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#21 09-10-2013 19:16:58

b.dugardin
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

Bonjour
Comme déjà dit elle est salariée
Pour un début de contrat en septembre 2012
Elle a acquis
Septembre 2012 a mai 2013 9 mois soit 23j ouvrables (avait elle des enfants de -15 ans a charge au 30 avril 2013 si oui combien?)
Ensuite
juin 2013 a octobre 2013 5x2,5 soit encore 13j ouvrables acquis
Quand a t elle pris des congés dates précises
Si vous avez paye 10% sur une mensu de 47 semaines il y aura peu d'écart avec 52 semaines, on vérifiera ça aussi


Tout d'abord, merci à toutes et à tous pour vos réponses ... ça me permet d'y voir un tout petit peu plus clair ...

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments de l'execution de notre contrat depuis le premier jour jusqu'à aujourd'hui.

Début du contrat : 21 mai 2012
Salaire mensuel sur une année incomplète
Salaire horaire brut : 4,53 €
Salaire mensuel brut : 443,56 €
Indemnité d'entretien : 2,86 € / jour
Nb de semaines programmées : 10
Nombre d'heures contractuelles mensualisées : 108 h
Nombre d'heures d'accueil prévues par semaine : 25 h

Salaires bruts payés
Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Mai 2012 : 100,52 €
Juin 2012 : 403,34 €
Juillet 2012 : 371,88 €
Août 2012 : 380,46 €

Avenant au contrat signé le 3 septembre tel que décrit par l'ass mat
Sur 52 semaines pour après le mois d'août, ayant retiré les 10 semaines de travail + les 4 semaines de CP sans solde, reste 38 semaines - 1 semaine hiver sans solde = 37 semaines au total.
Basé sur 37 semaines calendaires du lundi au jeudi = 40h / semaine
soit 37 x 40h/s = 1480 h plus 250 h de mai à août = 1730 h / an
1730 h / 47 semaines = 36h80 soit 37 h/semaine de septembre 2012 à septembre 2013 car 37 semaines + 10 semaines travaillées = 47 semaines
4,53*37h*47s / 12 = 656,47 brut soit 508,05 net/mois
A partir du 1er juin, les 5 semaines de CP seront acquises et versées soit 10% mensuel ou à la prise des vacances.

Septembre 2012 : 552,60 €
Octobre 2012 : 741,90 €
Novembre 2012 : 552,60 €
Décembre 2012 : 555,57 €
Janvier 2013 : 610,49 €
Février 2013 : 627,99 €
Mars 2013 : 590,02 €
Avril 2013 : 645,49 €
Mai 2013 : 549,63 €
Juin 2013 : 634,46 €

Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Juillet 2013 : 893,69 €
Août 2013 : 881,81 €
Septembre 2013 : 645,49 €

Fin de contrat 10 octobre 2013
Octobre 2013 : 223,51 €

Solde de tout compte
Salire d'octobre : 221,51 €
Indemnité compensatrice de CP : 325,87 €
(cumul de tous les salaires de juin 2013 à octobre 2013 + erreur comptable + montant de cp 2013 * 10%)
Indemnité de rupture de contrat : 80,7 €
Total net 650,87 €
Rattrapage de l'erreur comptable : 493,10 €

Total final pour octobre 2013 : 1143,97 €

Voilà ... vous avez tout ...
Pour ma part, je n'ai rien compris à tout ça ...
La question est : est-ce que le rattrapage vous semble correct ?
Comment déclarer tout ça à PajeEmploi ?
Est-ce que ce montant sera bien déductible des impôts ?

Merci pour vos réponses.

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09-10-2013 19:16:58

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#22 09-10-2013 19:33:59

chris84
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

je regarde ça plus tard! car là pour le moment je ne comprends absolument rien aux calculs de mensu!!!

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#23 09-10-2013 19:38:01

Luceuh
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

b.dugardin a écrit :

Bonjour
Comme déjà dit elle est salariée
Pour un début de contrat en septembre 2012
Elle a acquis
Septembre 2012 a mai 2013 9 mois soit 23j ouvrables (avait elle des enfants de -15 ans a charge au 30 avril 2013 si oui combien?)
Ensuite
juin 2013 a octobre 2013 5x2,5 soit encore 13j ouvrables acquis
Quand a t elle pris des congés dates précises
Si vous avez paye 10% sur une mensu de 47 semaines il y aura peu d'écart avec 52 semaines, on vérifiera ça aussi


Tout d'abord, merci à toutes et à tous pour vos réponses ... ça me permet d'y voir un tout petit peu plus clair ...

