Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

Luceuh · 10-10-2013 08:22:30

Reste que vous êtes l'employeur, moi vu comment elle s'est pris la tête dans les calculs...je ne suis pas sure qu'elle ai essayé de vous avoir, je pense qu'elle est larguée elle aussi.

Faites comme lulu vous conseille

Dernière modification par Luceuh (10-10-2013 08:23:28)

10-10-2013 08:22:30

Daljaa · 10-10-2013 10:16:29

b.dugardin a écrit :

... et peut être même d'aller plus loin ...

Je vous conseille de prendre vos obligations en mains et d'aller voir l'inspection du travail avec votre contrat et tout reprendre à zéro.

Si vous sous entendez que vous voulez aller aux prud'hommes, je vous le déconseille fortement. Ils seront nettement moins indulgents que nous et vous risquez même une bonne amende de 750 euros pour n'avoir pas lu et appliqué la convention collective...

Je le redis, c'est trop facile de dire que vous aviez confiance et qu'elle en a profité. C'est votre devoir la paperasse : contrat, bulletins... Si vous aviez envie de la laisser faire pas de problème mais vous n'arriverez jamais à convaincre un juge que vous n'avez pas au minimum vérifié les calculs au jour le jour.

Moi aussi je fais mes contrats et mes bulletins de salaire, et les parents me font "confiance" et sont heureux de se reposer sur moi. Pour autant je leur dis bien qu'ils doivent tout vérifier de leur côté et je sais que certains le font mais pas tous ! Et bien gonflés seraient ces derniers de venir se plaindre ensuite car je suis Assmat, pas comptable !

zuenna · 10-10-2013 10:24:05

Je voulias aussi rebondir sur la prétendue responsabilité de votre ass mat.

Quand je reçois des pe, ils sont tout autant largués que vous et c'est bien normal.
je leur explique donc comment ça marche.
mais je leur dis bien aussi :
lisez la convention collective sous toutes ses coutures, le contrat, avant de venir le remplir, lisez le.
Il faut que la notion de mensualsation soit bien intégrée par les pe et qu'ils sachent vraiment ce qu'ils vont signer.

Et je confirme ce que dit Daljaa : si vous allez aux prud'hommes, ça va vous retomber dessus avec en prime risque d'amende.

Et certaines ass mat sont elles aussi tout aussi perdues que vous :
les nouvelles car lors de la formation, la mensualisation est parfois survolée.

Et les anciennes comme moi qui n'avons eu absolument aucune info depuis que la convention collective existe c'est à dire 2005.

Et si elles ne vont pas un tant soit peu à la pêche aux infos sur des forums ou des magazines spécialisées feront beaucoup d'erreur.

C'est en venant ici sur ce forum depuis 2 ans que je peux dire que je suis maintenant vraiment au courant de tout.
Sinon......

sensymaimai · 10-10-2013 10:47:25

Daljaa a écrit :

b.dugardin a écrit :
... et peut être même d'aller plus loin ...
Je vous conseille de prendre vos obligations en mains et d'aller voir l'inspection du travail avec votre contrat et tout reprendre à zéro.
Si vous sous entendez que vous voulez aller aux prud'hommes, je vous le déconseille fortement. Ils seront nettement moins indulgents que nous et vous risquez même une bonne amende de 750 euros pour n'avoir pas lu et appliqué la convention collective...
Je le redis, c'est trop facile de dire que vous aviez confiance et qu'elle en a profité. C'est votre devoir la paperasse : contrat, bulletins... Si vous aviez envie de la laisser faire pas de problème mais vous n'arriverez jamais à convaincre un juge que vous n'avez pas au minimum vérifié les calculs au jour le jour.
Moi aussi je fais mes contrats et mes bulletins de salaire, et les parents me font "confiance" et sont heureux de se reposer sur moi. Pour autant je leur dis bien qu'ils doivent tout vérifier de leur côté et je sais que certains le font mais pas tous ! Et bien gonflés seraient ces derniers de venir se plaindre ensuite car je suis Assmat, pas comptable !

Je suis absolument d'accord avec toi! D'ailleurs, j'applique ce procédé comme toi! C'est déjà énorme qu'on fait leur travail à leur place, alors la moindre des choses est qu'ils vérifient si les calculs sont corrects!!!

