Cas particulier les congés payés d'AM

feemorgane29 · 03-10-2013 16:57:10

tiens on dirai l'assmat de ma nièce qui prends ses congés acquis ou pas , compte 5 jours pour 1 semaine de vacances ... et qui dit qu'elle a toujours fait comme ça

et regarde de travers ma nièce qui se renseigne et applique la convention car je lui dit que c'est elle l'employeur et elle la responsable de la bonne application de la ccn

03-10-2013 16:57:10

cedila · 03-10-2013 17:00:34

Bonsoir

Je vous souhaite bon courage

Pas facile de défendre notre métier devant de telles pratiques.
Chercher quelqu'un d'autre me semble une bonne idée. C'est dommage car cela avait d'aller avec le petit.
Avez vous essayer de reprendre point par point la convention collective avec elle, ou, pourquoi pas, de lui faire lire les explications des différents forums?

MarieCaroline91 · 03-10-2013 17:49:02

Chères Toutes,

Merci beaucoup pour vos commentaires.

Sophie,

On a démarrée le 9 septembre.
La conseillère de la RAM m'a informé que si la tension monte, il faudra envoyer la lettre de rupture en AR, mais il y a pas besoin de préavis.

Feemorgane,

Oui, on dirait la soeur jumelle de notre AM.

Cedila,
Malheureusement lui montrer la convention collective la vexerait encore plus. Déjà lorsque je vais lui dire qu'elle n'a pas 5 semaines de congés car elle a commencé en septembre. La, Je vais me prendre un skud par ligne de la convention. Lui faire lire les avis sur le forum je n'imagine même pas.

Malgré cette histoire avec notre AM, c'est la malchance, je respecte votre métier et vous admire pour ce que vous faites. Vous gardez nos bébés, vous êtes quasiment leur 2e maman. Les mamans comme moi peuvent retourner travailler et être sereines.
Vous nous donner des conseils et nous alerte sur des points important.
C'est dommage que les AM n'ont pas toutes les mêmes pratiques.

Nous sommes dans la phase de décision définitive, c'est très difficile car nous n'avons personne pour garder notre bébé.

Je vous tiendrai au courant de la suite.

Bonne soirée,
MC

zuenna · 03-10-2013 17:52:34

Attention de ne pas vous mettre en faute car malgré ce que dit votre responsable du ram, vous avez bien un préavis à effectuer.

Qu'est il noté sur le contrat à ce sujet ?

03-10-2013 17:52:34

sophie56 · 03-10-2013 18:03:32

Pov' Marie Caroline, , administrativement vous êtes mal entourée .... ni votre assmat ni votre ram n'appliquent les textes ...

Voici un lien pour le préavis :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 96#p652096

Un conseil .... appliquez bien les textes .

mamamama · 03-10-2013 22:00:30

Bonsoir

La période d'essai est bien mentionnée au contrat ? Sinon oui, il y a de 48 h à 15 jours en préavis selon le nombre de jours d'accueil, même en période d'essai.

Pour le reste, je serais vous, j'arrêterais là, j'ai l'impression qu'en plus, elle ose se répandre en commentaire malveillants sur vous dans le voisinage, ce qui est inadmissible comme comportement.

Quand les choses commencent comme ça, mieux vaut arrêter. Si vous avez du mal à trouver par chez vous, avez vous envisagé de chercher une assmat près de votre lieu de travail, par exemple ?

Aussi, vous pouvez demander à la pmi la liste des assmat qui ont fait leur première partie de formation, elles ne sont pas encore sur les listes mais peuvent exercer.

Et expliquez dès le début que vous respectez la CCN, ce qui est l'avantage des 2 parties, et que vous n'embaucherez personne hors de ce cadre.

Bonne chance, tenez-nous au courant

nounou3loulous · 04-10-2013 06:00:02

Je serais moins dure que les collègues surtout sachant que tout se passe bien avec votre enfant.

Votre AM apparemment n'est pas toute jeune et à toujours fonctionné comme ça appuyée par ses collègues et le RAM. On peut comprendre que face à de jeunes parents elle ne comprenne pas tout.

Pourquoi ne pas prendre un RDV et lui faire lire ce site ?

Je rebondis sur votre phrase qui disait "elle ne comprend pas qu'en ayant commencé en septembre elle n'a pas droit à ses 5 semaines de CP"
Erreur elle a droit de poser 5 semaines en temps qu'elle que soit la date ou elle commence.

