jours férié du mois de novembre

naniee · 05-10-2013 14:18:30

Bonjour, je dois travailler les deux jours ferié le 1er et 11 novembre!

les parents mon demander si je pouvais travaillé ce jour la. j'ai dit que normalement je pourrai.

mais comme j'ai mois de 3 mois d'ancienneté si je les travailles la majoration prévus au contrat il devrons pas me la payer?

05-10-2013 14:18:30

parme · 05-10-2013 14:50:24

coucou tout dépends si sur le contrat il était précisé férié non travaillé! dans ce cas au delà de 3 mois ces jours devait être payé!
.Si tu as spécifié jours férié travaillé avec majoration,celle ci te sera donc majorée!
A+

naniee · 05-10-2013 17:20:27

parme a écrit :

coucou tout dépends si sur le contrat il était précisé férié non travaillé! dans ce cas au delà de 3 mois ces jours devait être payé!
.Si tu as spécifié jours férié travaillé avec majoration,celle ci te sera donc majorée!
A+

alors je viens de voir les jours ferié sont noté travaillé avec 5% de majoration.
mais le contrat n'a commencer que depuis le 26 août 2013.

Dernière modification par naniee (05-10-2013 17:21:28)

naniee · 05-10-2013 17:23:27

En faite c'est noté comme ca dans mon contrat:

Le salarié doit remplir les conditions suivantes :

- Avoir 3 mois d’ancienneté ;
- Ou avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié ;
- Ou s’il travaille 40 heure ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- Ou s’il travaille moins de 40 heures semaine, avoirs accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Après accord entre les deux parties :) (la ils sont tous coché sauf le 25 décembre)

( ) Nouvel an - 1er janvier ( ) Pâques - lundi de Pâques
( ) 1er Mai ( ) Armistice - 8 mai
( ) Ascension - jeudi de l’Ascension ( ) Pentecôte - lundi de Pentecôte
( ) Fête Nationale – 14 juillet ( ) Assomption – 15 août
( ) Toussaint - 1er novembre ( ) Armistice - 11 novembre
( ) Noël - 25 décembre
Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré avec une majoration de 5%.

L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par l’assistant maternel, ou rémunéré avec une majoration de 100%.

Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.

Journée de Solidarité : Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de la Solidarité se traduit par le travail d’une journée supplémentaire non rémunérée et mise à la charge de l’employeur. Sa date est fixée, en l’absence d’un accord collectif, au lundi de pentecôte.

Dernière modification par naniee (05-10-2013 17:24:18)

05-10-2013 17:23:27

parme · 05-10-2013 17:53:22

coucou donc férié travaillé avec majoration de 5% puisqu'ils sont cochés! je suppose que ça correspond a ça,cocher travaillé (c'est pas précisé)?
mais il y a un nouvel article qui dit plus de 3mois
regarde ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p791594
de plus regarde bien pour la journée de solidarité,nous en faisons plus partie puisque pas reporter dans le code de l'action sociale et des familles,regarde dans l'index info article.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2299640
A+

chris84 · 05-10-2013 17:59:02

bonjour
vous êtes donc dans ce cas de figure
L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par l’assistant maternel, ou rémunéré avec une majoration de 100%.
puisque au contrat vous aviez prévu de ne pas le travailler et qu'il soit rémunéré si vous aviez 3 mois d'ancienneté
docn comme ce jour n'a pas été prévu comme accueil dès le début du contrat il rentre dans le cadre non prévu et majoré de 100%

naniee · 05-10-2013 17:59:46

parme a écrit :

coucou donc férié travaillé avec majoration de 5% puisqu'ils sont cochés! je suppose que ça correspond a ça,cocher travaillé (c'est pas précisé)?
mais il y a un nouvel article qui dit plus de 3mois
regarde ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p791594
de plus regarde bien pour la journée de solidarité,nous en faisons plus partie puisque pas reporter dans le code de l'action sociale et des familles,regarde dans l'index info article.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2299640
A+

a super merci pour l'info car nous somme beaucoup a ne pas etre au courant

Babou74 · 05-10-2013 18:19:49

naniee a écrit :