10-10-2013 10:47:25

b.dugardin · 10-10-2013 11:57:20

b.dugardin a écrit :

chris84 a écrit :
je viens de comprendre!!! elle a calculé 37semx40h + 10 sem x 25h et elle a divisé par 47 semaines pour trouver 37h sauf que la mensu de mai à aout lui a payé 25h par semaine sur les 4 mois et ensuite elle n'a reçu que de septembre à avril encore sur les 8 mois une mensu sur 37h par semaine alors qu'elle faisait 40h, c'est bien cela?
on va tout reprendre
ce qui aurait dû lui être payé et après vous vérifierez
semaines de travail
1ere mensu de mai 2012 à aout 2012 jusqu'à l'avenant
10 sem travaillées de 25h = 250h
à 4,53 euros bruts soit 1132,50 bruts
25hx52sem/12 = 108,33h mensu juste
2eme mensu de septembre 2012 à aout 2013
47 semaines travaillées x ?40 h= ?
>> 52 semaines travaillée x 40 h = 2080 h
à 4,53 euros bruts soit ? bruts
>> 9 422,4 € brut

mensu reconduite tacitement de septembre 2013 à octobre 2013
combien de semaines travaillées x ?40 h = ?
>> 52 semaines travaillée x 40 h = 2080 h
à 4,53 euros bruts soit ? bruts
>> 9 422,4 € brut
>> Quel montant mensuel aurais-je dû payer ?
de là rajouter les heures complémentaires effectuées et déduire les heures faites en moins selon cassation (enfin je ne suis même pas sûre d'arriver à calculer une cassation sur de pareils calculs alambiqués!)
CP acquis
période A
du 21mai au 31 mai 2012
1,5 sem travaillée/4x2,5 = 1 jour ouvrable acquis
cp pris sur cette période? 0
>> Oui 0 cp pris
période B
du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 = 30j ouvrables acquis
cp pris sur cette période= 4 sem été sans solde et 1 sem hiver sans solde
ils ont été pris sans solde c'est ça puisque paiement sur 47 semaines de la mensu (37 -10 déjà faites de mai à aout)? mais paiement de 10% à partir de quand?
>>Sur cette période en effet les cp ont été pris sans solde. OK
>> Y'a-t-il eu paiement de 10% ? je n'en sais rien ... puisque les salaires de
>> juillet et d'août 2013 sont :
>> Juillet 2013 : 893,69 € pour 150 h effectuées
>> Août 2013 : 881,81 € pour 160 h effectuées
>> Alors que l'ass mat a pris ses congés du 15 juillet au 15 août.
>> Pour moi, les congés payés sont là, payés en juillet et août comme l'ass mat nous l'a expliqué ...

période C
de juin2013 à octobre 2013
3mois x 2,5j et 1 sem1/2 sur octobre
(1,5 sem/4*2,5 =0,9375 j ouvrable sur octobre) total 7,5+0,9375= arrondis à 9j ouvrables
pris sur la période 27j avec maintien de la mensu sur 47 semaines toujours donc pas de paiement de cp sur la mensu, mais versement de 10%
mais paiement de 10% à partir de quand?
>> Y'a-t-il eu paiement de 10% ? je n'en sais rien
total 70j ouvrables acquis
ce qui donne 11,67 sem x 40h = 466,80 h de cp acquis
déduire de cela toutes les sommes de cp payés par 10%
>> Est-ce que les réponses que je vous aparté vous aide un peu ? ...

Merci Chris84 d'avoir passé du temps là-dessus !
Je ne me suis pas encore penché sur le détail de votre analyse ... mais j'ai une question importante et urgente (car je dois donner le solde de tout compte aujourd'hui) : Est-ce que le "rattrapage pour erreur comptable" de 493 € est justifié ou pas ?
>> C'est la question essentielle ...

Avec vos commentaires qui m'ont beaucoup aidé ... j'ai compris que, de mai 2012 à août 2012, le montant mensuel était calculé au réel du temps passé, ce que je crois être "Salaire mensuel sur une année incomplète".
En septembre l'avenant au contrat était sensé aboutir sur un "Salaire mensuel sur une année complète"
Le contrat aurait dû être alors :
Salaire horaire brut : 4,53 €
Nb heures / jour : 10
Nb de jour par semaine : 4
Nb de semaines programmées : 52
Indemnité d'entretien : 2,86 € / jour
Quel aurait dû être le salaire mensuel ?
Comment gérer les 5 semaines de congés payés ? (+10% chaque mois)
Vous avez souligné que les montants mensuels de septembre 2012 à septembre 2013 (après l'avenant) vous semblait incohérent ... Pour ma part, j'ai l'impression qu'elle m'a appliqué la mensualisation + le réel ... Est-ce normal ? Nous avons globalement respecté les 40 heures par semaines ... comment expliquer une telle fluctuation de la mensualisation ?