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments de l'execution de notre contrat depuis le premier jour jusqu'à aujourd'hui.

Début du contrat : 21 mai 2012
Salaire mensuel sur une année incomplète
Salaire horaire brut : 4,53 €
Salaire mensuel brut : 443,56 €
Indemnité d'entretien : 2,86 € / jour
Nb de semaines programmées : 10
Nombre d'heures contractuelles mensualisées : 108 h
Nombre d'heures d'accueil prévues par semaine : 25 h

Salaires bruts payés
Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Mai 2012 : 100,52 €
Juin 2012 : 403,34 €
Juillet 2012 : 371,88 €
Août 2012 : 380,46 €

Avenant au contrat signé le 3 septembre tel que décrit par l'ass mat
Sur 52 semaines pour après le mois d'août, ayant retiré les 10 semaines de travail + les 4 semaines de CP sans solde, reste 38 semaines - 1 semaine hiver sans solde = 37 semaines au total.
Basé sur 37 semaines calendaires du lundi au jeudi = 40h / semaine
soit 37 x 40h/s = 1480 h plus 250 h de mai à août = 1730 h / an
1730 h / 47 semaines = 36h80 soit 37 h/semaine de septembre 2012 à septembre 2013 car 37 semaines + 10 semaines travaillées = 47 semaines
4,53*37h*47s / 12 = 656,47 brut soit 508,05 net/mois
A partir du 1er juin, les 5 semaines de CP seront acquises et versées soit 10% mensuel ou à la prise des vacances.

Septembre 2012 : 552,60 €
Octobre 2012 : 741,90 €
Novembre 2012 : 552,60 €
Décembre 2012 : 555,57 €
Janvier 2013 : 610,49 €
Février 2013 : 627,99 €
Mars 2013 : 590,02 €
Avril 2013 : 645,49 €
Mai 2013 : 549,63 €
Juin 2013 : 634,46 €

Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Juillet 2013 : 893,69 €
Août 2013 : 881,81 €
Septembre 2013 : 645,49 €

Fin de contrat 10 octobre 2013
Octobre 2013 : 223,51 €

Solde de tout compte
Salire d'octobre : 221,51 €
Indemnité compensatrice de CP : 325,87 €
(cumul de tous les salaires de juin 2013 à octobre 2013 + erreur comptable + montant de cp 2013 * 10%)
Indemnité de rupture de contrat : 80,7 €
Total net 650,87 €
Rattrapage de l'erreur comptable : 493,10 €

Total final pour octobre 2013 : 1143,97 €

Voilà ... vous avez tout ...
Pour ma part, je n'ai rien compris à tout ça ...
La question est : est-ce que le rattrapage vous semble correct ?
Comment déclarer tout ça à PajeEmploi ?
Est-ce que ce montant sera bien déductible des impôts ?

Merci pour vos réponses.

je pense que ce qui fait que vous trouvez débile c'est que vous vous êtes vraiment compliqué la vie. Je reviendrais plus tard mais c'est vraiment le bazard là, il va falloir débrouissailler big_smile

Vous parlez au début de 47 semaines d'accueil, ensuite vous retirez 10semaines? donc ce n'est pas 47 semaines d'acceuil dont vous aviez besoin? vos cp sont en même temps que les sien?
pourquoi le salaire fluctue t il a ce point tout les mois? vous nous donnez le salaire avec les ie? il y a eu des heures complémentaires?

Pouvez vous donnez le calcul que vous avez fait pour arriver à ce montant?

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#24 09-10-2013 20:51:40

lulu54
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

b.dugardin a écrit :

Tout d'abord, merci à toutes et à tous pour vos réponses ... ça me permet d'y voir un tout petit peu plus clair ...

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments de l’exécution de notre contrat depuis le premier jour jusqu'à aujourd'hui.

