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#1 04-10-2013 11:30:01

alaska
Membre
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probleme paiement conges

Bonjour

je suis perdue, mon employer me licenciement me paye mes indemnités licenciements, mais ne ma paye pas mes congés payés acquis et non pris suite à son calcul d'heures depuis février 2011 et me dit aujourd'hui que je lui doit 51 h donc il ne me paye pas mes congés dus. Que lui dire ?

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04-10-2013 11:30:01

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#2 04-10-2013 11:33:27

lulu54
MODERATEUR
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Re : probleme paiement conges

bonjour
merci de reopndre a ces questions , nous en avons besion pour vous repondre wink

debut de contrat
style d'annee
methode de paiement des cp wink
date de reception du recommandé
date des cp ( 5 sem )


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 04-10-2013 15:28:21

alaska
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Re : probleme paiement conges

contrat sur année complète pour 49 semaines pour 17 h d'accueil par semaine début contrat le 22/02/2011 à 3,88 E soit 269,34 brut par mois. 3 semaines en aout - 1 semaine en décembre. Je n'ai pris aucune journée pour moi en plus.
Un avenant a été fait le 1/01/12 suite a sa rentrée à l'école salaire mensuel 17,82+78,54 = 96,36 brut licenciement au 30 septembre 2013. j'espère que cela va suffire sinon demandé pièce manquante*
Merci de m'aider

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#4 04-10-2013 15:30:44

Occitane
Membre
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Re : probleme paiement conges

Le contrat est faux...
49 semaines d'accueil, ça veut dire en fait 44 semaines, et vous avez rajouté tes 5 semaines de congés payés. Ce qu'on ne doit pas faire.
Donc, en fait, tes CP ont été payés puisqu'inclus dans la mensualisation.

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04-10-2013 15:30:44

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#5 04-10-2013 15:36:29

Luceuh
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Re : probleme paiement conges

la mensu est fausse, il faut recalculer une bonne mensu et voir ce que vous auriez dû réellement touché avec ce qui vous a été versé...

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#6 04-10-2013 17:38:44

chris84
MODERATEUR
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Re : probleme paiement conges

alaska a écrit :

contrat sur année complète pour 49 semaines pour 17 h d'accueil par semaine début contrat le 22/02/2011 à 3,88 E soit 269,34 brut par mois. 3 semaines en aout - 1 semaine en décembre. Je n'ai pris aucune journée pour moi en plus.
Un avenant a été fait le 1/01/12 suite a sa rentrée à l'école salaire mensuel 17,82+78,54 = 96,36 brut licenciement au 30 septembre 2013. j'espère que cela va suffire sinon demandé pièce manquante*
Merci de m'aider

bonsoir comme déjà dit la mensu est fausse
comment avez vous calculé 49 semaines, combien de semaines d'accueil réellement?
pourquoi ne prennez vous pas vos 5 semaines de congés mais uniquement 4 semaines par an?

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#7 04-10-2013 19:41:33

alaska
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Re : probleme paiement conges

Je ne comprend pas comment la mensualisation peut être fausse! c'est les parents qui ont calculé combien de semaine avec les 5 semaines dedans. La il me doit encore 22 jours de congés et me dit que je lui doit 51 heures donc il me les payes pas.

Quelque explications me serait les biens venus. Ils ont quant été au RAM la première fois pour faire l'avenant quand il est rentré a l'école

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#8 04-10-2013 20:07:08

Luceuh
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Re : probleme paiement conges

il suffit de regarder la convention. Soit vous avez 5 semaines de congés en commun avec les parents et donc mensu en année complète sur 52 semaines, soit les congés sont différents et donc mensu sur 46 semaines ou moins.
Une mensu sur 47,48,49,50 ou 51 semaines n'existent pas.

Vous ne travaillez pour ce contrat que 44 semaines, donc vous ne cumulez pas 5 semaines de cp mais 28 mais vous vous en faites payer 30 ici.

d'où sortent les 51h?

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#9 04-10-2013 20:17:02

alaska
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Re : probleme paiement conges

il a repris toute les heures depuis fevrier 2011 il a calculé une moyenne heure par semaine et me dit qu'il ya -51 h donc il me paie pas les 22 jours qu'il me restent à prendre.

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#10 04-10-2013 20:22:13

Luceuh
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Re : probleme paiement conges

oui alors ça ils le sort d'où son calcul?

Il doit vous payer ce qui a été prévu au contrat, si il y a eu moins d'accueil, sauf si c'est un arrêt maladie de votre part ou absence de l'enfant avec certificat dans la limite des 10j par an, alors il n'y a pas de déduction possible. Si les absences sont de son fait tanpis pour lui.

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#11 04-10-2013 22:21:31

chris84
MODERATEUR
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Re : probleme paiement conges

alaska a écrit :

Je ne comprend pas comment la mensualisation peut être fausse! c'est les parents qui ont calculé combien de semaine avec les 5 semaines dedans. La il me doit encore 22 jours de congés et me dit que je lui doit 51 heures donc il me les payes pas.

Quelque explications me serait les biens venus. Ils ont quant été au RAM la première fois pour faire l'avenant quand il est rentré a l'école

vos 5 semaines sont à déduire,  donc déjà 47 semaines et s'ils ont 2 semaines décalées ça fait 45 semaines
de plus si vous avez inclus vos 5 semaines de congés dedans pourquoi dites vous qu'ils vous doivent 22 jours de cp?

quel est  son calcul pour les 51h?
si c'est une regularisation, elle n'est pas remboursée apr l'assmat sauf trop perçu de cp
ça par contre il ya de grandes chances que vous en ayez

masi sans plus d'éléméents de votre aprt nous ne pourrons vous aider plus

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