Cas particulier les congés payés d'AM

MarieCaroline91 · 06-10-2013 00:39:28

Chère Nounou,
Chère Chris,

Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos réponses.

L'AM exige que ses CP soient inclus dans les salaires mensuels comme une année complète. Elle ne sait pas que par anticipation c'est 10%.
La conseillère de la RAM lui a dit que cela est possible, il faut qu'on le mentionne dans le contrat.

Oui, j'ai bien intégré qu'il faut que j'intègre la majoration 10% à partir de 46h. Je le ferai à part.

Je suis en train de faire une simulation des cotisations sur pajemploi.
Voici ce que je mets :
Congés payés : 25 jours
Jours d'activité : 22 jours
Mon interrogation porte sur le salaire à déclarer :
Salaire mensuel net : 723,33 euros (je n'inclus pas les 10% de CP)

Merci beaucoup pour votre aide.
MC

PS : j'ai vu sur le forum qu'il y a un sujet sur année complète imposée aux parents ou aux AM. Les échanges sont très instructifs pour moi. :-)

06-10-2013 00:39:28

Fila · 06-10-2013 08:07:20

Dans l'avenant, mettez bien que les congés payés par anticipation sont demandés explicitement par l'assistante maternelle.

Dans la déclaration paje, il faut les inclure dans le salaire payé :
723.33 + 72.33+ majo heure sup' s'il y a lieu.

Et déclarer chaque mois 2.5 jours de cp (je pense qu'il manque un . dans votre post).

Les dates des congés sont écrits dans le contrat ? Sinon, c'est le moment de le faire, voire de le rappeler.

parme · 06-10-2013 10:45:05

MarieCaroline91 a écrit :

Chère Nounou,
Chère Chris,
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos réponses.
L'AM exige que ses CP soient inclus dans les salaires mensuels comme une année complète. Elle ne sait pas que par anticipation c'est 10%.
La conseillère de la RAM lui a dit que cela est possible, il faut qu'on le mentionne dans le contrat.

coucou attention a ne pas faire cette erreur que beaucoup font rajouter les cp dans la mensualisation soit compté sur le nbr de semaines 5 semaines de cp en plus.Ce qui est faut.
en année incomplète on ajoute pas les semaines de cp.Et l'assmat acquière en temps 2.5j par tranche de 4 semaines!
alors que dans une année complète l'assmat acquière en temps 5 semaines (soit 2.5j par mois)
donc dans votre cas se sera <<723.33 + 72.33 correspondant au 10% chaque mois pour cp en argent par anticipation+ majo heure sup' s'il y a lieu.>>
A+

MarieCaroline91 · 06-10-2013 11:11:50

Chères Toutes,
Bonjour,

Merci beaucoup.

Chère Parme,
A force de vous écrire la nuit je me suis mélangée dans les touches sur les chiffres :
En fait les vrais chiffres :

728.33 + 72.83 correspondant au 10% chaque mois pour cp en argent par anticipation+ majo heure sup' s'il y a lieu.

Je me penche sur les calculs d'aide de la paje.

728,33 + 72,83 = 801,16 (la majoration des heures supp pas incluse)
801,16 /22 nb d'heure d'activité = 36,41 euros net plafond journalier

Si je rajoute les heures supp majorées, je dépasse les 36,41 euros net donc je n'ai pas droit à l'aide de la paje, n'est ce pas ?

La conseillère de la RAM a fait une simulation sur paje emploi sur un autre rubrique qui calcal le plafond journalier à partir du salaire net de l'AM. Je n'arrive pas à le retrouver sur le site.

Je trouve seulement calcul cotisations sociales, les résultats sont bizarres dessus.

Est ce qu'une experte parmi vous peut m'aider ?

Milles mercis.

Bon Dimanche.

