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#1 12-10-2013 12:31:05
2 employeurs pour 1 contrat probleme pour fin de contrat
Bonjour , le contrat a débuté octobre 2010, papa l'employeur . Mai 2013 les parents se séparent , maman demande un numéro page et devient l'employeur sans le dire a l'assmat. L'assmat s'en rend compte deux mois après et demande a la maman de faire un avenant pour tout régulariser. Ce que la maman ne fait pas et part en vacances deux mois , début septembre elle dit a l'assmat qu'elle la licencie et donc toujours pas d'avenant. Lettre de licenciement reçue avec un mois de préavis jusqu'au 15octobre.
Problème : la maman ne veut pas payer la prime de licenciement car elle estime qu'elle est employeur que depuis mai 2013 et veux faire les papiers de fin de contrat que a partir de mai 2013.
Depuis octobre 2010 c'est elle qui payait l'assmat , le contrat a été signe au deux noms.
Si quelqu'un peux m'aider car je ne comprend pas !
Merci.
Dernière modification par sametmatt (12-10-2013 12:33:30)
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12-10-2013 12:31:05
#2 12-10-2013 12:37:51
Re : 2 employeurs pour 1 contrat probleme pour fin de contrat
bonjour,
qui est l'employeur au contrat?
c'est à l'employeur au contrat de rompre celui ci, tant que ce n'est pas le cas le contrat court. Et la seule personne contre qui vous pouvez vous retourner est l'employeur noté au contrat.
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#3 12-10-2013 12:56:32
Re : 2 employeurs pour 1 contrat probleme pour fin de contrat
Bonjour,
Sur le contrat c'est le papa l'employeur. J'ai plus de nouvel du papa depuis mai 2013 et donc pas de declaration a la paje depuis cette date.
C'est la maman qui me declare a la paje depuis mai 2013
La maman ne m'a jamais donne d'avenant pour me dire que c'était elle mon nouveau employeur , c'est elle qui m'a fait la lettre de licenciement a son nom.
Elle a appelé paje et ils lui ont dit qu'elle était mon employeur depuis mai 2013 et que le papa aurait du me licencie en mai , ce qui n'a pas été fait
Dernière modification par sametmatt (12-10-2013 13:09:32)
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12-10-2013 14:28:57
#5 12-10-2013 15:52:47
Re : 2 employeurs pour 1 contrat probleme pour fin de contrat
Il faudrait que vous fassiez un mail a pajemploi! Pour avoir eu le cas séparation des parents: la paje a indiqué aux parents pas de licenciement mais juste avenant au contrat!
Et le licenciement doit indiquer la date de début de contrat, ensuite libre aux parents de s'arranger entre eux pour partager les frais de licenciement, ce n'est pas votre souci!
vous devez faire courrier recommandé demandant vos papiers avec les dates correctes et les montant correspondants
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#6 12-10-2013 16:03:27
Re : 2 employeurs pour 1 contrat probleme pour fin de contrat
Bonjour,
La maman a appelée paje et ils lui ont répondu qu'elle avait raison , et que c'était a moi de me débrouiller avec le papa ou d'engager des poursuites contre lui car pour eux il doit m'envoyer une lettre de licenciement date de mai 2013 (Bizarre).
Je me suis renseigne auprès du Ram qui m'a dit comme vous que les parents devaient se débrouiller entre eux car ce n'été pas mon problème.
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#7 12-10-2013 16:15:54
Re : 2 employeurs pour 1 contrat probleme pour fin de contrat
Courrier rar aux 2 parents et menace de saisir les prud'hommes sous 8 jours si pas de papiers assedics et paiement des indemnités
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