Pour les CP par anticipation c'est hors convention et défavorable pour elle. Mais ce n'est pas illégal alors si c'est à sa demande parce qu'elle a toujours fonctionné comme ça, vous pouvez l'acceptez.

Tenez nous au courant.

happynounou · 04-10-2013 09:59:12

Bonjour Marie Caroline,

je suis outrée par le comportement de votre assistante maternelle , comment peut elle vous imposer tous cela? je ne me suis jamais permise de négocier des contrats comme cela ! Je pense que vous lui offrez déjà un très beau contrat , et elle en demande encore plus ou allons nous . Je serais vous ,comme beaucoup d assistante maternelle vous conseille , je prendrais une personne à votre domicile ,qui pourrait en plus de s occuper de votre bébé , vous délester de certaines taches ménagères . J’espère que vous réagirez vite car elle ne peut pas vous imposer quoi que ce soit , c est vous l employeur et non elle! soyez courageuse de l affronter et je vous souhaite bon courage pour la suite.

sophie56 · 04-10-2013 10:19:32

nounou3loulous a écrit :

Je serais moins dure que les collègues surtout sachant que tout se passe bien avec votre enfant.
Votre AM apparemment n'est pas toute jeune et à toujours fonctionné comme ça appuyée par ses collègues et le RAM. On peut comprendre que face à de jeunes parents elle ne comprenne pas tout.

La convention date de 2005 .... en 8 ans tout ce petit monde doit être au courant.

Ici nous ne cautionnons pas les gros dérapages !

nounou3loulous · 04-10-2013 10:24:37

Je ne cautionne pas non plus du tout, ne vous méprenez pas.

Je dis seulement que si tout le monde autour d'elle la conseille de manière erronée c'est normal qu'elle doute de ce que dit MC.

C'est pour ça que je lui conseille de lui faire lire ce site !

Fila · 04-10-2013 10:49:25

Si vous n'osez pas lui montrer la convention sans avoir peur de sa réaction.
Si elle raconte des ragots malveillants sur vous à tout le quartier alors qu'elle est tenue à la discrétion professionnelle.

Franchement fuyez !

nounou3loulous · 04-10-2013 11:15:12

Enfin quand même depuis le mois de juillet que tout le monde ici vous a mis en garde, vous a expliqué année complète/année incomplète....mais vous avez quand même signé......

Aujourd'hui finalement vous vous rendez compte que vous auriez dû suivre les conseils. Vous retirez votre enfant puis le remettez ?!

A cela s'ajoute maintenant des ragots ....comment le savez vous ?

Bref si tout ceci est tel que vous le dites alors je reste bouche bée.....

MarieCaroline91 · 04-10-2013 20:49:29

Chères tous,
Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos commentaires.

Mamamama,
La RAM m'a donné un brochure " Aide à l'empoi d'une AM salarié d'un particulier employeur" il y a un tableau pour tous les cas de rupture de contrat. C'est écrit pour période d'essai : lettre de rupture, aucun préavis, pas d'indemnité. cela m'est confirmé par la conseillère par oral.

Nounou3,

Je vous rejoins sur le 1er point, notre enfant a l'air d'être heureux chez elle jusqu'à présent, car elle prenait bien soin de lui. Mais notre interrogation, avec cette histoire, va t'elle rester professionnelle ou le négliger car elle va gagner une semaine en moins malgré les 50 hebdomaires?

Pardonnez moi pour ma phrase, je voulais dire qu'elle insiste pour être payés tous les mois, alors que c'est à son désavantage et pas légal.
Elle compare son salaire mensuel à un enfant qu'elle garde 40h par semaines et me gronde car elle pense qu'elle va gagner moins avec notre bébé, c'est faux biensûr.

C'est elle qui m'a dit qu'elle a parlé à ses copines AM du quartier, elles sont toutes choquées par notre comportement parait-il.
Et sa fomille aussi, lorsque j'ai son fils en ligne, il était super froid alors que charmant avant cette histoire.

Je n'ai pas suivi vos conseils car ayant rencontré 2 autres AM, elles exigent toutes une année complète et en plus partent en congé en décaler avec notre congé. Il fallait que l'on trouve une 2e nounou de mi-juillet à fin juillet. Celle que nous avons choisi elle prend les mêmes dates que nous. C'est du miracle.