Début du contrat : 21 mai 2012
mai a t il etait payé au reel ? etait ce une periode d'adpatation ?
ques sont les jours travaillés dans la semaine
la mensu a donc eté ici faite pour:  mai juin juillet aout

du 21 mai au 31 aout il y a 15 sem   
Salaire mensuel sur une année incomplète
Salaire horaire brut : 4,53 €
Salaire mensuel brut : 443,56 €
Indemnité d'entretien : 2,86 € / jour
Nb de semaines programmées : 10   + un vendredi
Nombre d'heures contractuelles mensualisées : 108 h
Nombre d'heures d'accueil prévues par semaine : 25 h

Salaires bruts payés
Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août  27 j ouvrables

si elle bossait 25h sem * 10 sem /4 mois = 62.5h par mois * 4.53= salaire de 276.9€ par mois

Mai 2012 : 100,52 €
Juin 2012 : 403,34 €
Juillet 2012 : 371,88 €
Août 2012 : 380,46 €
je ne compredns absolimùent pas ces salaires roll

Avenant au contrat signé le 3 septembre tel que décrit par l'ass mat pourquoi avenant ? c'etait prevu ?
qui a demandé les changements ?

Sur 52 semaines pour après le mois d'août, ayant retiré les 10 semaines de travail + les 4 semaines de CP sans solde, reste 38 semaines - 1 semaine hiver sans solde = 37 semaines au total.
Basé sur 37 semaines calendaires du lundi au jeudi = 40h / semaine   pourquoi passez vous de 25h sem à 40 ????

soit 37 x 40h/s = 1480 h plus 250 h de mai à août   pourquoi ajouter mai à aout que vous avez dejà payé ???
vous deviez faire la mensu sur 37 sem à partir de sept !
= 1730 h / an
1730 h / 47 semaines = 36h80 soit 37 h/semaine de septembre 2012 à septembre 2013 on calcul de sept a fin aout    car 37 semaines + 10 semaines travaillées = 47 semaines
4,53*37h*47s / 12 = 656,47 brut soit 508,05 net/mois
A partir du 1er juin, les 5 semaines de CP seront acquises et versées soit 10% mensuel ou à la prise des vacances.
non c'est n'importe quoi
les cp auraient dû se pauer en juin en plus de la mensu car deduite de la base = sur 37 sem   

Septembre 2012 : 552,60 €
Octobre 2012 : 741,90 €
Novembre 2012 : 552,60 €
Décembre 2012 : 555,57 €
Janvier 2013 : 610,49 €
Février 2013 : 627,99 €
Mars 2013 : 590,02 €
Avril 2013 : 645,49 €
Mai 2013 : 549,63 €
Juin 2013 : 634,46 €
il faut tout refaire 
Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Juillet 2013 : 893,69 €
Août 2013 : 881,81 €
Septembre 2013 : 645,49 €

Fin de contrat 10 octobre 2013
Octobre 2013 : 223,51 €

Solde de tout compte
Salire d'octobre : 221,51 €
Indemnité compensatrice de CP : 325,87 €
(cumul de tous les salaires de juin 2013 à octobre 2013 + erreur comptable + montant de cp 2013 * 10%)
Indemnité de rupture de contrat : 80,7 €
Total net 650,87 €
Rattrapage de l'erreur comptable : 493,10 €

Total final pour octobre 2013 : 1143,97 €

Voilà ... vous avez tout ...
Pour ma part, je n'ai rien compris à tout ça ...
La question est : est-ce que le rattrapage vous semble correct ?
Comment déclarer tout ça à PajeEmploi ?
Est-ce que ce montant sera bien déductible des impôts ?

Merci pour vos réponses.

tout est à refire desolee ..
ça va etre fastidieux mais vous comprendrez qu'en fait cela aurait dû etre beaucoup plus simple

je me permets de vous informer que la paje explique tres bien vos devoir et les calculs ... vous avez su y aller pour comprendre vos aides et la declarer , vous auriez pu faire de meme concernant vos paiements, son salaire 
car je ne suis pas certaine que l'assmat devra rembourser si vous avez signé des documents .... etqu'il y a eu trop perçu


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09-10-2013 20:51:40

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#25 09-10-2013 20:58:58

chris84
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

b.dugardin a écrit :

Bonjour
Comme déjà dit elle est salariée
Pour un début de contrat en septembre 2012
Elle a acquis
Septembre 2012 a mai 2013 9 mois soit 23j ouvrables (avait elle des enfants de -15 ans a charge au 30 avril 2013 si oui combien?)
Ensuite
juin 2013 a octobre 2013 5x2,5 soit encore 13j ouvrables acquis
Quand a t elle pris des congés dates précises
Si vous avez paye 10% sur une mensu de 47 semaines il y aura peu d'écart avec 52 semaines, on vérifiera ça aussi


Tout d'abord, merci à toutes et à tous pour vos réponses ... ça me permet d'y voir un tout petit peu plus clair ...

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments de l'execution de notre contrat depuis le premier jour jusqu'à aujourd'hui.