MC

06-10-2013 11:11:50

Luceuh · 06-10-2013 11:34:31

sur la page d'accueil depole emploi, la colonne à droite "simulation" "tous nos simulateurs"

parme · 06-10-2013 11:55:16

MarieCaroline91 a écrit :

Chères Toutes,
Bonjour,
Merci beaucoup.
Chère Parme,
A force de vous écrire la nuit je me suis mélangée dans les touches sur les chiffres :
En fait les vrais chiffres :
728.33 + 72.83 correspondant au 10% chaque mois pour cp en argent par anticipation+ majo heure sup' s'il y a lieu.
Je me penche sur les calculs d'aide de la paje.
728,33 + 72,83 = 801,16 (la majoration des heures supp pas incluse)
801,16 /22 nb d'heure d'activité = 36,41 euros net plafond journalier
Si je rajoute les heures supp majorées, je dépasse les 36,41 euros net donc je n'ai pas droit à l'aide de la paje, n'est ce pas ?
La conseillère de la RAM a fait une simulation sur paje emploi sur un autre rubrique qui calcal le plafond journalier à partir du salaire net de l'AM. Je n'arrive pas à le retrouver sur le site.
Je trouve seulement calcul cotisations sociales, les résultats sont bizarres dessus.
Est ce qu'une experte parmi vous peut m'aider ?
Milles mercis.
Bon Dimanche.
MC

coucou je vais vous diriger ver un lien d'un autre post,avec des explications dans votre cas,pour la déclaration d'h majorée,car cela risque de modifier le nbr de jour a déclarer de votre part.
voici plus d'explication ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2351138
pensz a faire un petit tour dans l'index info article
A+

chris84 · 06-10-2013 12:05:19

MarieCaroline91 a écrit :

Chère Nounou,
Chère Chris,
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos réponses.
L'AM exige que ses CP soient inclus dans les salaires mensuels comme une année complète. Elle ne sait pas que par anticipation c'est 10%.
La conseillère de la RAM lui a dit que cela est possible, il faut qu'on le mentionne dans le contrat.
Oui, j'ai bien intégré qu'il faut que j'intègre la majoration 10% à partir de 46h. Je le ferai à part.
Je suis en train de faire une simulation des cotisations sur pajemploi.
Voici ce que je mets :
Congés payés : 25 jours
Jours d'activité : 22 jours
Mon interrogation porte sur le salaire à déclarer :
Salaire mensuel net : 723,33 euros (je n'inclus pas les 10% de CP)
Merci beaucoup pour votre aide.
MC
PS : j'ai vu sur le forum qu'il y a un sujet sur année complète imposée aux parents ou aux AM. Les échanges sont très instructifs pour moi. :-)

le clacul des jours paje avec des heures sup:

5 jx 46 sem /12 = 19,17 j
5h x 46 sem/12/9h = 2,13j
19,17+2,13 = 21,3 arrondis à 22 jours

728,33 + 72,83 = 801,16
+ en moyenne majoration de 5hx46sem/12 = 19,17h de moyenne donc 19,17 majoration de 0,38 euros =7,28 en moyenne d'heures sup chaque mois ( j'indi que une moyenen mais biensûr chaque mois il faudra les compter au réel comme déjà dit)
801,16+ 7,28 = 808,44/24,5 j
la division se fait sur 22 + 2,5j de cp
donc 32,99 donc en dessous du plafond qui est à 36,40

Fila · 06-10-2013 12:11:45

On ajoute les cp avant les heures sup' ?
J'aurais fait le contraire :
728.33 + majo heure sup' 7.28 = 735.61
735.61+ cp (10%) 73.56 = 809 .17€
Je me trompe ?

parme · 06-10-2013 12:57:26

coucou oupss exacte petit point de rappel les 10% se font aussi avec la majoration donc après!
mensualisation +la majoration et 10% du total salaire.
A+

MarieCaroline91 · 07-10-2013 16:31:15

Chères Toutes,
Bonjour,

Un grand merci pour tout.

Je suis allée sur le lien que Parme a indiqué, les informations données sont très instructives pour moi.

J'ai tout re-vérifié, ai fait tout re-valider par la conseillère de la RAM , aussi au niveau de la paje. Tout est OK, grâce à votre aide.

Nous avons transmis l'avenant à l'AM ce matin.

Milles mercis à vous toutes.

Je vous embrasse.
MC

sophie56 · 07-10-2013 16:37:36

De rien ....

A bientôt ....
Pour un coucou.

cedila · 07-10-2013 17:00:49

Bonsoir

Il n'y a plus qu'à croiser les doigts
Tenez nous au courant

MarieCaroline91 · 08-10-2013 11:06:39

Chères Toutes,
Bonjour,

Nous avons enfin signé l'avenant au contrat.
Cependant, nous sommes surpris lorsque l'AM nous demande de mentionner : "notre accord pour l'augmentation du SMIC tous les ans" lors de la signature.

Nous avons accepté ne sachant pas quoi répondre avec bébé dans les bras.

