1er octobre.
Je souhaite donc proposer un avenant à mon assistante maternelle car je suis en année incomplète et j'ai des modifications à apporter suite à la future entrée en école de mon fils, etc......
J'ai donc deux contrats avec la même assistante : un pour ma fille en accueil périscolaire et un pour mon fils en accueil "complet".
En voulant faire l'avenant n°2 pour le contrat de ma fille, je me suis apperçue que je n'ai jamais appliqué la mensualité prévue dans l'avenant n°1 (30.79 heures mensuelles).
J'ai toujours rémunéré l'assistante au vue de la mensualisation prévue dans le contrat initial (soit 40.85 heures mensuelles).
Puis-je faire un trop perçu de salaire?
Si oui comment faut-il faire ?
Merci
sujets fusionnés car posté en doublon *** Nathodisab
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01-10-2013 16:52:19
#5 01-10-2013 17:05:19
Re : Trop percu de salaire
bonjour,
alors si l'avenant n'a pas été appliqué, il me semble que vous êtes dans vos droits. toutefois, il vous faudra rectifier également auprés de pajemploi et des impots parce que sur ces 10,06h vous avez perçu des aides.
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#6 01-10-2013 17:06:23
- nathodisab
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Re : Trop percu de salaire
Bonjour,
La date anniversaire de mes deux contrats sont au 1er octobre.
Je souhaite donc proposer un avenant à mon assistante maternelle car je suis en année incomplète et j'ai des modifications à apporter suite à la future entrée en école de mon fils, etc......
J'ai donc deux contrats avec la même assistante : un pour ma fille en accueil périscolaire et un pour mon fils en accueil "complet".
En voulant faire l'avenant n°2 pour le contrat de ma fille, je me suis apperçue que je n'ai jamais appliqué la mensualité prévue dans l'avenant n°1 (30.79 heures mensuelles).
J'ai toujours rémunéré l'assistante au vue de la mensualisation prévue dans le contrat initial (soit 40.85 heures mensuelles).
Puis-je faire un trop perçu de salaire?
Si oui comment faut-il faire ?
Merci
Bonjour,
si j'ai bien tout compris, vous avez signé un avenant pour réduction du temps d'accueil pour passer de 40.85h à 30.79 h / mois,
et vous avez continué à payer sur la base de 40.85h/mois ?
cela depuis combien de mois ?
visiblement oui, c'est une erreur comptable, il faudrait proposer un calendrier de remboursement du trop perçu à votre am !
Vous ne pouvez pas lui retirer + d'un certain % de son salaire mensuel
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