Début du contrat : 21 mai 2012
Salaire mensuel sur une année incomplète
Salaire horaire brut : 4,53 €
Salaire mensuel brut : 443,56 €
Indemnité d'entretien : 2,86 € / jour
Nb de semaines programmées : 10
pourquoiune mensusur 10 semaines? quiallait de quand à quand? car108hmensualisées je ne vois pas comment vous êtes arrivés à 108h? si vous avez fait 25hx52sem/12 ça fait 108,33 h, pourquoidîtes vous 10 semaines?
Nombre d'heures contractuelles mensualisées : 108 h
Nombre d'heures d'accueil prévues par semaine : 25 h

Salaires bruts payés
Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Mai 2012 : 100,52 €
Juin 2012 : 403,34 €
Juillet 2012 : 371,88 €
Août 2012 : 380,46 €

Avenant au contrat signé le 3 septembre tel que décrit par l'ass mat
Sur 52 semaines pour après le mois d'août, ayant retiré les 10 semaines de travail + les 4 semaines de CP sans solde, reste 38 semaines - 1 semaine hiver sans solde = 37 semaines au total.
Basé sur 37 semaines calendaires du lundi au jeudi = 40h / semaine
pourquoidéduire les 10semaines déjà faites? vous avez recommencé une mensu en déduisant les semaines déjà écoulées, or un avenant ne peut être rétroactif! le calcul d'heures par semaine est complètement loufoque! désolée;)
je n'ai  jamais rien vu de pareil, je ne comprends même pas ce que vous avez voulu calculer! de combien d'heures par semaine aviez vous besoin  de l'asssmat et de combien de semaines d'accueil?

soit 37 x 40h/s = 1480 h plus 250 h de mai à août = 1730 h / an
1730 h / 47 semaines = 36h80 soit 37 h/semaine de septembre 2012 à septembre 2013 car 37 semaines + 10 semaines travaillées = 47 semaines
4,53*37h*47s / 12 = 656,47 brut soit 508,05 net/mois
A partir du 1er juin, les 5 semaines de CP seront acquises et versées soit 10% mensuel ou à la prise des vacances.idem ça veut  dire quoi? en taravillant 37semaines on acqquiert pas 5 semaines de cp, et se les faire payer par 10% alors qu'il y a eu 37+10 soit 47semaines d'accueilc'est encore complètement faux!

Septembre 2012 : 552,60 €
Octobre 2012 : 741,90 €
Novembre 2012 : 552,60 €
Décembre 2012 : 555,57 €
Janvier 2013 : 610,49 €
Février 2013 : 627,99 €
Mars 2013 : 590,02 €
Avril 2013 : 645,49 €
Mai 2013 : 549,63 €
Juin 2013 : 634,46 €
ces montants sont ils avec 10% de cp rajoutés?

Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Juillet 2013 : 893,69 €
Août 2013 : 881,81 €
Septembre 2013 : 645,49 €
ces montants sont ils avec 10% de cp rajoutés?
Fin de contrat 10 octobre 2013
Octobre 2013 : 223,51 €

Solde de tout compte
Salire d'octobre : 221,51 €
Indemnité compensatrice de CP : 325,87 €
(cumul de tous les salaires de juin 2013 à octobre 2013 + erreur comptable + montant de cp 2013 * 10%)
semaines au lieu de quelle erreur comptable? avoir fait payé 47 semaines , mais puisqu'elle vous demande 10% de cp elle ne peut vous les faire payer
Indemnité de rupture de contrat : 2fois!

Total net 650,87 €
Rattrapage de l'erreur comptable : 493,10 €

Total final pour octobre 2013 : 1143,97 €

Voilà ... vous avez tout ...
Pour ma part, je n'ai rien compris à tout ça ...
La question est : est-ce que le rattrapage vous semble correct ?
Comment déclarer tout ça à PajeEmploi ?
Est-ce que ce montant sera bien déductible des impôts ?

Merci pour vos réponses.

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#26 09-10-2013 21:03:01

b.dugardin
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

je pense que ce qui fait que vous trouvez débile c'est que vous vous êtes vraiment compliqué la vie. Je reviendrais plus tard mais c'est vraiment le bazard là, il va falloir débrouissailler big_smile

Vous parlez au début de 47 semaines d'accueil, ensuite vous retirez 10semaines? donc ce n'est pas 47 semaines d'acceuil dont vous aviez besoin? vos cp sont en même temps que les sien?
pourquoi le salaire fluctue t il a ce point tout les mois? vous nous donnez le salaire avec les ie? il y a eu des heures complémentaires?