Happynounou,

Je rêve d'entendre ce que vous dîtes de la part nounous de mon quartier. C'est tout le contraire, pour elle on est des "rigides" pas souples etc... Apparemment d'après notre AM, nous sommes les seuls à exiger le contrat en année incomplète.

Fila,
Elle nous bassine tous les jours qu'il faut que notre bébé reste avec elle car il se sent bien et c'est cela qui compte vraiment si on est des parents responsable.

La conseillère de la RAM nous conseille de voir d'autres AM, plus éloignées du quartier. Nous avons des horaires de grandes amplitudes. Peu d'AM dans la ville prennent les bébés 10h par jour.

Mon mari pense qu'elle ne fera pas de mal à notre bébé.
Mais moi, j'ai peur qu'elle le néglige. Je deviens parano déjà car j'ai vu un petit bleu sur le joue.
Biensur qu'il peut prendre des gamelles, il commence à se tenir debout mais elle pourrait me le dire si elle l'a vu se cogner. Mais je suis parano sur ce point.

Nounou3
Oui, tout ceci est tristement vrai et je suis soulagée de pouvoir partager cela avec vous car je souhaite faire des choses correctement et que tout le monde y trouve son compte et se sent heureux de travailler ensemble.

Mon mari a l'air d'accepter ses conditions, car nous n'avons personne de meiux.
Moi, je suis très malheureuse de laisser mon bébé à cette dame, bien qu'elle s'est excusée de son comportement du 1er jour de l'accueil de l'enfant ( négo des heures supp. après signature du contrat fin juillet) qui a déclenché notre décision de passer en année incomplète.

Encore un très grand merci pour vos soutiens, cela me rend le sourire lorsque je lis que je ne suis pas entrain de faire du mal à l'AM comme elle me le fait croire.

Je vous tiendrai au courant, car la fin de la période d'essai c'est mardi prochain. S'il y a préavis, nous nous inclinerons devant la loi. C'est la vie.

Bonne soirée et très bon week end à vous toutes.
MC

Luceuh · 04-10-2013 21:04:36

bonjour,

avant de faire une bêtise appeler l'inspection du travail...la loi prévoit un préavis en période d'essai et un contrat ne peut être inférieur à la loi donc...il y a bien un préavis pendant la période d'essai.
Malheureusement beaucoup de ram donnent des infos sans avoir ni formations ni compétences juridiques, ce qui peut engendrer des problèmes...

Franchement, la confiance n'as pas du tout l'air d'être là. Prenez le temps de rencontrer d'autres assmat, je suis sûre que vous allez tomber sur quelq'un qui vous conviendra.

mamamama · 04-10-2013 22:20:22

Luceuh a écrit :

Franchement, la confiance n'as pas du tout l'air d'être là. Prenez le temps de rencontrer d'autres assmat, je suis sûre que vous allez tomber sur quelq'un qui vous conviendra.

Pareil. Je persiste dans ce que j'ai dit plus haut.

C'est un peu facile de parler d'ignorance, d'incompréhension de la CCN.

Il y aussi la malveillance, et le fait qu'en prime, elle se vante d'en avoir parlé à toutes les assmat du quartier (bonjour le niveau de maturité).

Entendons nous bien, je ne dis pas du tout qu'elle va maltraiter ou négliger votre enfant, je ne vois pas le rapport, mais si elle gère les phases "délicates" du type phase "touche à tout", "opposition" avec le même niveau de finesse... moi c'est ça qui me ferait peur.

Fila · 05-10-2013 08:57:03

Pour la période d'essai et le préavis, c'est parce que rien n'est sûr :
- la ccn ne prévoit aucun préavis
- le code de l'action sociale ne prévoit pas que les lois du code du travail concernant le préavis ou la période d'essai s'appliquent aux assistantes maternelles
- la loi de 2008 (code du travail) prévoit un préavis en période d'essai de 15 jours après un certain temps de présence
- la cour de cassation a jugé en 2012 que les articles du code du travail s'appliquant aux assistantes maternelles sont listés par le code de l'action sociale et que cette liste est exhaustive. Cet arrêt concernait les indemnités de licenciement ; on pourrait penser qu'il est possible d'appliquer la même logique pour le préavis en période d'essai, d'autres pensent que non.

Du coup, sur cette question, la réponse dépendra de la personne à qui vous aurez affaire. La seule réponse définitive que vous pourrez obtenir, c'est en allant jusqu'en cassation, mais je ne vous souhaite pas d'aller jusque là.

