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03-10-2013 10:44:15
#2 03-10-2013 10:51:21
Re : absence de l'enfant
bonjour,
article 14 de la CCN
Absences de l'enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d'absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 heures, un certificat médical daté du 1er jour d'absence.
Dès lors :
- l'assistant maternel n'est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d'accueil dans l'année, à compter de la date d'effet du contrat ;
- dans le cas d'une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d'hospitalisation, le salarié n'est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, les parents décideront soit de rompre le contrat (voir art. 18 " Rupture du contrat "), soit de maintenir le salaire.
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#4 03-10-2013 13:00:46
Re : absence de l'enfant
Bonne idée que de lui poser cette question mais elle va me répondre comme tous que pour elle c'est logique. Je précise que cet enfant est accueilli en périscolaire, coupure de midi et soir ainsi que 7 h le mercredi mais sans les vacances scolaires. Il est donc venu le 02 septembre veille de rentrée scolaire en plus ainsi qu'un jour d'école ou il était malade, par contre il a été absent 2 soirs et elle pensait que cela compensait. Elle a insisté lourdement à ce sujet.
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03-10-2013 13:00:46
#5 03-10-2013 13:16:54
- feemorgane29
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Re : absence de l'enfant
et peu importe ce que dit la loi
chez toi c'est non pas d’échange et pis c'est tout
si tout les parents font ça , bonjours le bazars
bonjour a toutes..............agrée pour 4..........
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