En faite c'est noté comme ca dans mon contrat:
Le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir 3 mois d’ancienneté ;
- Ou avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié ;
- Ou s’il travaille 40 heure ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- Ou s’il travaille moins de 40 heures semaine, avoirs accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Après accord entre les deux parties :) (la ils sont tous coché sauf le 25 décembre)
( ) Nouvel an - 1er janvier ( ) Pâques - lundi de Pâques
( ) 1er Mai ( ) Armistice - 8 mai
( ) Ascension - jeudi de l’Ascension ( ) Pentecôte - lundi de Pentecôte
( ) Fête Nationale – 14 juillet ( ) Assomption – 15 août
( ) Toussaint - 1er novembre ( ) Armistice - 11 novembre
( ) Noël - 25 décembre
Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré avec une majoration de 5%.
L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par l’assistant maternel, ou rémunéré avec une majoration de 100%.
Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.
Journée de Solidarité : Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de la Solidarité se traduit par le travail d’une journée supplémentaire non rémunérée et mise à la charge de l’employeur. Sa date est fixée, en l’absence d’un accord collectif, au lundi de pentecôte.

Coucou

les conditions édictées ( qui à présent se réduisent aux 3 mois d'ancienneté , les autres conditions n'étant plus requises) ci dessus ne sont que pour les fériés prévus non travaillés qui seront payés (même non travaillés) si 3 mois d'ancienneté

Dans ton cas si je comprends bien , ces jours fériés ont été cochés comme étant prévus travaillés

donc ils te seront payés avec majoration , puisque cette majoration est notée au contrat et pas besoin de la condition des 3 mois d'ancienneté

Babou74 · 05-10-2013 18:22:07

chris84 a écrit :

bonjour
vous êtes donc dans ce cas de figure
L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par l’assistant maternel, ou rémunéré avec une majoration de 100%.
puisque au contrat vous aviez prévu de ne pas le travailler et qu'il soit rémunéré si vous aviez 3 mois d'ancienneté
docn comme ce jour n'a pas été prévu comme accueil dès le début du contrat il rentre dans le cadre non prévu et majoré de 100%

Non Chris , d'après ce que je comprends du post , ces jours fériés sont prévus comme travaillés puisque cochés

chris84 · 05-10-2013 18:25:52

ah je pensais que c'était le contrat de parme:
Après accord entre les deux parties : (Cocher les jours fériés chômés rémunérés)

Babou74 · 05-10-2013 18:46:22

peut être du coup , naniee pourrait elle nous préciser si ces fériés sont cochés prévus travaillés ou non travaillés

naniee · 05-10-2013 20:02:08

Babou74 a écrit :

peut être du coup , naniee pourrait elle nous préciser si ces fériés sont cochés prévus travaillés ou non travaillés

alors cocher égale travaillé, je fais l'ajout sur mon contrat

chris84 · 05-10-2013 20:08:24

donc s'il est prévu travaillé il est payé avec 5%

Babou74 · 05-10-2013 20:36:50

naniee a écrit :

Babou74 a écrit :
peut être du coup , naniee pourrait elle nous préciser si ces fériés sont cochés prévus travaillés ou non travaillés
alors cocher égale travaillé, je fais l'ajout sur mon contrat

donc j'avais bien compris

je confirme donc ce que je disais plus haut
il est payé avec majoration
tu rajouteras donc à ton salaire de Novembre
nbre d'h travaillées sur ces 2 jours x 5% de ton tarif horaire

Et que veux tu faire comme rajout ?

