conges payes

conchita59 · 11-10-2013 12:35:37

ok pour le report des cp annuels j'ai bien compris
mais je comprend aussi qu'elle ne peut pas m'imposer tous ses samedi en cp mais en semaine complete c surtout ça qui m'interesse de savoir, merci a toutes

11-10-2013 12:35:37

Luceuh · 11-10-2013 12:37:11

non mais vous n'avez pas bien compris

les congés ne sont pas reportables, c'est perdus pour elle comme l'arrêt à commencé le premier jour de ces congés.

conchita59 · 11-10-2013 12:40:36

si si j'avais bien compris mais il lui reste qd meme 2 semaines a poser hors conges d'été?

Occitane · 11-10-2013 12:41:44

Allez voir dans l'index pour trouver le texte exact. Mais quand un salarié pose des congés, on compte jusqu'au "dernier jour ouvrable précédant la reprise du travail".
Donc, si elle veut poser un samedi, il faut compter 3 jours de CP (samedi, lundi et mardi) puisqu'elle reprendra le travail le mercredi.

Et si elle veut, la même semaine, poser le mercredi ET le samedi, alors ça fera 6 jours de CP à poser, comme pour tout le monde : 1 semaine de vacances = 6 jours de CP, que l'on travaille 1, 2 ou 5 jours par semaine.

11-10-2013 12:41:44

Luceuh · 11-10-2013 12:43:41

conchita59 a écrit :

si si j'avais bien compris mais il lui reste qd meme 2 semaines a poser hors conges d'été?

ok

mais elle ne vous a pas donné ces dates déjà pour ces semaines?

conchita59 · 11-10-2013 12:46:27

non elle vient de mes les annoncer a 15jours de sa premiere semaine de cp

nathodisab · 11-10-2013 12:48:14

conchita59 a écrit :

ok pour le report des cp annuels j'ai bien compris
mais je comprend aussi qu'elle ne peut pas m'imposer tous ses samedi en cp mais en semaine complete c surtout ça qui m'interesse de savoir, merci a toutes

en fait, non !
pour moi, il n'y avait pas de report des congès en temps, car son arrêt survient pendant ses cp et non avant !
par contre je viens de tomber sur un arrêt de la cour de justice de l'union Européenne( arrêt du 21 juin 2012 (affaire C-78/11) )
où la cour aurait statué le contraire !
alors effectivement, votre am, aurait bien droit au report, suite à cet arrêt !

Pour répondre à la façon de poser des cp,
il faut, que votre am, soit en cp, en même temps pour tous ses employeurs !
et si elle pose 1 samedi, ça lui fait poser au minimum,
s lm ( 3j ouvrables)
car les cp se posent d'un j normalement travaillé, au jour de reprise effective du travail, dans votre cas, du samedi au mercredi j de reprise !

par contre :vous n'avez pas répondu, comment lui payez vous les cp ?
Et avez vous opéré à une déduction de salaire lors de son arrêt de travail ?

nathodisab · 11-10-2013 12:50:10

Luceuh a écrit :

conchita59 a écrit :
si si j'avais bien compris mais il lui reste qd meme 2 semaines a poser hors conges d'été?

ok
mais elle ne vous a pas donné ces dates déjà pour ces semaines?

Mais si vous êtes en année incomplète, les cp sont déjà prévus non ?

Fila · 11-10-2013 12:50:59

Si ça ne vous arrange pas : refusez.
Ses cp auraient dû être posés au plus tard le 1er mars 2013....c'est un peu dépassé.

Maintenant, si elle veut les poser, ce ne sera qu'avec votre accord.
Si vous êtes son seul employeur, c'est à vous de lui donner ses dates.

conchita59 · 11-10-2013 12:53:11

non les cp juillet/aout etaient prevu mais rien pour le reste.
pendant son arret de travail je lui ai deduis les jours ou elle était sensée garder mon enfant.
pour la paiement des cp je lui paye en fin d'annee

merci pour vos reponses mtn je pars au boulot^^

Luceuh · 11-10-2013 12:53:34

j'allais dire pareil que Fila.

quand à commencé le contrat? etes vous multi employeur?

conchita59 · 11-10-2013 21:41:16

le contrat a debuté en fevrier 2011 et je suis multi employeur

conchita59 · 12-10-2013 15:06:51

ben voilà le pb ne se pose plus elle m'envoie sa lettre de demission
par contre si j'ai bien compris le contrat prendra fin 30jours des reception de ce courrier?
comment dois je lui remunerer le solde de ses conges?

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