gros probleme sur le calcul des indemnités ! help!

mandamelieflo · 08-10-2013 18:38:05

je suis nouvelle sur ce forum alors déjà : Bonjour!! ^^

Voila j'ai un souci, j'ai arreté le contrat de mon assmat' le 4 octobre, elle était en année complète et elle a travaillé du 04/06/12 au 04/10/13.
Pour les congés payés, sur l'année juin 2012 a juin 2013 je ne lui dois rien car c'était mensualisé, salaire brut calculé sur 52 semaines. Mais pour les mois de juin a septembre 2013, elle me dit que je lui dois des sous ?! Sachant que (héhé ca se corse...) elle a était en arret maladie les quinze premiers jours de juin 2013 et après (et jusqu'au 4 octobre) elel a était en congé maternité et donc que je ne lui ai versé aucun salaire.

Donc ma question est: est ce que, comme son année commencé en juin 2013 n'a pas été terminé, je lui dois ses congés payés sachant qu'ils sont inclus dans son salaire de reférence et qu'elle n'a pas gardé ma fille sur ces 4 derniers mois?

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses!

08-10-2013 18:38:05

Luceuh · 08-10-2013 18:43:44

bonjour,

mensualisé c'est à dire pour les congés?

vous ne pouvez pas signifier le licenciement de votre assmat pendant son congé maternité c'est formellement interdit quelque soit la raison.

VOus pouvez la licencier à son retour de congé mater si vous avez déménager ou si l'enfant rentre à l'école, il n'y a pas beaucoup d'autres raisons valables et là le préavis part à partir du retour de congé mater.
Si ce n'est pas pour une de ces raisons vous ne pouvez lui signifier son licenciement que 4 semaines après son retour de congé maternité + préavis.

Pour les cp elle en cumule en congé mat donc oui vous en devez peut être.

Pour ça il faudrait toutes ces dates de congés depuis le début ainsi que les périodes où le salaire a été maintenu

Occitane · 08-10-2013 18:43:56

En congé maternité, vous ne versez pas de salaire, mais vous devez les CP (à vérifier quand même, est-ce que c'est aussi le cas en année complète ?).

Pour les 12 premiers mois du contrat, vous dites que vous êtes à jour : ça veut donc dire qu'elle a pu prendre ses 5 semaines de congé, pendant la même période, et que vous avez maintenu son salaire. Si ce n'est pas le cas, alors vous lui devez bien des CP.

On acquiert 2.5 jours de CP par mois de travail. Il faut donc faire le compte, et déduire les jours qui ont été posés. Si elle a posé moins de jours qu'elle n'en a acquis, alors vous les lui devez en indemnité compensatrice de CP.

alyenor · 08-10-2013 18:44:08

Vous ne lui devez pas les cp pour les 15 jours d'arrêts, par contre le congé mat donne droit aux cp et par ailleurs, vous n'aviez pas le droit de la licencier à ce moment là.

08-10-2013 18:44:08

Occitane · 08-10-2013 18:48:04

Ah ! J'avais zappé l'histoire du congé mat...

A moins qu'il ne soit terminé...

mandamelieflo · 08-10-2013 18:53:08

merci pour vos réponses,
C'était une entente entre nous, moi je déménage et elle ne voulait pas reprendre le travail du coup j'ai mis fin au contrat et ce après la fin de son congé maternité.
En année complete je me suis renseigné et le salaire de base est calculé avec les CP compris, mais elle n'a pas eu de salaire de ma part pour les quatre derniers mois et elle n'a pas gardé ma fille.

mandamelieflo · 08-10-2013 18:53:44

et oui son congé mat s'est terminé vendredi

Luceuh · 08-10-2013 19:12:12

ok donc vous pouvez lui signifier son licenciement à partir de vendredi avant elle peut se retourner contre vous comme elle veut.

Pour ce qui est du préavis non effectué et non payé c'est la même chose il faut un écrit sinon elle peut se retourner comme elle veut contre vous, annuler le licenciement et demander des dommages et intérêts.

On a bien compris que vous étiez en année complète ça ne change rien au fait qu'il faut toutes les dates de cp car pour faire les choses correctement il aurait fallu déduire tout les cp pris lors de la première période car non encore acquis, chose qui n'a apparement pas été fait, il faut donc reprendre au début pour savoir combien de cp ont été acquis, combien ont été pris, combien ont été payés et combien vous lui devez

alyenor · 08-10-2013 19:17:41

En année complète, on a le même statut que les autres salariées et donc les cp acquis en congé mat sont dus...

mandamelieflo · 08-10-2013 19:55:33

ok je vais calculer tout ca, merci beaucoup en tout cas pour votre rapidité, vous m'avez bien aidé

nathodisab · 09-10-2013 08:40:59

Bonjour,

Vous pouvez licencier votre ass-mat au terme de son congés maternité, puisque vous êtes dans l'impossibilité de maintenir le contrat
Par contre si celui ci fini le vendredi inclus, votre contrat ne peut se terminer ce même jour... donc au plus tôt le lundi suivant

Pour le préavis, il faut que la demande de ne pas l'effectuer émane de votre employée, vous l'acceptez, et donc n'avez pas à l'indemniser pour ce délai de préavis non effectué

Le salarié peut demander à ne pas exécuter son préavis, mais son employeur n'est pas obligé d'accepter. S'il accepte, le contrat prend fin à la date convenue par le salarié et l'employeur. Cependant, l'employeur n'est pas tenu de verser l'indemnité compensatrice de préavis pour la période de préavis non effectuée.

Pour les cp, votre am a acquis 2.5j ouvrable de cp y compris pendant son congés mat, par contre, pas pendant son arrêt maladie ( sauf si c'est un arrêt pathologique du à la grossesse)

vous devez donc faire le point, sur les cp acquis par période d'acquisition
le nbre de j ouvrable de cp pris
et le solde restant sera le nbre de j ouvrables à lui payer en indemnité compensatrice de cp

pour connaitre la somme due,
vous ferez mensu € / 26j * nbre de j ouvrables restant

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 08-10-2013 18:38:05

gros probleme sur le calcul des indemnités ! help!

08-10-2013 18:38:05

#2 08-10-2013 18:43:44

Re : gros probleme sur le calcul des indemnités ! help!

#3 08-10-2013 18:43:56

Re : gros probleme sur le calcul des indemnités ! help!

#4 08-10-2013 18:44:08

Re : gros probleme sur le calcul des indemnités ! help!

08-10-2013 18:44:08

#5 08-10-2013 18:48:04

Re : gros probleme sur le calcul des indemnités ! help!

#6 08-10-2013 18:53:08

Re : gros probleme sur le calcul des indemnités ! help!

#7 08-10-2013 18:53:44

Re : gros probleme sur le calcul des indemnités ! help!

#8 08-10-2013 19:12:12

Re : gros probleme sur le calcul des indemnités ! help!

#9 08-10-2013 19:17:41

Re : gros probleme sur le calcul des indemnités ! help!

#10 08-10-2013 19:55:33

Re : gros probleme sur le calcul des indemnités ! help!

#11 09-10-2013 08:40:59

Re : gros probleme sur le calcul des indemnités ! help!

Pied de page des forums