Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

poussinet

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année complète ou incomplète et règle pour le congés

bonjour,

je vais laisser ma fille à partir du 4 novembre à une AM. l'AM garde deja 2 petits, donc pour les congés payés c'est elle qui nous donne ses dates.

elle prend 5 semaines de congés plus 3 en sans solde, donc 8 au total.

j'ai bientot rdv avec elle pour faire le contrat mais je voudrais me renseigner en amont.

pour moi, il faut faire un contrat de travail en année incomplète avec comme base de calcul 44 semaines programmées, mais elle, elle me dit qu'il faut calculer sur 47 semaines. pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?

pour les congés aussi, elle demande à ce qu'on lui paie tous les mois 1/10eme. je ne comprends pas pourquoi car dans la logique, elle ne pourra prendre les congés qu'a partir du 1er juin 2014. donc tous les congés qu'elle va prendre jusqu'au 31 mai 2014 seront des congés sans solde, donc non rémunérés

merci d'avance pour vos réponses.

Luceuh

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Re : année complète ou incomplète et règle pour le congés

Bonjour,

Un mensu sur 47 semaines n'existent pas. Si il y a 8 semaines a retirer en effet il faut partir sur 44. Si vous partiez sur 47 vous lui payez les 3 semaines qu'elle prend en plus en sans solde.

Vous pouvez payer les cp par 10% par anticipation mais ca reste hors convention et desavantageux pour votre assmat

nanoute75

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Re : année complète ou incomplète et règle pour le congés

Coucou,

Un contrat sur 47 semaines n'existent pas.
Soit, c'est 52 semaines et c'est une année complète avec vos 5 semaines de cp en commun,

Ou c'est 46 semaines et moins et c'est une année incomplète, vous n'aurez pas les cp en commun, ce qui est votre cas.

Si votre ass mat prend 5semaines de congés payés et 3 semaines "sans solde" elle devra impérativement partir sur une année incomplète.

Pour ce qui est les 10%, sur une année incomplète c'est faisable mais c'est hors convention, mais jamais en année complète.

Je laisse la place aux pros, elles vous expliqueront mieux et le corrigeront s'il le faut

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Longue vie à notre super fofo

chris84

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Re : année complète ou incomplète et règle pour le congés

bonjour,

je vais laisser ma fille à partir du 4 novembre à une AM. l'AM garde deja 2 petits, donc pour les congés payés c'est elle qui nous donne ses dates.

elle prend 5 semaines de congés plus 3 en sans solde, donc 8 au total.

j'ai bientot rdv avec elle pour faire le contrat mais je voudrais me renseigner en amont.

pour moi, il faut faire un contrat de travail en année incomplète avec comme base de calcul 44 semaines programmées, mais elle, elle me dit qu'il faut calculer sur 47 semaines. pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?

pour les congés aussi, elle demande à ce qu'on lui paie tous les mois 1/10eme. je ne comprends pas pourquoi car dans la logique, elle ne pourra prendre les congés qu'a partir du 1er juin 2014. donc tous les congés qu'elle va prendre jusqu'au 31 mai 2014 seront des congés sans solde, donc non rémunérés

merci d'avance pour vos réponses.

bonsoir
ça sera sur 44 semaines si vous prennez vos conégs en même temps que ses 8 semaines d'absences à elle
et non vous ne devez pas la payer 47 semaines +10% de cp c'est complètement faux et de plus ça revient à finalement lui payer 47+4,7 = 51,7 semaines donc où sont ses soit-disant congés snas solde? et bien ils sont en fait payés dans la mensu 44 sem travail + 3 sem "sans solde" = 47

en année incomplète on différencie le paiement et la prise des congés: la prise des congés peut se faire dès le 1er mois, le paiement doit normalement se faire uniquement à partir de juin 2014.
certaines assmat désirent être payées de leurs cp par anticipation, c'est possible mais en général c'est au désavantage de l'assmat, et cela est basé sur 10% du salaire net du mois...

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zuenna

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Re : année complète ou incomplète et règle pour le congés

Pour la mensue, c'est sur 44 semaines + 10% pour les cp à la demande de votre ass mat.
c'est hors convention et désavantageux pour elle mais si c'est elle qui le demande pourquoi pas.

Pour la pose de ses cp, en année incomplète il n'y a pas de notion d'acquis.

Elle doit prendre 5 semaines de cp dans la 1ere année de son contrat + dans son cas 3 semaines de congé sans solde soit 8 semaines d'absence.
Ces semaines étant otées à la base du calcul de la mensue, ils sont déjà sans solde.
Et les cp seront ensuite payés tous les mois à hauteur de 10%

poussinet

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Re : année complète ou incomplète et règle pour le congés

bonjour,

merci beaucoup à tous pour vos réponses, cela m’éclaire un peu plus. je trouvais bizarre de faire le calcul sur 47 semaines aussi !!!

et pour les congés, si j'ai bien compris, elle sera en vacances 1 semaine à noel, donc je mettrais sur le bulletin l'absence en congés sans solde et l'indemnité de CP de 10% (qui se calcule sur le net à payer) ?

zuenna

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Re : année complète ou incomplète et règle pour le congés

et pour les congés, si j'ai bien compris, elle sera en vacances 1 semaine à noel, donc je mettrais sur le bulletin l'absence en congés sans solde et l'indemnité de CP de 10% (qui se calcule sur le net à payer) ?

Non, sur le bulletin, vous ne mettez pas 1 semaine sans solde.
le salaire sera le même tous les mois avec 10% du net et tous les mois vous mettrez dans la case cp 2,5.
Vous devrez déclarer tous les mois le même salaire + les ie pour les jours de présence, et ce même les mois de ses absences, que ce soit pour ses 5 semaines de cp ou pour ses 3 semaines supplémentaires sans solde

Dernière modification par zuenna (07-10-2013 10:24:32)

poussinet

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Re : année complète ou incomplète et règle pour le congés

ok, merci beaucoup Zuenna

bonne journée

sylvette35

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Re : année complète ou incomplète et règle pour le congés

52 moins 8 pour l'assistante maternel t si vous vous ne prenez pas a ces date la il faut également déduire vos semaines de conge