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#1 04-10-2013 17:34:31

loggan
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ongés sup pour enfant de -15 ans

question pour une collègue

elle est en année complète, a t-elle le droit d'avoir des congés sup pour enfant de -15 ans pour l'année de référence 1 ?

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04-10-2013 17:34:31

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#2 04-10-2013 17:35:37

chris84
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Re : ongés sup pour enfant de -15 ans

loggan a écrit :

question pour une collègue

elle est en année complète, a t-elle le droit d'avoir des congés sup pour enfant de -15 ans pour l'année de référence 1 ?

bonsoir
oui dans la mensure où elle ne dépasse pas 30j ouvrables sur la période
quand a t-elle commencé ce contrat?

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#3 04-10-2013 17:37:54

loggan
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Re : ongés sup pour enfant de -15 ans

son contrat a commencé en septembre 2012

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#4 04-10-2013 17:39:06

Luceuh
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Re : ongés sup pour enfant de -15 ans

bonjjour,


oui si elle n'ai pas payé par 10% par anticipation, si elle ne dépasse pas les 30j acquis et si elle est toujours sous contrat au 31 mai de la période de référence

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04-10-2013 17:39:06

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#5 04-10-2013 17:40:49

chris84
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Re : ongés sup pour enfant de -15 ans

si la mensu a commencé en septembre elle a fait donc9 mois donc acquis 9*2,5j = 22,5 arrondis à 23j elle peut donc rajouter 2j par enfant dans al limite de 30j ouvrables, ainsi les congés pris depuis 1er juin 2013 sont payés par maintien de la mensu à hauteur du nombre de jours acquis au total

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#6 04-10-2013 17:40:50

loggan
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Re : ongés sup pour enfant de -15 ans

la maman lui a deduit de la mensu  les congés pris

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#7 04-10-2013 17:42:13

chris84
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Re : ongés sup pour enfant de -15 ans

loggan a écrit :

la maman lui a deduit de la mensu  les congés pris

c'est à dire les congés pris depuis le 1er jui nont été déduits à chaque fois de la mensu selon calcul cour de cassation?
i lfaut réexpliquer à la maman le principe de l'année complète et du paiement des cp par maintien de la mensu lors de leur prise
là si elle déduit à chaque fois, elle va devoir une somme énorme de solde de cp à la fin du contrat!

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#8 04-10-2013 17:43:00

Luceuh
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Re : ongés sup pour enfant de -15 ans

C'est normal qu'elle ai déduit sur la première période de référence, à partir de Juin 2013 il  ne doit plus ya voir de déduction tant que le solde de cp est positif

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#9 04-10-2013 17:49:53

loggan
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Re : ongés sup pour enfant de -15 ans

la maman lui a déduit au moment où ma collègue a pris ses congés à noel 2012

donc elle a le droit au 2 jours sup pour enfant de - 15 ans

donc pour l'année de référence 2 elle a le droit d'avoir 29 jours ( 23 jours de lannée de référence 1 + 6 jours enfants car elle a 3 enfants ) ?

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#10 04-10-2013 17:55:31

loggan
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Re : ongés sup pour enfant de -15 ans

pouvez vous me dire où ma collègue peut trouver l'article des congés sup pour enfant de -15 ans pour année complète ?

merci

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#11 04-10-2013 18:08:45

chris84
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Re : ongés sup pour enfant de -15 ans

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