landocean · 05-10-2013 20:52:10

Babou74 a écrit :

naniee a écrit :
En faite c'est noté comme ca dans mon contrat:
Le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir 3 mois d’ancienneté ;
- Ou avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié ;
- Ou s’il travaille 40 heure ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- Ou s’il travaille moins de 40 heures semaine, avoirs accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Après accord entre les deux parties :) (la ils sont tous coché sauf le 25 décembre)
( ) Nouvel an - 1er janvier ( ) Pâques - lundi de Pâques
( ) 1er Mai ( ) Armistice - 8 mai
( ) Ascension - jeudi de l’Ascension ( ) Pentecôte - lundi de Pentecôte
( ) Fête Nationale – 14 juillet ( ) Assomption – 15 août
( ) Toussaint - 1er novembre ( ) Armistice - 11 novembre
( ) Noël - 25 décembre
Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré avec une majoration de 5%.
L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par l’assistant maternel, ou rémunéré avec une majoration de 100%.
Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.
Journée de Solidarité : Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de la Solidarité se traduit par le travail d’une journée supplémentaire non rémunérée et mise à la charge de l’employeur. Sa date est fixée, en l’absence d’un accord collectif, au lundi de pentecôte.

Coucou
les conditions édictées ( qui à présent se réduisent aux 3 mois d'ancienneté , les autres conditions n'étant plus requises) ci dessus ne sont que pour les fériés prévus non travaillés qui seront payés (même non travaillés) si 3 mois d'ancienneté
Dans ton cas si je comprends bien , ces jours fériés ont été cochés comme étant prévus travaillés
donc ils te seront payés avec majoration , puisque cette majoration est notée au contrat et pas besoin de la condition des 3 mois d'ancienneté

Bonsoir,
Malheureusement la loi du 2012-387 du 22 mars 2012 ne nous concerne pas car elle ne figure pas dans le code de l'action sociale et des familles.
Les conditions édictées par Naniee sont toujours valables.
Cf le contrat de travail de l'Ain qui sert souvent de référence sur ce forum.

J'ai déjà évoqué le problème pour la rupture en cas de préavis.

Encore faut-il que l'employeur soit plus au courant que nous.

Babou74 · 05-10-2013 20:59:55

landocean a écrit :

Babou74 a écrit :
naniee a écrit :
En faite c'est noté comme ca dans mon contrat:
Le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir 3 mois d’ancienneté ;
- Ou avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié ;
- Ou s’il travaille 40 heure ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- Ou s’il travaille moins de 40 heures semaine, avoirs accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Après accord entre les deux parties :) (la ils sont tous coché sauf le 25 décembre)
( ) Nouvel an - 1er janvier ( ) Pâques - lundi de Pâques
( ) 1er Mai ( ) Armistice - 8 mai
( ) Ascension - jeudi de l’Ascension ( ) Pentecôte - lundi de Pentecôte
( ) Fête Nationale – 14 juillet ( ) Assomption – 15 août
( ) Toussaint - 1er novembre ( ) Armistice - 11 novembre
( ) Noël - 25 décembre
Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré avec une majoration de 5%.
L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par l’assistant maternel, ou rémunéré avec une majoration de 100%.
Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.
Journée de Solidarité : Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de la Solidarité se traduit par le travail d’une journée supplémentaire non rémunérée et mise à la charge de l’employeur. Sa date est fixée, en l’absence d’un accord collectif, au lundi de pentecôte.

Coucou
les conditions édictées ( qui à présent se réduisent aux 3 mois d'ancienneté , les autres conditions n'étant plus requises) ci dessus ne sont que pour les fériés prévus non travaillés qui seront payés (même non travaillés) si 3 mois d'ancienneté
Dans ton cas si je comprends bien , ces jours fériés ont été cochés comme étant prévus travaillés
donc ils te seront payés avec majoration , puisque cette majoration est notée au contrat et pas besoin de la condition des 3 mois d'ancienneté
Bonsoir,
Malheureusement la loi du 2012-387 du 22 mars 2012 ne nous concerne pas car elle ne figure pas dans le code de l'action sociale et des familles.
Les conditions édictées par Naniee sont toujours valables.
Cf le contrat de travail de l'Ain qui sert souvent de référence sur ce forum.
J'ai déjà évoqué le problème pour la rupture en cas de préavis.
Encore faut-il que l'employeur soit plus au courant que nous.