Pouvez vous donnez le calcul que vous avez fait pour arriver à ce montant?

Je suis entièrement d'accord avec vous ! ... Le problème depuis le début c'est que j'ai fait confiance ... c'est ma première expérience dans ce domaine ... j'ai fait confiance ... d'autant que cette ass mat fait partie d'un syndicat ... ce qui me paraissait être un gage de sérieux et de compétence dans la rédaction des contrats ...

C'est donc l'ass mat qui a tout rédigé ... 47 semaines d'accueil moins 10 semaines ... c'est elle ... je ne sais pas à quoi ça correspond ... Nous avions besoin d'un an accueil soit 52 semaines ...
Nous avons pris nos congés en même temps que les siens.
Je ne sais pas expliquer pourquoi le salaire fluctue autant chaque mois ... car bien sûr il y a eu quelques heures en plus ou en moins par ci par là ... mais rien d'exceptionnel ... environ 9h par jour, 4 jours par semaine.
Tous les salaire sont exprimé en Net payé comme saisie dans Pajemploi.

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#27 09-10-2013 21:06:57

lulu54
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

4*9= 36

rien a voir avec 25h ou 40 h roll

pourriez vous faire un effort de precision ? merci big_smile


au pire envoyez votre contrat a un modérateur .. chris par ex lol


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#28 09-10-2013 21:11:58

Luceuh
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

lulu54 a écrit :

4*9= 36

rien a voir avec 25h ou 40 h roll

pourriez vous faire un effort de precision ? merci big_smile


au pire envoyez votre contrat a un modérateur .. chris par ex lol

oui chris, je crois qu'il lui reste un tube d'aspirine à finir big_smile

moi désolée j'ai tout relu mais c'est vraiment trop incohérent tout ça.

on peut calculer ce que vous auriez du payé si la mensu avait bien été faite.
Donc il faut le nombre de semaines d'accueilé prévu, apparement 47
le tarif horaire de l'assmat, le nombre d'heures semaines et si elle a des enfants de moins de 15 ans

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#29 09-10-2013 21:16:38

chris84
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

b.dugardin a écrit :

environ 9h par jour, 4 jours par semaine.

environ??? je ne calcule rien avec des "environ"
combien d'heures d'accueil pour arriver à 37h par semaine?

d'ailleurs je ne comprends rien à ce calcul:
37 sem de 40h + 10 sem de 25h= 47 semaines de 37h!!!
elle a refait une moyenne horaire de 37h à partir des données de l'ancienne mensu sur 25h
mais en faisant ainside toute façon les mois de mai à aout avaient été payés sur 25h donc il n'y avait plus de moyenne horaire à faire (déjà on ne fait jamais une moyenne et en plus là c'est du tirage de cheveux!)

l'assmat ayant déjà reçu 10 semaines de 25h la mensu aurait dû repartir de septembre 2012 à aout 2013 sur 52 semaines!!! de combien aviez vosu besoin 37h ou 40h?

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#30 09-10-2013 21:26:12

lulu54
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

il nous faudrait le contrat big_smile


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#31 09-10-2013 21:33:47

zuenna
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

Habituellement, j'aime bien suivre les calculs, ça me faut un non entraînement.

Mais alors là, je capitule, jamais rien vu de si compliquer,
Je souhaite bien du courage a celle qui va s'y coller.
Et toute mon admiration par avance à celle qui va y arriver ! wink

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#32 09-10-2013 21:36:08

chris84
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

je viens de comprendre!!! elle a calculé 37semx40h + 10 sem x 25h et elle a divisé par 47 semaines pour trouver 37h sauf que la mensu de mai à aout lui a payé 25h par semaine sur les 4 mois et ensuite elle n'a reçu que de septembre à avril encore  sur les 8 mois une mensu sur 37h par semaine alors qu'elle faisait 40h, c'est bien cela?

on va tout reprendre
ce qui aurait dû lui être payé et après vous vérifierez

semaines de travail
1ere mensu de mai 2012 à aout 2012 jusqu'à l'avenant
10 sem travaillées de 25h = 250h
à 4,53 euros bruts soit 1132,50 bruts
25hx52sem/12 = 108,33h mensu juste

2eme mensu de septembre 2012 à aout 2013
47 semaines travaillées x ?40 h= ?

