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#1 07-10-2013 16:32:25
fin contrat année complète
Bonjour, j'ai commencé un contrat année complète le 1er septembre 2011..La maman m'informe qu'elle va faire une rupture de contrat pour scolariser son enfant.
Pouvez vous me dire quels documents sont nécessaires ?
Calcul indemnités et congés payés?
1/120 ème du salaire se calcule bien sur le net reçu pendant le contrat?
Merci d'avance
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07-10-2013 16:32:25
#4 07-10-2013 19:40:26
Re : fin contrat année complète
coucou, comment faire le calcul des cp? merci
Bonsoir,
Est ce que des congés ont été pris entre septembre 2011 et mai 2012. Si oui y a t-il eu maintien de salaire???
Si vous avez des enfants de moins de 15 ans la 1ère année vous pouviez prétendre des jours supplémentaires.
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07-10-2013 19:40:26
#6 07-10-2013 21:41:25
Re : fin contrat année complète
bonsoir
début mensu septembre 2011?
si oui alors
période A septembre 2011 à mai 2012 = 9 mois x 25,j = 22,5 arrondis à 23j
combien aviez vous d'enfants de -15 ans au 30 avril 2012?
période B juin 2012 à mai 2013= 30j ouvrables acquis
dates précises des cp pris sur cette période avec maintien de la mensu lors de leur prise?
période C juin 2013 à fin de contrat?
quand devez vous recevoir le courrier préavis de 1 mois jusque quand?
dates précises des cp pris sur cette période avec maintien de la mensu lors de leur prise?
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#7 09-10-2013 08:56:19
Re : fin contrat année complète
Pour 2011 j'ai pris congés sans soldes, 2012 congés avec maintien salaire
Pour 2013 j'ai pris déjà 3 semaines et il m'en reste une en décembre 2013 et une en avril 2014.. Comment calculer le reste des 2 semaines? Je compte le salaire de 2 semaines
je suis en année complète donc pas de régularisation.
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#8 09-10-2013 08:59:07
Re : fin contrat année complète
Si en 2011, tu as pris tes congés sans solde, alors on doit te les payer maintenant...
Donc, on te doit probablement plus que ce que tu penses...
tu devrais relire la réponse de Chris juste au dessus, et faire le compte exact des jours que tu as posés pour chaque période, et tu seras probablement surprise du résultat...
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#9 09-10-2013 09:07:35
Re : fin contrat année complète
Pour 2011 j'ai pris congés sans soldes, 2012 congés avec maintien salaire
Pour 2013 j'ai pris déjà 3 semaines et il m'en reste une en décembre 2013 et une en avril 2014.. Comment calculer le reste des 2 semaines? Je compte le salaire de 2 semainesje suis en année complète donc pas de régularisation.
Bonjour,
Pour faire simple il suffit de comparer le nombre de jours acquis depuis le début du contrat + les jours pour enfant et de déduire les jours pris.
Mais il est certain que le solde est important, puisqu'il y a un décalage d'un an entre l'acquisition et le paiement.
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#10 09-10-2013 09:10:06
Re : fin contrat année complète
Pour 2011 j'ai pris congés sans soldes, 2012 congés avec maintien salaire
Pour 2013 j'ai pris déjà 3 semaines et il m'en reste une en décembre 2013 et une en avril 2014.. Comment calculer le reste des 2 semaines? Je compte le salaire de 2 semainesje suis en année complète donc pas de régularisation.
Septembre 2011 - mai 2012 = 19 j acquis + jours supp pour enfant
Juin 2012 - mai 2013 = 30 j
Juin 2013 - fin du contrat = x jours de congé payés.
Désolée, je ne sais pas d'où j'ai sorti ces 19 j (erreur de calcul).
Dernière modification par christyv (10-10-2013 14:55:30)
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#12 09-10-2013 11:16:48
Re : fin contrat année complète
si j'ai bien compris je dois me faire payer pour la période de cp acquis de juin 2012 à mai 2013 :
5 semaines - 3 semaines Août = 2 semaines
+ les cp acquis de juin 2013 à la fin de contrat nov 2013.. Est ce cela? merci de votre patience
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#13 09-10-2013 13:24:12
Re : fin contrat année complète
Et les CP de 2011, il faut te les faire payer aussi !
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#14 10-10-2013 08:34:42
Re : fin contrat année complète
si j'ai bien compris je dois me faire payer pour la période de cp acquis de juin 2012 à mai 2013 :
5 semaines - 3 semaines Août = 2 semaines
+ les cp acquis de juin 2013 à la fin de contrat nov 2013.. Est ce cela? merci de votre patience
Bonjour,
Donnes nous le détail des jours pris depuis le début du contrat(quels sont les jours sans solde?)
Combien de jours enfant de moins de 15 ans ont été acquis la 1ère année (septembre 2011 - mai 2012).
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#15 10-10-2013 08:43:57
Re : fin contrat année complète
si j'ai bien compris je dois me faire payer pour la période de cp acquis de juin 2012 à mai 2013 :
5 semaines - 3 semaines Août = 2 semaines
+ les cp acquis de juin 2013 à la fin de contrat nov 2013.. Est ce cela? merci de votre patience
Moi, je dirais que c'est çà. Je suis ds le même cas : contrat commencé en septembre 2007, avec jours sans solde entre septembre 2007 et mai 2008.
Contrat rompu le 31 aout dernier, pris 3 semaines de congés ou 17 j ouvrables en aout 2013(période d'acquisition juin 2012 - mai 2013). Il me restait donc 13 j à prendre que j'aurai dû prendre à Noël prochain et à Pâques 2014 + les congés acquis en juin, juillet et aout 2013. Mon employeur m'a réglé 21 j (13 + 2,5 x 3)
Dernière modification par christyv (10-10-2013 08:44:47)
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#16 10-10-2013 14:00:57
Re : fin contrat année complète
Non il faut prendre du début les Cp acquis - Cp pris depuis 2011!
Dates précises de tous les Cp pris avec maintien du salaire lors de leur prise?
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#17 10-10-2013 14:04:08
Re : fin contrat année complète
nouch49 a écrit :Pour 2011 j'ai pris congés sans soldes, 2012 congés avec maintien salaire
Pour 2013 j'ai pris déjà 3 semaines et il m'en reste une en décembre 2013 et une en avril 2014.. Comment calculer le reste des 2 semaines? Je compte le salaire de 2 semainesje suis en année complète donc pas de régularisation.
Septembre 2011 - mai 2012 = 19 j acquis + jours supp pour enfant
Juin 2012 - mai 2013 = 30 j
Juin 2013 - fin du contrat = x jours de congé payés.
Non septembre a mai cela donne droit à 22,5 j arrondis à 23 et rajouter jours enfant
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#20 10-10-2013 18:57:15
Re : fin contrat année complète
comment calculer les 27j... je prends calcul cour cassation et cela me donne le tarif jour et je multiplie par 27 ou il y a t'il un autre calcul???merci
Bonsoir,
27 j ouvrables = 4 semaines de 6 j + lundi, mardi et mercredi de la 5è semaine.
L'indemnité est égale = 4 semaines de salaire + les heures du lundi, mardi et mercredi si ces jours sont habituellement travaillés.
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