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#1 05-10-2013 15:37:20
- liloue954
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- Messages : 3
calcul mensualisation
Bonjour,
Je dois signer un contrat avec des parents mais je me pose des questions sur la mensualisation:
Je commencerait le 23 janvier 2014.
Je prends 5 semaines de cp par an + 3 semaines sans solde.
Je travaille 34h par semaine.
Comment dois je mensualiser?
Merci de votre aide
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05-10-2013 15:37:20
#2 05-10-2013 15:58:49
Re : calcul mensualisation
coucou déjà c'est une année incomplète
donc 52 semaines - 8semaines =44 semaines de prévus d'accueil!
mais il faut être certaine que les semaines parents et assmat tombent dans la même période.Si non il faudra en déduire les semaines en décalés!
ensuite faire nbr d'h semaines x nbr de semaines programmées/12 mois = h mensuel
le premier mois sera au réel puisque incomplet!
ou bien calculer avec la cours de cassation !(voir explication dans l'index info article)
A+
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#3 05-10-2013 16:06:02
- liloue954
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- Inscription : 05-10-2013
- Messages : 3
Re : calcul mensualisation
les parents veulent me mensualiser sur 49 semaines.
Sinon comment ca se passe pour les cp
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#4 05-10-2013 16:08:52
Re : calcul mensualisation
les parents veulent me mensualiser sur 49 semaines.
Sinon comment ca se passe pour les cp
coucou ce n'est pas possible il y a 2 seuls possibilités selon la loi,et la convention
soit année complète 52 semaines (47 semaines de travail et 5 semaines de congés parents et assmat pris en même temps et pas une de plus)
ou année incomplète toujours moins de 47 semaines cp des deux parties déduit!
es ce que tu comprends!
A+
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05-10-2013 16:08:52
#5 05-10-2013 16:12:02
Re : calcul mensualisation
pour les cp en année complète ils se substitut au salaire,donc inclus,mais lors de la prise les cp pris et non acquis eux seront a déduire avec la méthode cours de cassation voir explication dans l'index info article lettre C
en année incomplète les cp sont a selon accord des deux parties!
1* en 1 fois en juin
* a chaque prise de cp
* en 1 fois a la prise principale(généralement en été)
* divisé par 12 mois et payé chaque mois de Juin à mai et toujours en + de la mensualisation
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#6 05-10-2013 16:19:56
- liloue954
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- Messages : 3
Re : calcul mensualisation
Donc si je comprends bien je dois mensualiser sur 44 semaines et me faire payer tous les mois 10% pour les cp .
Pour le calcul de la prise des cp de janvier à fin mai pas de droit ouvert et de juin2013 à mai 2014 seulement 10 jours puisque je travaille que 4 jours semaine.
Merci de votre aide
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#7 05-10-2013 18:34:47
Re : calcul mensualisation
Donc si je comprends bien je dois mensualiser sur 44 semaines et me faire payer tous les mois 10% pour les cp .
Pour le calcul de la prise des cp de janvier à fin mai pas de droit ouvert et de juin2013 à mai 2014 seulement 10 jours puisque je travaille que 4 jours semaine.Merci de votre aide
bonjour
non mensualisation 44 semaines, mais cp payés à partir de juin 2014
en comparant 10% et maintien de salaire et prendre le plus avantageux pour l'assmat.
Vous prennez dès la 1ere année de janvier 2014 à fin décembre 2014, vos 5 semaines en temps (30j ouvrables que vous travailliez 1, ou 2, ou 3, ou 4, ou 5 jours par semaine ça se calcule toujours sur 30j ouvrables)
c'est uniquement le paiement des cp qui se fera à hauteur des jours de cp acquis
la mensualisation peut démarrer dès janvier avec déduction des heures non faites selon calcul cour de cassation
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