à 4,53 euros bruts soit ? bruts


mensu reconduite tacitement de septembre 2013 à octobre 2013
combien de semaines travaillées x ?40 h = ?
à 4,53 euros bruts soit ? bruts

de là rajouter les heures complémentaires effectuées et déduire les heures faites en moins selon cassation (enfin je ne suis même pas sûre d'arriver à calculer une cassation sur de pareils calculs alambiqués!)
CP acquis
période A
du 21mai au 31 mai 2012
1,5 sem travaillée/4x2,5 = 1 jour ouvrable acquis

cp pris sur cette période? 0

période B
du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 = 30j ouvrables acquis
cp pris sur cette période= 4 sem été sans solde et 1 sem hiver sans solde
ils ont été pris sans solde c'est ça puisque paiement sur 47 semaines de la mensu (37 -10 déjà faites de mai à aout)? mais paiement de 10% à partir de quand?


période C
de juin2013 à octobre 2013
3mois x 2,5j et 1 sem1/2 sur octobre
(1,5 sem/4*2,5 =0,9375 j ouvrable sur octobre) total 7,5+0,9375=  arrondis à 9j ouvrables
pris sur la période 27j avec maintien de la mensu sur 47 semaines toujours donc pas de paiement de cp sur la mensu, mais versement de 10%
mais paiement de 10% à partir de quand?

total 70j ouvrables acquis
ce qui donne 11,67 sem x 40h = 466,80 h de cp acquis
déduire de cela toutes les sommes de cp payés par 10%

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#33 09-10-2013 21:38:14

nanoute75
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

Coucou, wink

J'avoue que j'ai lu votre détail au moins 4 fois et j'ai RIEN compris ;(


Longue vie à notre super fofo wink

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#34 09-10-2013 22:31:23

b.dugardin
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

lulu54 a écrit :
b.dugardin a écrit :

Tout d'abord, merci à toutes et à tous pour vos réponses ... ça me permet d'y voir un tout petit peu plus clair ...

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments de l’exécution de notre contrat depuis le premier jour jusqu'à aujourd'hui.

Début du contrat : 21 mai 2012
mai a t il etait payé au reel ? etait ce une periode d'adpatation ?
>>C'était du réel

ques sont les jours travaillés dans la semaine
>> lundi, mardi, mercredi et jeudi
la mensu a donc eté ici faite pour:  mai juin juillet aout

>> Oui

du 21 mai au 31 aout il y a 15 sem   
Salaire mensuel sur une année incomplète
Salaire horaire brut : 4,53 €
Salaire mensuel brut : 443,56 €
Indemnité d'entretien : 2,86 € / jour
Nb de semaines programmées : 10   + un vendredi
>> non
Nombre d'heures contractuelles mensualisées : 108 h
Nombre d'heures d'accueil prévues par semaine : 25 h

Salaires bruts payés
Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août  27 j ouvrables

si elle bossait 25h sem * 10 sem /4 mois = 62.5h par mois * 4.53= salaire de 276.9€ par mois

Mai 2012 : 100,52 €
Juin 2012 : 403,34 €
Juillet 2012 : 371,88 €
Août 2012 : 380,46 €
je ne compredns absolimùent pas ces salaires roll

Avenant au contrat signé le 3 septembre tel que décrit par l'ass mat pourquoi avenant ? c'etait prevu ?
qui a demandé les changements ?

>> Nous n'avons rien demandé ... L'avenant était sensé établir une mensualisation sur un an

Sur 52 semaines pour après le mois d'août, ayant retiré les 10 semaines de travail + les 4 semaines de CP sans solde, reste 38 semaines - 1 semaine hiver sans solde = 37 semaines au total.
Basé sur 37 semaines calendaires du lundi au jeudi = 40h / semaine   pourquoi passez vous de 25h sem à 40 ????
>> 10 h par jours pour 4 jours par semaine

soit 37 x 40h/s = 1480 h plus 250 h de mai à août   pourquoi ajouter mai à aout que vous avez dejà payé ???
>> Mystère

vous deviez faire la mensu sur 37 sem à partir de sept ! = 1730 h / an
1730 h / 47 semaines = 36h80 soit 37 h/semaine de septembre 2012 à septembre 2013 on calcul de sept a fin aout    car 37 semaines + 10 semaines travaillées = 47 semaines
4,53*37h*47s / 12 = 656,47 brut soit 508,05 net/mois
A partir du 1er juin, les 5 semaines de CP seront acquises et versées soit 10% mensuel ou à la prise des vacances.
non c'est n'importe quoi
les cp auraient dû se pauer en juin en plus de la mensu car deduite de la base = sur 37 sem   