Cependant , pour Nanie ça ne change rien puisque ces conditions concernent les fériés prévus non travaillés
or pour elle , ils sont prévus travaillés
donc ils seront payés par le biais de la mensualisation + la majoration (selon le contrat) , sans conditions.

parme · 06-10-2013 10:50:11

chris84 a écrit :

ah je pensais que c'était le contrat de parme:
Après accord entre les deux parties : (Cocher les jours fériés chômés rémunérés)

coucou sur mon modèle oui c'est préciser c'est pour cela que dans ma réponse je demandais << tout dépend comment es ce précisé au contrat)>>
et je ne pense pas avoir lu que cette petite phrase y était
A+

naniee · 06-10-2013 12:27:21

Babou74 a écrit :

naniee a écrit :
Babou74 a écrit :
peut être du coup , naniee pourrait elle nous préciser si ces fériés sont cochés prévus travaillés ou non travaillés
alors cocher égale travaillé, je fais l'ajout sur mon contrat
donc j'avais bien compris
je confirme donc ce que je disais plus haut
il est payé avec majoration
tu rajouteras donc à ton salaire de Novembre
nbre d'h travaillées sur ces 2 jours x 5% de ton tarif horaire

Et que veux tu faire comme rajout ?

je voulais pas de rajout mais vu que le contrat a moins de 3 mois, je ne savais pas si ma clause de 5% il me la devais , j'avais peur que ça sois contradictoire.

du coup si le premier je bosse 7h, je fais 7h X le taux horaire majoré de 5%? c'est bien ca?

Dernière modification par naniee (06-10-2013 12:28:15)

Fila · 06-10-2013 12:32:50

le fériés est déjà payé par la mensu.
Il n'y a donc que la partie majoration qu'il faut rajouter à la mensu.
Donc
heures effectuées * taux horaire * 0.05

naniee · 06-10-2013 14:10:09

Fila a écrit :

le fériés est déjà payé par la mensu.
Il n'y a donc que la partie majoration qu'il faut rajouter à la mensu.
Donc
heures effectuées * taux horaire * 0.05

c'est a dire si mon taux est a 3€
7hX3X0.05=1.10€ par heure ou pour les 7 heures?

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#1 05-10-2013 14:18:30

jours férié du mois de novembre

05-10-2013 14:18:30

#2 05-10-2013 14:50:24

Re : jours férié du mois de novembre

#3 05-10-2013 17:20:27

Re : jours férié du mois de novembre

#4 05-10-2013 17:23:27

Re : jours férié du mois de novembre

05-10-2013 17:23:27

#5 05-10-2013 17:53:22

Re : jours férié du mois de novembre

#6 05-10-2013 17:59:02

Re : jours férié du mois de novembre

#7 05-10-2013 17:59:46

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#8 05-10-2013 18:19:49

Re : jours férié du mois de novembre

#9 05-10-2013 18:22:07

Re : jours férié du mois de novembre

#10 05-10-2013 18:25:52

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#11 05-10-2013 18:46:22

Re : jours férié du mois de novembre

#12 05-10-2013 20:02:08

Re : jours férié du mois de novembre

#13 05-10-2013 20:08:24

Re : jours férié du mois de novembre

#14 05-10-2013 20:36:50

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#15 05-10-2013 20:52:10

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#16 05-10-2013 20:59:55

Re : jours férié du mois de novembre

#17 06-10-2013 10:50:11

Re : jours férié du mois de novembre

#18 06-10-2013 12:27:21

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#19 06-10-2013 12:32:50

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#20 06-10-2013 14:10:09

Re : jours férié du mois de novembre

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