La prochaine fois qu'elle vous dit que les autres am sont choquées de votre comportement, répondez lui qu'elle est soumise à la discrétion professionnelle et que vous êtes choquée qu'elle ne respecte pas ses obligations.

Faire culpabiliser les parents quant au bien être de leur enfant, c'est un grand classique , ne vous laissez pas atteindre : si elle tenait vraiment à garder votre enfant, elle accepterait de respecter les lois, ne pas le faire est vraiment irresponsable de sa part

Mais je pense comme mamamama, si déjà il y a des tensions, j'ai peur que ça n'aille qu'en empirant.

parme · 05-10-2013 14:34:37

coucou attention car certain article du code du travail (non placer dans le code de l'action sociale et des familles)nous est applicable aussi dès lors ou celui ci est plus avantageux que les autres .
l'inspection du travail reste ferme la dessus ,le code du travail est pour tout salariés.
et Nous sommes bien salariés a part entière que je sache non?
Nous dépendons bien du code du travail!
de code l'action sociale et des familles!
du code de la santé publique!
Et bien entendu la convention collectives du 1er Juillet 2004!
A+

MarieCaroline91 · 05-10-2013 19:03:31

Chères Toutes,
Bonjour,

Je vous remercie pour vos recherches sur le préavis en période d'essai.
Dans le contrat de l'Ain, j'ai trouvé le préavis :
24h pour - de 8jours de garde
48h pour une garde entre 8 jours et 1 mois
2 semaines pour une garde supérieure à 1 mois.

Mon mari reste confiant sur son professionnalisme malgré les tensions entre nous sur le contrat.
Il est vrai que nous l'avons bousculé et alerté sur sa pratique depuis qu'elle a exercé ce métier.
Nous sommes revenus sur notre décision de départ car elle a trop tiré sur la corde et de plus de manière pas très honnête.

Je m'apprête à préparer l'avenant au contrat en année incomplète.
Puis je vous demander de vérifier mes calculs sur son salaire mensuel net et ses congés payés :

Détails du contrat :
1/ Planning hebdomadaire : 50h de garde par semaine
2/ 46 semaines de garde annuel (52 - 6 semaines)
3/ salaire horaire net de base : 3,80 euros net

4/ salaire mensuel de base
calcul
3,8X50X46 / 12 = 728,33 euros net

5/ Congés Payés
Elle a commencé le 9 septembre, elle souhaite qu'ils soient intégrés dans son salaire mensuel.
Cela lui fait 4 semaines : 20 jours acquis (?)
4X50X3,80 = 760 euros
760 /9 ( septembre à fin mai) = 84,45 euros net

Donc 84,45 euros net à rajouter au salaire net mensuel

Votre contrôle me sera précieux car l'AM n'est pas à l'aise non plus dans les calculs, en plus que ses copines AM n'ont jamais signé de contrat incomplète, elles peuvent aussi imaginer des choses si je commets des erreurs de calcul involontaires.

Et encore un point, pouvez vous me confirmer que nous avons bien droit à l'aide de la Paje ? Pour moi oui, selon les calculs de Nathodisab.

Je reste sereine face à ces complications.
Je vous remercie pour tout, votre patience et aide.

Bonne soirée à vous toutes.
Bien sincèrement,
MC

nounou3loulous · 05-10-2013 19:10:25

Alors je ne suis pas experte mais

1/si les CP sont payés des le départ alors ce sera 10% du salaire.

2/ la majoration des heures à partir de la 46eme h est obligatoire. Par contre elle est calculée à part puisque donnée seulement lorsqu'elles sont effectuées (quand absence ou jours fériés elles ne seront pas faites)

A confirmer par les expertes ....

chris84 · 05-10-2013 19:49:57

les congés payés ne se calculent pas ainsi
si c'est par anticipation c'est 10% (donc 72,83 euros nets) car vous ne pouvez savoir aujourd'hui si d'içi mai 2014 elle aura fait le nombre de semaines d'accueil prévu, donc vous ne pouvez calculer le maintien de salaire sur aucune base tangible! c'est impossible et hors convention
les 10% par anticipation si c'est l'assmat qui le souhaite sont possibles mais sont souvent à notre désavantage(hors convention aussi)

la mensu est calculée sur 50h, mais chaque mois il faudra rajouter la majoration sur les heures sup réellement prestée

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