Septembre 2012 : 552,60 €
Octobre 2012 : 741,90 €
Novembre 2012 : 552,60 €
Décembre 2012 : 555,57 €
Janvier 2013 : 610,49 €
Février 2013 : 627,99 €
Mars 2013 : 590,02 €
Avril 2013 : 645,49 €
Mai 2013 : 549,63 €
Juin 2013 : 634,46 €
il faut tout refaire 
Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Juillet 2013 : 893,69 €
Août 2013 : 881,81 €
Septembre 2013 : 645,49 €

Fin de contrat 10 octobre 2013
Octobre 2013 : 223,51 €

Solde de tout compte
Salire d'octobre : 221,51 €
Indemnité compensatrice de CP : 325,87 €
(cumul de tous les salaires de juin 2013 à octobre 2013 + erreur comptable + montant de cp 2013 * 10%)
Indemnité de rupture de contrat : 80,7 €
Total net 650,87 €
Rattrapage de l'erreur comptable : 493,10 €

Total final pour octobre 2013 : 1143,97 €

Voilà ... vous avez tout ...
Pour ma part, je n'ai rien compris à tout ça ...
La question est : est-ce que le rattrapage vous semble correct ?
Comment déclarer tout ça à PajeEmploi ?
Est-ce que ce montant sera bien déductible des impôts ?

Merci pour vos réponses.

tout est à refire desolee ..
ça va etre fastidieux mais vous comprendrez qu'en fait cela aurait dû etre beaucoup plus simple

je me permets de vous informer que la paje explique tres bien vos devoir et les calculs ... vous avez su y aller pour comprendre vos aides et la declarer , vous auriez pu faire de meme concernant vos paiements, son salaire 
car je ne suis pas certaine que l'assmat devra rembourser si vous avez signé des documents .... etqu'il y a eu trop perçu

>> C'est bien ce qui me semblait ... tout est n'importe quoi depuis le début ... c'est pour cette raison qu'il m'est, dans l'état actuel des choses, impossible de payer ce "rattrapage" ...

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#35 09-10-2013 23:14:39

b.dugardin
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

Merci encore à toutes et à tous pour avoir consacré un peu de temps à mon cas ...

Je voulais vous montrer qu'il existe des ass mat qui profitent de la complexité des calculs pour faire n'importe quoi ... et qu'à moins d'être DRH ... c'est impossible de contester avec des arguments solides ... Il y a toujours une objection à laquelle vous n'avez pas pensé ... et c'est reparti le doute est là ... et vous lâcher prise ...

Je pense que j'ai raison de contester le "rattrapage comptable" de 493 € ... et peut être même d'aller plus loin ...

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#36 10-10-2013 05:29:25

alyenor
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

Oui mais les ass mat ne sont ni des comptables ni des drh elles non plus et les calculs incombent à l'employeur... c'est un peu facile d'accusé l'employée d'avoir fait une erreur sur un calcul qu'elle n'avait pas à faire.

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#37 10-10-2013 07:05:20

b.dugardin
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

chris84 a écrit :

je viens de comprendre!!! elle a calculé 37semx40h + 10 sem x 25h et elle a divisé par 47 semaines pour trouver 37h sauf que la mensu de mai à aout lui a payé 25h par semaine sur les 4 mois et ensuite elle n'a reçu que de septembre à avril encore  sur les 8 mois une mensu sur 37h par semaine alors qu'elle faisait 40h, c'est bien cela?

on va tout reprendre
ce qui aurait dû lui être payé et après vous vérifierez

semaines de travail
1ere mensu de mai 2012 à aout 2012 jusqu'à l'avenant
10 sem travaillées de 25h = 250h
à 4,53 euros bruts soit 1132,50 bruts
25hx52sem/12 = 108,33h mensu juste

2eme mensu de septembre 2012 à aout 2013
47 semaines travaillées x ?40 h= ?

