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#1 10-10-2013 10:50:09
retrait enfant et je suis enceinte
Bonjour,
nouvelle, je découvre ce forum.
J'ai annoncé à mon employeur que j'étais enceinte (aoîut 2013). Je lui ai envoyé par AR dès qu'il m'a dit qu'il voulait me licencié (papier de la sécu annonçant le début du congès mater). Est-ce valable?
Je suis enceinte de 5 mois et demi.
Aujourd'hui, je reçoi une AR pour m'annonçait le retrait d'enfant et que j"ai un préavis de 15 jours.
A-t-il le droit? Quel recours pour moi?
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10-10-2013 10:50:09
#2 10-10-2013 10:56:49
- nathodisab
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Re : retrait enfant et je suis enceinte
Bonjour,
nouvelle, je découvre ce forum.
J'ai annoncé à mon employeur que j'étais enceinte (aoîut 2013). Je lui ai envoyé par AR dès qu'il m'a dit qu'il voulait me licencié (papier de la sécu annonçant le début du congès mater). Est-ce valable?
Je suis enceinte de 5 mois et demi.
Aujourd'hui, je reçoi une AR pour m'annonçait le retrait d'enfant et que j"ai un préavis de 15 jours.
A-t-il le droit? Quel recours pour moi?
coucou,
en dehors de ton congés mat où tu es protégée du licenciement, ton pe peut te licencier uniquement pour un cas d'impossibilité de maintien du contrat ( déménagement du pe, entrée à l'école de l'enfant...)
le licenciement ne doit pas être rapport avec ta grossesse
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#3 10-10-2013 10:57:15
Re : retrait enfant et je suis enceinte
Bonjour,
nouvelle, je découvre ce forum.
J'ai annoncé à mon employeur que j'étais enceinte (aoîut 2013). Je lui ai envoyé par AR dès qu'il m'a dit qu'il voulait me licencié (papier de la sécu annonçant le début du congès mater). Est-ce valable?
Je suis enceinte de 5 mois et demi.
Aujourd'hui, je reçoi une AR pour m'annonçait le retrait d'enfant et que j"ai un préavis de 15 jours.
A-t-il le droit? Quel recours pour moi?
Bonjour,
y a t il un motif invoqué pour le retrait ?
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#4 10-10-2013 11:00:46
Re : retrait enfant et je suis enceinte
Il n'a pas le droit sauf s'il déménage ou si l'enfant rentre à l'école. En dehors de ça, tu as droit à la même protection que n'importe quelle autre salariée. Tu lui envoies un courrier en recommandé lui rappelant que tu es enceinte et non licenciable conformément aux articles Article L1225-4 et 5 du code du travail. Tu lui précises que le licenciement est donc nul et non applicable et que tu continueras d'accueillir l'enfant selon les termes prévus au contrat.
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10-10-2013 11:00:46
#5 10-10-2013 11:08:02
Re : retrait enfant et je suis enceinte
Sur le courrier c'est écrit que c'est un retrait d'enfant.
Au téléphone, il m'expliquait que sa fille serait perturbé de partir en janvier 2014 et de revenir fin avril 2014.
En plus, elle pme demande de reprendre sa fille en septembre prochain pour la rentrée.
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#7 10-10-2013 11:52:23
- lisazouzou
- Membre
- Inscription : 24-07-2010
- Messages : 862
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Re : retrait enfant et je suis enceinte
Bonjour,
Je suis enceinte et j'ai été licenciée aussi en août, mais dans mon cas, le pe en avait le droit car il mettait son enfant en crèche.
Donc dans ton cas, si le seul argument du pe c'est "j'ai peur que mon enfant soit perturbé", son licenciement n'est pas valable.
Il ne peut te licencier que s'il déménage, ou si l'enfant entre en crèche ou s'il entre à l'école.
Et bien sûr, il faut qu'il apporte des preuves de cela.
Pour ma part, le pe a du me fournir une copie de sa demande en crèche et une copie du courrier d'acceptation de sa demande avec la date exacte d'entrée.
Assistante maternelle agréée pour 3 enfants
Maman d'un pti chou de 5 mois, 1 loulou en accueil 
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#8 10-10-2013 11:57:02
Re : retrait enfant et je suis enceinte
Sur le courrier c'est écrit que c'est un retrait d'enfant.
Au téléphone, il m'expliquait que sa fille serait perturbé de partir en janvier 2014 et de revenir fin avril 2014.En plus, elle pme demande de reprendre sa fille en septembre prochain pour la rentrée.
bonjour,
tu contestes ton licenciement par recommandé et rappelle ton état de grossesse. Tu peux joindre l'article de loi L 1225-4 au courrier
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#9 10-10-2013 12:24:10
Re : retrait enfant et je suis enceinte
Elle veut me retirer son enfant depuis que je l'ai mis en relation avec une de mes collègues (2 maisons au dessus de chez moi).
Luceuh : on m'a pârlé aussi de cette article mais aussi larticle 1225-5
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#10 10-10-2013 12:27:52
Re : retrait enfant et je suis enceinte
l'article 1225-5 dit que tu licencier en état de grossesse tu as 15 jours pour informer ton employeur de ton état et ainsi annuler la préocédure.
Le 1225-4 dit qu'une salariée enceinte ne peut être licencier du fait de sont état de grossesse. Donc au pe de justifier le fait qu'il te licencie pour une raison autre, et les seules acceptables pour les assmats sont déménagement ou entrée à l'école ( ou entrée à la crèche mais avec demande de la place faite en amont de la grossesse)
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#14 11-10-2013 17:15:07
Re : retrait enfant et je suis enceinte
Bonjour! Je suis aussi enceinte. J'eui trois enfants à garder.
Une ou cela c'est mal passé,
Le 2 ème déménagement.
Le 3 ème ils aimeraient la mettre à la crèche. Je suis en congé le 4 janvier. Et ils doivent faire l'adaptation.
Comment cela se passe pour la rupture de contrat?
Merci
Dernière modification par sese88 (11-10-2013 17:20:05)
Agrément pour 4 enfants
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#15 12-10-2013 12:39:46
Re : retrait enfant et je suis enceinte
en congès mater le 07 janvier 2014.
normalement, pour le 2e et le 3e, il y a un préavis selon l'ancienneté. Pr le 3e enfant demandez une attestation de la crèche pour savoir quand i ly rentre réellement.
Qu'est-ce qui se passe pr le 1er enfant en garde?
Dernière modification par ana14250 (12-10-2013 12:40:25)
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#16 12-10-2013 15:00:13
Re : retrait enfant et je suis enceinte
Bonjour! Je suis aussi enceinte. J'eui trois enfants à garder.
Une ou cela c'est mal passé,
Le 2 ème déménagement.
Le 3 ème ils aimeraient la mettre à la crèche. Je suis en congé le 4 janvier. Et ils doivent faire l'adaptation.
Comment cela se passe pour la rupture de contrat?Merci
Bonjour
La demande en crèche doit être antérieure a l'annonce de votre grossesse, ils doivent vous fournir un document qui le prouve
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