souci avec un solde de cp

Barbamaman · 02-10-2013 17:22:13

Voilà mon problème, pour cela je pars dès le début :
sept 2011 à août 2013 : année complète
sept 2013 : avenant au 1er sept pr péri année complète
Il y a eu solde cp en ma faveur car entre sept 2011 et juin 2012, jai pris aucun cp (j'ai raisonné comme dans le privé, si vous voyez ce que je veux dire)(j'avais déjà expliqué dans mes précédents messages)
Ici même, on m'a conseillé au moment de l'avenant de faire mon solde cp et de me faire payer les cp que j'avais acquis mais pas pris, (mon taux horaire augmentant à ce passage de l'avenant) et de repartir à zéro.

Me suis-je bien expliqué ?
Mais le pbm arrive !!!!!!
Mon parent ne sachant pas comment enregistrer le montant correspondant au solde sur le BS appelle Pajemploi ce dernier répond :"on ne fait jamais un solde cp au moment de l'avenant d'autant que c'est une année complète !"
D'accord alors pourquoi ici même on me dit il est conseillé de le faire ???
Eclaircissez-moi , je ne comprends plus rien mais alors plus rien .....

02-10-2013 17:22:13

Occitane · 02-10-2013 17:50:04

S'il ne le fait pas maintenant, le solde CP, il faudra qu'il le fasse à la fin du contrat.
Donc ça se rajoutera à l'indemnité de licenciement, au dernier salaire, à la régul éventuelle (qui peut être importante), etc, etc...

Donc, si ton employeur préfère attendre, qu'il attende. C'est pas bien grave. Mais qu'il soit conscient de la somme qu'il devra sortir au moment de la rupture...

Et pour déclarer des CP, ce n'est pas compliqué. On remplit la case CP en notant le nombre de jours et on rajoute le montant des CP au montant de la mensu.

Barbamaman · 02-10-2013 21:26:25

D'accord. Pour lui, ça ne le dérange pas.
Ma question subsidiaire :

Dans la convention collective comme dans d'autres textes, il est stipulé qu'on ne fait pas de solde cp en année complète au moment de l'avenant ; alors est-ce légal de le faire ?

En imaginant le scénario d'un conflit dans cette situation, est-ce l'assistante maternelle est dans la légalité face aux Prud'hommes ?

Moi, je ne suis pas en conflit, on cherche à comprendre avec les pe.

chris84 · 02-10-2013 21:50:02

vous pouvez noter dans l'avenant le solde cp du sans pour autant le faire payer maintenant... mais ça va faire un solde énorme à la fin du contrat, vu que nous avons souvent des fins de contrat fin août, donc avec des soldes cp sur les années complètes assez conséquent!

autre solution, qu ije pense est légale, c'est vous faire payer plus que 30j ouvrables avec cet employeur et avec les autres cela peut être des "sans solde"
ainsi au moment du solde de cp fin de contrat année complète vous aurez certaines années pris tout simplement plus que 30j donc vous déduirez à hauteur des cp pris, bon faut pouvoir le faire, selon les parents ils n'ont pas cette possibilité de prendre plus que les 5 semaines
et faut pouvoir aussi avec les autres parents... si vous êtes multi employeurs
est-ce le cas et si oui vous n'avez que des contrats années complètes?

02-10-2013 21:50:02

lulu54 · 02-10-2013 21:53:22

je vous en avais parlé dans un autre poste .. sans obtenir de reponse
il n'y avait aucune raison de solder les cp seulement les calculer !!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2349930

j'ai l'impression que vous ne tenez pas compte de ce qu'on vous dit

Barbamaman · 03-10-2013 09:39:32

Excusez-moi Lulu54 faut pas me gronder :D:D

Je comprends rien, vous devez vous dire, "ça on avait remarqué !!!" :D

Bref maintenant j'ai compris , fallait le calculer ce solde cp, (en prévision au moment de la rupture) , se le faire payer, au moment de la rupture et non à l'avenant.

C'est bien cela ?

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