jour ferié

Occitane · 01-10-2013 18:29:44

On avait déjà eu cette discussion il y a longtemps.

Perso, je refuse de considérer qu'en année incomplète, en plus de perdre du salaire, de travailler 47 semaines par an tous contrats confondus et d'être payée au final 45 semaines (dans mon cas), il faut en plus perdre le bénéfice des fériés...

Ou alors, on va toutes se mettre à refuser les années incomplètes. Parce qu'il faut qu'on m'explique où est l'avantage des années incomplètes pour le salarié ? Moi, je n'y vois que des avantages pour l'employeur...

01-10-2013 18:29:44

zuenna · 01-10-2013 18:31:03

je n'ai pas été claire :
en résumé et pour faire simple :

les semaines de cp ont été enlevées de la mensue donc pas de rémunération dessus, et les cp acquis seront payés en juin.

Si un férié tombe pendant nos 5 semaines de cp dont la rémunération a été enlevé à la base, on ne peut pas le reporté sur une semaine normalement travaillée sans le déduire car il serait payé 2 fois.

Nova · 01-10-2013 18:46:59

zuenna a écrit :

je n'ai pas été claire :
en résumé et pour faire simple :
les semaines de cp ont été enlevées de la mensue donc pas de rémunération dessus, et les cp acquis seront payés en juin.
Si un férié tombe pendant nos 5 semaines de cp dont la rémunération a été enlevé à la base, on ne peut pas le reporté sur une semaine normalement travaillée sans le déduire car il serait payé 2 fois.

Oui, c'est cela ...

dada62 · 02-10-2013 08:33:34

zuenna a écrit :

je n'ai pas été claire :
en résumé et pour faire simple :
les semaines de cp ont été enlevées de la mensue donc pas de rémunération dessus, et les cp acquis seront payés en juin.
Si un férié tombe pendant nos 5 semaines de cp dont la rémunération a été enlevé à la base, on ne peut pas le reporté sur une semaine normalement travaillée sans le déduire car il serait payé 2 fois.

Pourquoi tu dis payé 2 fois ( les 5 semaines ayant été déduites..)?

02-10-2013 08:33:34

alyenor · 02-10-2013 08:52:32

Non il n'est payé qu'une seule fois : pendant la mensu où il est tombé; sachant que si le contrat a plus de 3 mois les fériés sont normalement payé. Donc sur ta semaine de congé, tu as 7 jours : le dimanche est retiré, le férié est payé mais au titre des congés. Tu as donc posé 5 jours de congé; il te reste donc bien un jour à poser ailleurs et c'est pareil pour tous les salariés. Sinon ça revient à ne pas te faire payer les fériés quand ils tombent pendant tes congés.

Nova · 02-10-2013 09:00:03

alyenor a écrit :

Non il n'est payé qu'une seule fois : pendant la mensu où il est tombé; sachant que si le contrat a plus de 3 mois les fériés sont normalement payé. Donc sur ta semaine de congé, tu as 7 jours : le dimanche est retiré, le férié est payé mais au titre des congés. Tu as donc posé 5 jours de congé; il te reste donc bien un jour à poser ailleurs et c'est pareil pour tous les salariés. Sinon ça revient à ne pas te faire payer les fériés quand ils tombent pendant tes congés.

Bonjour,
son paiement est compris dans le montant des congés payés versé en plus de la mensualisation, donc si on le pose sur une semaine comprise dans la mensualisation, il est payé 2 fois ...
C'est pourquoi il faut qu'il soit retiré de la mensualisation le mois où il est posé.

chris84 · 02-10-2013 09:04:31

le raisonnement est faux zuenna! ils ne sont pas payés deux fois puisque la semaine de cp a été déduite de la mensu en année incomplète!
le férié n'est donc pas payé (il le serait s'il tombait une semaine d'accueil là oui le férié est payé dans la mensu, donc biensûr on ne le positionne aps ailleurs!) là on parle bien d'année incomplète avec un férié durant une semaine de congés
on pose 30j ouvrables
si on a un férié dans une semaine de congé on ne pose que 5 jours
il n'y a pas à se faire de noeuds au cerveau

"Si un jour férié est inclus dans la période de congés payés et correspond à un jour ouvrable normalement travaillé mais chômé dans l'entreprise, vous ne devez pas le décompter en tant que jour de congé payé."

