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#21 11-10-2013 14:25:08
Re : litige sur conges !!
non employeur unique jusqu'en janvier !! donc pe m'imposent mes dates de cp meme ceux de juin 2013 /MAI 2014 2 SEMAINES à la toussaint et 3 semaines en decembre comme ça plus de pb de cp en fin de contrat pour eux !!
n'y a t il pas possibilité d'imposer tes dates de congés dés janvier en justifiant d'être multi-employeur et cela pour les congés à compter du 1er juin 2014?
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11-10-2013 14:25:08
#22 11-10-2013 14:30:25
Re : litige sur conges !!
MERCI de vos reponses !!! je suis vraiment perdue car le ram a coseillé les pe et du coup ils m'ont tout embrouillé!! au contrat rien d'ecrit j'avais fait bêtement confiance on été d'accord pour 2 semaines été car ayant des enfants scolarisés pe et moi on a gardé des cp pour noel Pâques et fevrier!
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#23 11-10-2013 14:33:27
Re : litige sur conges !!
patoche27 a écrit :non employeur unique jusqu'en janvier !! donc pe m'imposent mes dates de cp meme ceux de juin 2013 /MAI 2014 2 SEMAINES à la toussaint et 3 semaines en decembre comme ça plus de pb de cp en fin de contrat pour eux !!
n'y a t il pas possibilité d'imposer tes dates de congés dés janvier en justifiant d'être multi-employeur et cela pour les congés à compter du 1er juin 2014?
pour repondre à ta question le pe m'impose par lettre ar semaine prochaine mes cp de juin 2013 à mai 2014 ILS me decompte 2 semaines à la toussaint et 3 semaines en decembre .
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#24 11-10-2013 14:35:46
Re : litige sur conges !!
Je ne pense pas qu'il puisse t'imposer plus de 5 semaines par an.
Si la date anniversaire est en mai, alors tu dois avoir 5 semaines entre mai 2013 et mai 2014.
Tu as pris des congés cet été ? Si tu as pris 3 semaines, par exp, alors il reste 2 semaines de CP à caser, pas 5...
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11-10-2013 14:35:46
#25 11-10-2013 14:37:41
Re : litige sur conges !!
Je ne pense pas qu'il puisse t'imposer plus de 5 semaines par an.
Si la date anniversaire est en mai, alors tu dois avoir 5 semaines entre mai 2013 et mai 2014.
Tu as pris des congés cet été ? Si tu as pris 3 semaines, par exp, alors il reste 2 semaines de CP à caser, pas 5...
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#27 11-10-2013 14:37:55
- nathodisab
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Re : litige sur conges !!
MERCI de vos reponses !!! je suis vraiment perdue car le ram a coseillé les pe et du coup ils m'ont tout embrouillé!! au contrat rien d'ecrit j'avais fait bêtement confiance on été d'accord pour 2 semaines été car ayant des enfants scolarisés pe et moi on a gardé des cp pour noel Pâques et fevrier!
les 8 semaines d'absences programmées auraient du être notées au contrat , c'est un fait !
mais les dates des 5 sem annuelles de congés doivent être notées avant le 1er mars de chaque année
Pour ce qui concerne le paiement de vos congés, ils se fait, aprés acquisition, que vous les preniez ou non !
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#29 11-10-2013 15:10:49
Re : litige sur conges !!
1) Alors non, c'est sûr, ils ne peuvent pas t'imposer de prendre tes congés par anticipation, ils peuvent te le demander, tu peux refuser. Et encore moins une semaine avant.
2) Entre mai 2013 et mai 2014; il doit y avoir 8 semaines d'absence de l'enfant, si il y en a plus, c'est perdu pour eux, ils doivent te payer quand même.
3)Par contre, puisque aucune semaine n'est notée au contrat et que tu n'as qu'un employeur, alors il peuvent mettre leur semaines d'absence en juin 2014 pour payer moins de régule.
4) Dans tous les cas, en année incomplète, les cp se paient en plus du salaire. Est-ce que ça a été le cas cet été quand tu as pris tes congés ? Et ça sera le cas fin mai 2014 que tu les ais déjà pris ou non. Et puis encore à la fin du contrat pour les cp acquis en juin.
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#30 11-10-2013 15:46:19
Re : litige sur conges !!
Mais dans les semaines qu'ils imposent, il n'y a peut être pas que les cp puisque les pe ont 3 semaines en plus à poser aussi.
quoiqu'il en soit, si à la date anniversaire du contrat tu n'as travaillé que 38 semaines au lieu de 44, c'est tout bénef pour toi, tu ne leur doit rien.
par contre, ce seront des absences injustifiées de leur part et en aucun cas il devront te baisser ta mensue.
Et ils devront te payer tes cp en tenant compte des semaines d'absence injustifiées comme travaillées pour le calcul.
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#31 11-10-2013 16:40:42
Re : litige sur conges !!
Le problème principal dans cette histoire, je pense que c'est le RAM.
Ils ont donné des infos erronées aux parents qui pensent être dans leur droit.
Si tu veux t'en sortir, dis leur de demander leurs infos à l'inspection du travail et que tu n'accepteras rien sans un papier provenant de l'inspection du travail prouvant que c'est les parents qui ont raison.
Ca les obligera à obtenir de vraies infos, et à comprendre qu'ils n'ont pas le droit de t'imposer certaines choses.
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#32 11-10-2013 17:17:22
Re : litige sur conges !!
MERCI je commence à comprendre que si ils m'imposent tous ces cp je n'aurais pas travaillé 44 SEMAINES mais 38 SEMAINES en fait en fin de contrat je leur devrait des trop perçues!!!
Alors tu peux informer les parents que la régul ne se paye que si elle est en faveur du salarié. Donc si tu as travaillé 38 semaines payés 44, c'est perdu pour eux et qu'en tout état de cause ils te devront quand même tes congés, puisque ce qu'ils te payent tous les mois c'est 3.66 semaines de travail (44/12) et que ça te restera acquis même s'ils ne te les font pas faire, car tu n'es pas responsable si l'enfant est absent plus que prévu au contrat
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