chris84 · 10-10-2013 13:03:31

non je vous demande pas la mensu sr 52 semaines maisbien le vrai nombre de semaines travaillées!
cela de septembre 2012 à aout 213
et aussi nombre semaines travaillées de septembre 2013 a octobre 2013

Tant que je n'ai pas cela je ne peux calculer
Il me faut le tarif net de septembre 2012 et celui de 2013
Car elle a été payée en net et pas en brut

Pour moi l'erreur comptable doit être vue dans la globalité avec temps de travail et Cp payés par 10%
Car d'un côté elle demande une indemnité compensatrice de Cp 325,87 et de l'autre paiement de l'erreur de mensu 493,10 euros (37 semaines au lieu de 52, enfin calcul sur 47 semaines de 37h au lieu de repartir sur 47 semaines de 40h) mais justement dans une mensu sur 52 semaines cela lui payé 5 semaines de Cp! Donc on risque de compter 2 fois les Cp
! De septembre 2012 à aout 2013 a t elle travaillé 37 semaines ou 47 semaines?

alyenor · 10-10-2013 13:22:19

Il faudrait avoir le détail de ce qui est marqué dans le contrat concernant le calcul de la mensu

b.dugardin · 10-10-2013 13:29:17

chris84 a écrit :

non je vous demande pas la mensu sr 52 semaines maisbien le crai nombre de semaines travailllees!
cela de septembre 2012 à aout 213
et aussi nombre semaines travaillées de septembre 2013 a octobre 2013

Ca donne :
Septembre 2012 : 552,60 € / pour 152 h / 4 semaines travaillées
Octobre 2012 : 741,90 € / pour 157 h / 4 semaines travaillées
Novembre 2012 : 552,60 € / pour 153 h / 4 semaines travaillées
Décembre 2012 : 555,57 € / pour 140 h / 3 semaines travaillées
Janvier 2013 : 610,49 € / pour 160 h / 4 semaines travaillées
Février 2013 : 627,99 € / pour 165 h / 4 semaines travaillées
Mars 2013 : 590,02 € / pour 155 h / 4 semaines travaillées
Avril 2013 : 645,49 € / pour 170 h / 4 semaines et 2 jours travaillées
Mai 2013 : 549,63 € / pour 140 h / 3 semaines et 2 jours travaillées
Juin 2013 : 634,46 € / pour 166 h / 4 semaines travaillées

Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Juillet 2013 : 893,69 € / pour 150 h / 3 semaines travaillées
Août 2013 : 881,81 € / pour 160 h / 2 semaines travaillées
Septembre 2013 : 645,49 € / pour 170 h / 4 semaines et 1 jour travaillées

Fin de contrat 10 octobre 2013
Octobre 2013 : 223,51 € / pour 70h / 1 semaines et 3 jours travaillées

J'espère avoir répondu à votre question ... Désolé de ne pas avoir communiqué plus tôt ces éléments ... je débute dans le métier d'expert en calcul de salaire de nounou ... ; )

chris84 · 10-10-2013 13:44:06

b.dugardin a écrit :

chris84 a écrit :
non je vous demande pas la mensu sr 52 semaines maisbien le crai nombre de semaines travailllees!
cela de septembre 2012 à aout 213
et aussi nombre semaines travaillées de septembre 2013 a octobre 2013
Ca donne :
Septembre 2012 : 552,60 € / pour 152 h / 4 semaines travaillées
Octobre 2012 : 741,90 € / pour 157 h / 4 semaines travaillées
Novembre 2012 : 552,60 € / pour 153 h / 4 semaines travaillées
Décembre 2012 : 555,57 € / pour 140 h / 3 semaines travaillées
Janvier 2013 : 610,49 € / pour 160 h / 4 semaines travaillées
Février 2013 : 627,99 € / pour 165 h / 4 semaines travaillées
Mars 2013 : 590,02 € / pour 155 h / 4 semaines travaillées
Avril 2013 : 645,49 € / pour 170 h / 4 semaines et 2 jours travaillées
Mai 2013 : 549,63 € / pour 140 h / 3 semaines et 2 jours travaillées
Juin 2013 : 634,46 € / pour 166 h / 4 semaines travaillées
Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Juillet 2013 : 893,69 € / pour 150 h / 3 semaines travaillées
Août 2013 : 881,81 € / pour 160 h / 2 semaines travaillées
Septembre 2013 : 645,49 € / pour 170 h / 4 semaines et 1 jour travaillées
Fin de contrat 10 octobre 2013
Octobre 2013 : 223,51 € / pour 70h / 1 semaines et 3 jours travaillées
J'espère avoir répondu à votre question ... Désolé de ne pas avoir communiqué plus tôt ces éléments ... je débute dans le métier d'expert en calcul de salaire de nounou ... ; )

il y a un souci si on additionne ca fait 49 semaines travaillees de septembre 2012 à aout 2013!
( ah vous êtes un papa! Je croyais la maman...)

zuenna · 10-10-2013 14:00:41

Une question qui va encore corser la chose :
en aout 2013 , elle n'a travavillé que 2 semaines mais elle a fait 160h, le même nombre d'heures qu'habituellement sur 4 semaines.
Vous avez donc repporté la totalité des heures qu'elle doit faire dans le mois sur 2 semaines?