Nova · 02-10-2013 09:12:00

chris84 a écrit :

le raisonnement est faux zuenna! ils ne sont pas payés deux fois puisque la semaine de cp a été déduite de la mensu en année incomplète!
le férié n'est donc pas payé (il le serait s'il tombait une semaine d'accueil là oui le férié est payé dans la mensu, donc biensûr on ne le positionne aps ailleurs!) là on parle bien d'année incomplète avec un férié durant une semaine de congés
on pose 30j ouvrables
si on a un férié dans une semaine de congé on ne pose que 5 jours
il n'y a pas à se faire de noeuds au cerveau

Vous oubliez le montant des congés payés que vous vous faites payé en plus de la mensualisation ...

livaga38 · 02-10-2013 09:13:37

C'est dur a comprendre, mais dans tous les régimes, c'est pareil
Donc les parents sont eux aussi affiliés à ça
Juste un exemple:
G eu mes vacances du 5 août au 25
J'ai donc "pose" 17 jours car dedans il y avait le 15 août férié
Bientôt, je compte posé un jour de plus à un pont
Le 31octobre1er novembre et son we
Donc , il faudra que je pose le 31 et le samedi 2novembre
Voila

chris84 · 02-10-2013 09:14:18

Nova a écrit :

chris84 a écrit :
le raisonnement est faux zuenna! ils ne sont pas payés deux fois puisque la semaine de cp a été déduite de la mensu en année incomplète!
le férié n'est donc pas payé (il le serait s'il tombait une semaine d'accueil là oui le férié est payé dans la mensu, donc biensûr on ne le positionne aps ailleurs!) là on parle bien d'année incomplète avec un férié durant une semaine de congés
on pose 30j ouvrables
si on a un férié dans une semaine de congé on ne pose que 5 jours
il n'y a pas à se faire de noeuds au cerveau
Vous oubliez le montant des congés payés que vous vous faites payé en plus de la mensualisation ...

non non je ne l'oublie pas!;) mais il ne sera pas forcément payé pour 30j ouvrables
ce montant sera unqiuement calculé sur la base des jours acquis
je pense que vous n'avez pas lu l'index ni la convention collective
en année incomplète on dissocie la pose des congés "en temps" et le paiement des congés "en argent"

Occitane · 02-10-2013 09:15:22

Mais un jour férié n'est jamais un CP, nova. Se faire payer ses CP, ça n'est pas se faire payer ses fériés...

Nova · 02-10-2013 09:15:46

livaga38 a écrit :

C'est dur a comprendre, mais dans tous les régimes, c'est pareil
Donc les parents sont eux aussi affiliés à ça
Juste un exemple:
G eu mes vacances du 5 août au 25
J'ai donc "pose" 17 jours car dedans il y avait le 15 août férié
Bientôt, je compte posé un jour de plus à un pont
Le 31octobre1er novembre et son we
Donc , il faudra que je pose le 31 et le samedi 2novembre
Voila

Non, juste le 31 sans solde (déduction cour de cassation).

sophied59 · 02-10-2013 09:17:40

Bonjour,

Une petite question,

Voila j'ai un contrat du 9 septembre 2013 au 30 juin 2014 et pendant cette période je n'aurais pas les deux enfants que je garde les jours fériés,

je garde les petits le lundi et vendredi.

Le vendredi 1er et le lundi 11 novembre 2013 je n'aurais pas 3

mois d'ancienneté donc je dois les enlever de la mensualisation

comme je suppose que pour les jeudi 1er et 8 mai cela est

pareil car il tombe pas un jour de garde;mais pour les lundi 21 avril et 9 juin 2014 je fais quoi ?

En sachant que les heures de garde du lundi varient d'un lundi sur l'autre.(accueil irrégulier avec mensualisation des heures minimum garanti)

Quelle calcule dois-je faire pour les retirer de la mensualisation?
Ma mensualisation actuelle c'est sur 32 semaines ne l'ai ayant ni le mercredi ni les vacances scolaires.

Merci

Nova · 02-10-2013 09:17:59

Occitane a écrit :

Mais un jour férié n'est jamais un CP, nova. Se faire payer ses CP, ça n'est pas se faire payer ses fériés...

oui mais au moment du paiement, c'est bien la totalité qu'on se fait payer, ce sont les jours acquis.

amie31 · 02-10-2013 09:22:29

oullaaa c'est bien compliqué tout ca

moi je retiens que dans mes vacances si j'ai un férié , vu que je le compte pas et bien je le rattrape pas..