Je reste sereine pour ne pas faire sentir à bébé que maman est désespérée face au comportement de la dame AM.

Ce dossier se fermera sur ce très grand MERCI à vous toutes.

Bien à vous,
MC

Luceuh · 08-10-2013 11:10:32

c'est à dire? si son tarif horaire est au smic elle demande en effet que chaque année son taux suive le taux minimum légal.
Si ce n'est pas le cas même une mention d'augmentation annuelle n'entraine pas votre accord automatique, il faudra qu'elle fournisse tout les ans un avenant pour demander l'augmentation à vous d'accepter ou non.
Après une augmentation annuelle est compréhensive, à voir combien elle demande

zuenna · 08-10-2013 11:38:06

je demande moi aussi chaque année une augmentation.
Par contre, même si elle est stipulée au contrat (2%), elle n'est pas obligatoire et automatique.
Je dois avoir quand même l'acceptation des pe et faire ma demande par avenant qu'ils ne sont pas obligés d'accepter.

Par contre, jamais un seul n'a refusé

Fila · 10-10-2013 08:47:55

L'indexation d'un salaire sur le smic est complètement illégale....sauf si on est au smic bien sûr (mais à 3.80€ net, elle ne l'est pas).
:S

A votre place, j'écrirais une lettre salée à votre maire pour lui faire de ce manque cruel de moyen de garde dans sa commune qui vous pousse à accepter des choses illégales. Au pire, ça ne servira à rien, mais juste avant les élections, ça pourrait avoir du poids (vous connaissez d'autre parents dans votre situation dans votre commune) ?

mabouya8 · 10-10-2013 09:03:46

MarieCaroline91 a écrit :

Chères Toutes,
Bonjour,
Nous avons enfin signé l'avenant au contrat.
Cependant, nous sommes surpris lorsque l'AM nous demande de mentionner : "notre accord pour l'augmentation du SMIC tous les ans" lors de la signature.
Nous avons accepté ne sachant pas quoi répondre avec bébé dans les bras.
Je reste sereine pour ne pas faire sentir à bébé que maman est désespérée face au comportement de la dame AM.
Ce dossier se fermera sur ce très grand MERCI à vous toutes.
Bien à vous,
MC

Bonjour
j'ai lu toutes vos péripéties et je n'aurais qu'un mot ! (enfin 2)

1)il y a vraiment des ass mat qui abusent !!
2)vous êtes gentille et conciliante au possible ! bravo pour votre maitrise .
j'admire votre gentillesse.

MarieCaroline91 · 11-10-2013 14:48:19

Chères Toutes,
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos commentaires.

Je pensais bien que ce n'est pas très habituel d'imposer à l'employeur une augmentation automatique tous les ans comme le souhait de notre AM.
Je travaille dans le privé, j'imagine la tête de mon chef si je lui dis que je veux être augmentée tous les ans surtout en ces temps difficiles.

Luceuh,
Cette dame a l'air bien, je trouve dommage qu'elle ne nous laisse pas la récompenser de nous même. Nous ne connaissons pas cette pratique, nous même avons une augmentation après notre évaluation des performances de l'année passée.

Zuenna,
Si vous êtes une AM "Perle" vous méritez votre augmentation, cela doit se passer comme cela. Notre AM qui a gardé notre bébé depuis 3 semaines à peine, nous a fait signer augmentation automatique ferme tous les ans. Nous n'avons pas le choix et dans 3 mois ou après aussi car le SMIC peut être réévalué 2 fois par an, nous devons l'augmenter.

Fila,
Je comprends votre commentaire. Nous sommes épuisés tous les 2, n'avons plus beaucoup d'énergie. Je suis allée à la mairie le week end dernier pour voir s'il y a une petite lueur d'espoir de place à la crèche. La dame m'a montré sa pile pour ne pas dire "montagne" de demandes en attente.

Mabouya,
Merci beaucoup pour votre adorable message. Vous aussi vous êtes toutes gentilles. Cela me fait du bien de vous écrire et de recevoir vos conseils.

Je vous souhaite à toutes un très bon week end.

MC

sophie56 · 11-10-2013 16:37:38

Cette clause est non valide.
Il est interdit d'indexer une augmentation de salaire au smic ... et surtout de l'écrire dans un contrat de travail.
Donc vous ne devez pas l'appliquer.

Si son salaire est l'équivalent du smic il sera revalorisé automatiquement.

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#81 06-10-2013 00:39:28

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