à 4,53 euros bruts soit ? bruts


mensu reconduite tacitement de septembre 2013 à octobre 2013
combien de semaines travaillées x ?40 h = ?
à 4,53 euros bruts soit ? bruts

de là rajouter les heures complémentaires effectuées et déduire les heures faites en moins selon cassation (enfin je ne suis même pas sûre d'arriver à calculer une cassation sur de pareils calculs alambiqués!)
CP acquis
période A
du 21mai au 31 mai 2012
1,5 sem travaillée/4x2,5 = 1 jour ouvrable acquis

cp pris sur cette période? 0

période B
du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 = 30j ouvrables acquis
cp pris sur cette période= 4 sem été sans solde et 1 sem hiver sans solde
ils ont été pris sans solde c'est ça puisque paiement sur 47 semaines de la mensu (37 -10 déjà faites de mai à aout)? mais paiement de 10% à partir de quand?


période C
de juin2013 à octobre 2013
3mois x 2,5j et 1 sem1/2 sur octobre
(1,5 sem/4*2,5 =0,9375 j ouvrable sur octobre) total 7,5+0,9375=  arrondis à 9j ouvrables
pris sur la période 27j avec maintien de la mensu sur 47 semaines toujours donc pas de paiement de cp sur la mensu, mais versement de 10%
mais paiement de 10% à partir de quand?

total 70j ouvrables acquis
ce qui donne 11,67 sem x 40h = 466,80 h de cp acquis
déduire de cela toutes les sommes de cp payés par 10%


Merci Chris84 d'avoir passé du temps là-dessus !
Je ne me suis pas encore penché sur le détail de votre analyse ... mais j'ai une question importante et urgente (car je dois donner le solde de tout compte aujourd'hui) : Est-ce que le "rattrapage pour erreur comptable" de 493 € est justifié ou pas ?


Avec vos commentaires qui m'ont beaucoup aidé ... j'ai compris que, de mai 2012 à août 2012, le montant mensuel était calculé au réel du temps passé, ce que je crois être "Salaire mensuel sur une année incomplète".

En septembre l'avenant au contrat était sensé aboutir sur un "Salaire mensuel sur une année complète"

Le contrat aurait dû être alors :
Salaire horaire brut : 4,53 €
Nb heures / jour : 10
Nb de jour par semaine : 4
Nb de semaines programmées : 52
Indemnité d'entretien : 2,86 € / jour

Quel aurait dû être le salaire mensuel ?
Comment gérer les 5 semaines de congés payés ? (+10% chaque mois)

Vous avez souligné que les montants mensuels de septembre 2012 à septembre 2013 (après l'avenant) vous semblait incohérent ... Pour ma part, j'ai l'impression qu'elle m'a appliqué la mensualisation + le réel ... Est-ce normal ? Nous avons globalement respecté les 40 heures par semaines ... comment expliquer une telle fluctuation de la mensualisation ?

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#38 10-10-2013 07:54:23

lulu54
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

pour savoir si c'est une erreur comptable  il nous faudrait les termes du contrat et de l'avenant

comme ça en l'air nous ne pouvons rien dire !!
tout va dependre de cela !!

mais legalement vous etes le detenteur du pouvoir du travail
donc vous etes responsable de ce qui est ecrit au contrat sad

je reitere ma proposition d'envoyer la copie du contrat à chris ( mon mail ne fonctionne plus via le forum ...)


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#39 10-10-2013 08:17:09

christyv
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

lulu54 a écrit :

( mon mail ne fonctionne plus via le forum ...)

Bonjour,
Maintenant que tu  y fais allusion, çà me fait penser que je ne reçois plus d'alerte de nouveau  message sur ma boite mail.  çà ne doit pas fonctionner non plus de mon coté!!!!


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#40 10-10-2013 08:22:02

chris84
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Re : Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

je pense que le montant est  erroné de toute façon puisque basé sur des données fausses!
de plsu ayant versé 10% en plus de la mensualisation elle ne peut vous réclamer à nouveau les 5 sem de mensu non comptée!
(non elle ne semble pas avoir été payée au réel mais sur 108h? et c'est ensuite lors de soncalcul d'avenant qu'elle a repris les heures effetcuées réellement 10 semx25h=250h travaillées de mai à août 2012)


la mensu initiale aurait du être
25hx52 sem /12 = 108,33h tout simplement
en septembre 2012 avenant avec solde cp
nouvelle mensu 40hx52sem/12 = 173,33h et les cp non acquis déduits lors de leur prise jusqu'à juin 2013 où là elle avait acquis les 30 jours ouvrables! rien de sorcier comparé à ces calculs tous plus alambiqués les uns que les autres, et où tout le monde s'est perdu en route!;)

mais encore une fois comme ça en l'air sans avoir tous les éléments en main, difficile de vous répondre
donnez moi les montant horaires netset  répondez aux questions dans mon texte(heures de travail/ cp acquis) au dessus svp que j'ai tout sous les yeux!

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