Occitane · 02-10-2013 09:27:08

Nova a écrit :

Occitane a écrit :
Mais un jour férié n'est jamais un CP, nova. Se faire payer ses CP, ça n'est pas se faire payer ses fériés...
oui mais au moment du paiement, c'est bien la totalité qu'on se fait payer, ce sont les jours acquis.

Non, je ne comprends pas...
Si tu prends une semaine de CP pendant laquelle il y a un férié, tu vas te faire payer 5 jours de CP, pas 6. Il est où, ton férié, là ? Tu l'as perdu...
Donc, en année incomplète, vous considérez normal de ne pas bénéficier des jours fériés... je ne comprends pas...

Nova · 02-10-2013 09:48:55

Occitane a écrit :

Nova a écrit :
Occitane a écrit :
Mais un jour férié n'est jamais un CP, nova. Se faire payer ses CP, ça n'est pas se faire payer ses fériés...
oui mais au moment du paiement, c'est bien la totalité qu'on se fait payer, ce sont les jours acquis.
Non, je ne comprends pas...
Si tu prends une semaine de CP pendant laquelle il y a un férié, tu vas te faire payer 5 jours de CP, pas 6. Il est où, ton férié, là ? Tu l'as perdu...
Donc, en année incomplète, vous considérez normal de ne pas bénéficier des jours fériés... je ne comprends pas...

Il n'est pas perdu, il a déjà été payé dans le montant des congés payés en juin.

nounoulot · 02-10-2013 10:00:52

bjour, vous m'embrouillez toutes!!!!, je suis dans le cas de amie, j'avais dejà posté d'ailleurs et meme occitane m'avait répondu. Mais là à vous lire, j'ai des doutes.Voilà ce que je comprends, en année incomplète:
Dans notre mensu les congés sont enlevés, j'ai pris en congés la semaine du 15aout, ma mensu m'a été payée normalement alors 2 possibilités:
je récupère mon 15aout un autre jour, ou bien
en juin lors du paiement des cp, je le deduit de la mensu.

Je ne raisonne pas bien?

zuenna · 02-10-2013 10:11:54

Je suis désolée mais je comprends le raisonnement de nova
Et on ne peut pas comparer avec un salarié lambda car c'est le fait de l'année incomplète qui pose le problème.
Je vais essayer d'expliquer mais c'est vrai que ce n'est pas simple

Les semaines de cp sont retirées à la base de la mensue donc pas payées à la base.les jours acquis le seront en juin

Donc si un férié tombe pendant une semaine de cp, on le décompte.
Ok jusque-là, on est d'accord.
Il va falloir le poser sur une autre semaine

Mais, si on le pose sur une semaine considérée comme travaillée et dont on a tenu compte dans le calcul de la mensue, il reviend a être payé 2 fois.
C'est mal exprimé de dire 2 fois mais je ne sais pas comment dire autrement.

A la base, il tombe sur une semaine non payée, et au final, on le prend sur une semaine payee

Il va donc être payée alors qu'au départ, il ne devait pas l'être, tombant dans une semaine de cp déduite de la mensue.

Et en juin, il va être paye une deuxième fois

alyenor · 02-10-2013 10:22:23

Les fériés sont payés lorsqu'ils tombent sur des périodes de travail ou assimilés (ce qui est le cas des congés). Donc quand on prend des congés, on est payé normalement, donc les semaines de travail plus le férié, et les congés font partis des jours retirés de la mensu (je parle pour une année incomplète). Par exemple , un mois de 4 semaines avec un férié tombant pendant une semaine de congé, l'ass mat est payé en réalité 3 semaines plus un jour férié (la convention prévoit que les férié soit payés). Et elle n'est pas payé pour les 5 jours de congés (qui ont été retiré de la mensu)... Dans la réalité la mensu est un lissage, mais en fait sur l'année elle aura bien été payé les semaines de travail prévu, plus les fériés tombant sur des périodes de travail ou assimilé. Et comme elle aura retiré 5 semaines de sa mensu, qui correspondent à 30 jours ouvrables, il faut bien qu'elle puisse les poser. Et c'est valable pour tout le monde, pas seulement pour les ass mat

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