Et avez vous majoré ses heures sup à partir de la 46 eme heure dans la semaine ?
10% est un minimum et une obligation

Il faudrait vraiment avoir le détail du calcul de la mensue.

lulu54 · 10-10-2013 14:02:13

chris tu as verifié que ce n'etait pas du reel ???

zuenna · 10-10-2013 14:03:10

lulu54 a écrit :

chris tu as verifié que ce n'etait pas du reel ???

En tout cas, c'est bien l'impression que ça donne

alyenor · 10-10-2013 14:05:21

il y a moyen de savoir ce qui est indiqué sur le contrat concernant le calcul du salaire? normalement vous devez avoir une formule indiquant : x semaines * x heures*tarif horaire /12 = mensu

Dernière modification par alyenor (10-10-2013 14:33:15)

chris84 · 10-10-2013 14:10:49

Mais les filles là je n'en suis plus à essayer de comprendre des calculs incompréhensibles!!
J'en suis a calculer ce qui aurait du être payé a l'assmat sur des bases justesse correctes et ce qui lui a été payé et la différence sera le Solde de tout compte

zuenna · 10-10-2013 14:11:24

b.dugardin a écrit :

Nous avons globalement respecté les 40 heures par semaines ... comment expliquer une telle fluctuation de la mensualisation ?

En tout cas, pour aout 2013, surement pas : 160h pour 2 semaines, on est très loin des 40h par semaine.

Normalement : vous auriez du avoir une mensue de
3,53 x 40 x 52 /12 = 785,57 euros bruts
+ les ie les jours où votre enfant allait chez votre ass mat.

Tout ce qui dépassait 40h par semaine devait être payé en hc ou hs majorées à partir de la 46 eme heure.
Si elle faisait moins de 40h par semaine, rien à déduire du salaire.

Il ne fallait absolument pas compter les heures au mois

zuenna · 10-10-2013 14:12:12

chris84 a écrit :

Mais les filles là je n'en suis plus à essayer de comprendre des calculs incompréhensibles!!
J'en suis a calculer ce qui aurait du être payé a l'assmat sur des bases justesse correctes et ce qui lui a été payé et la différence sera le Solde de tout compte

Oui, mais il est toujours bon de repréciser à ce papa comment ça doit fonctionner

zuenna · 10-10-2013 14:13:07

chris84 a écrit :

Mais les filles là je n'en suis plus à essayer de comprendre des calculs incompréhensibles!!
J'en suis a calculer ce qui aurait du être payé a l'assmat sur des bases justesse correctes et ce qui lui a été payé et la différence sera le Solde de tout compte

Il n'y a effectivement plus que ça à faire

lulu54 · 10-10-2013 14:14:38

chris84 a écrit :

Mais les filles là je n'en suis plus à essayer de comprendre des calculs incompréhensibles!!
J'en suis a calculer ce qui aurait du être payé a l'assmat sur des bases justesse correctes et ce qui lui a été payé et la différence sera le Solde de tout compte

tu ne peux pas faire cela chris
car il faut connaitre les mentions au contrat !!!!!

si l'employeur a signé pour quelque chose tu en peux pas recalcuer pour savoir combien il aurait dû payer si .....
or nous ne savons pas ce qu'il y a au contrat tu comprends
je t'arrete avant de faire tous les calculs pour rien et peut etre induire en erreur l'employeur en lui faisant un total qu'il aurait trop versé en rapport avec ce qsui aurait dû etre fait si ......

peut etre que l'assmat est dans son droit .... contractuellement ...
mefiance

Occitane · 10-10-2013 14:21:03

D'accord avec lulu...
Si tu fais des calculs sur du réel, alors quid du contrat signé ? Si le parent s'est engagé sur du 40 heures, il faut au moins respecter ça... Même s'il y a eu des absences imprévues.

chris84 · 10-10-2013 14:22:52

Ah Ben oui je fais sur 40h et après il faudra rajouter les heures complémentaires

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