forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 12-10-2013 17:49:12
- cybellia67
- Membre
- Inscription : 03-06-2012
- Messages : 12
- Site Web
Fin de contrat milieu de mois en année complète
Bonjour,
Après avoir parcouru le forum j ai pu trouver quelques réponses à mes questions pour cloturer le contrat en bonne et du forme avec mon AM mais des zones d 'ombres persistent:
* La fin de contrat fait suite à la démission de mon AM et se termine le 15 Octobre. Dois-je verser une mensualisation complète ou faire un calcul au réél?
*Quid des CP: les cp ont été intégrés dans la mensualisation mais à l'échéance du contrat, il lui restera 11 jours de cp acquis mais non pris. Comment calculer la somme correspondante?
Pour information le contrat a débuté le 13 aout 2012 et la mensualisation a été établie comme suit: 3 EUROS X25H /SEM X 52 SEM /12 soit 325 euros net
Merci
Hors ligne
12-10-2013 17:49:12
#2 12-10-2013 20:43:17
Re : Fin de contrat milieu de mois en année complète
bonjour,
vous devez calculer avec le calcul de la cour de cassation ( à l'index)
la somme ce calcul en transformant le nombre de jours ouvrés en jour ouvrables puis en voyant ce qu'elle aurait gagné sur ces jours si elle avait travaillé.
Pour 11 jours :
L M M J V S
L M M J V
Donc son salaire sur 2 semaines si elle travaille du Lundi au vendredi
Hors ligne
#3 12-10-2013 21:50:56
Re : Fin de contrat milieu de mois en année complète
bonjour,
vous devez calculer avec le calcul de la cour de cassation ( à l'index)
la somme ce calcul en transformant le nombre de jours ouvrés en jour ouvrables puis en voyant ce qu'elle aurait gagné sur ces jours si elle avait travaillé.
Pour 11 jours :
L M M J V S
L M M J VDonc son salaire sur 2 semaines si elle travaille du Lundi au vendredi
on transforme les jours ouvrables acquis en jours ouvrés pour le paiement et non l'inverse 
Hors ligne
#4 12-10-2013 21:54:44
Re : Fin de contrat milieu de mois en année complète
Bonjour,
Après avoir parcouru le forum j ai pu trouver quelques réponses à mes questions pour cloturer le contrat en bonne et du forme avec mon AM mais des zones d 'ombres persistent:
* La fin de contrat fait suite à la démission de mon AM et se termine le 15 Octobre. Dois-je verser une mensualisation complète ou faire un calcul au réél?
*Quid des CP: les cp ont été intégrés dans la mensualisation mais à l'échéance du contrat, il lui restera 11 jours de cp acquis mais non pris. Comment calculer la somme correspondante?
Pour information le contrat a débuté le 13 aout 2012 et la mensualisation a été établie comme suit: 3 EUROS X25H /SEM X 52 SEM /12 soit 325 euros net
Merci
vous devez utiliser le calcul de la cour de cassation pour le paiement du dernier mois( voir dans l'index alphabétique a la lettre C)
en année compare les cp acquis et ceux pris depuis le début du contrat; pour confirmer les 11 jours restant il faudrait connaitre les dates exacts des congés pris depuis le début? date de début du contrat? comment a été payé le premier mois? l'am a t'elle des enfants de moins de 15 ans?....
quels sont les jours de travail?
Hors ligne
12-10-2013 21:54:44
#5 13-10-2013 00:29:49
- cybellia67
- Membre
- Inscription : 03-06-2012
- Messages : 12
- Site Web
Re : Fin de contrat milieu de mois en année complète
merci pour vos réponses....j'y vois un peu plus clair en ce qui concerne le calcul
alors le contrat a débuté le 13 aout 2012 et pour ce mois ci, le salaire avait été calculé du 13 au 30 aout.
Les jours de travail ne sont pas fixes et varient d'une semaine sur l'autre...Une semaine elle pouvait garder ma fille 2 jours et 4 jours la semaine d'après....
elle a eu congé du 5 au 24 aout 2013 ( dont le 15 aout non comptabilisé car férié) et du 16 au 21 sept 2013.
L'am a en effet un enfant de moins de 15 ans...
Etant donné que c'est une démission, les seules indemnités concernent bien uniquement les Cp?
Hors ligne
#6 13-10-2013 07:06:38
Hors ligne
#7 13-10-2013 07:54:15
Re : Fin de contrat milieu de mois en année complète
Excusez moi mais là je ne comprends pas un "truc" :
si les CP sont payés au fur et à mesure comment se fait-il qu'il reste encore quelque chose à payer à la fin du contrat ?
C'est une année complète, dada... Donc, les CP sont payés quand ils sont pris (uniquement quand ils sont pris) parce qu'on maintient le salaire. Les autres mois, la mensu paie le travail, pas les congés.
Et donc, si à la fin du contrat, il reste des jours de CP qui n'ont pas été posés, alors il faut les payer en indemnité compensatrice de CP. 
Hors ligne
#8 13-10-2013 11:22:24
Re : Fin de contrat milieu de mois en année complète
merci pour vos réponses....j'y vois un peu plus clair en ce qui concerne le calcul
alors le contrat a débuté le 13 aout 2012 et pour ce mois ci, le salaire avait été calculé du 13 au 30 aout.
Les jours de travail ne sont pas fixes et varient d'une semaine sur l'autre...Une semaine elle pouvait garder ma fille 2 jours et 4 jours la semaine d'après....
elle a eu congé du 5 au 24 aout 2013 ( dont le 15 aout non comptabilisé car férié) et du 16 au 21 sept 2013.
L'am a en effet un enfant de moins de 15 ans...
Etant donné que c'est une démission, les seules indemnités concernent bien uniquement les Cp?
Bonjour
En août et septembre elle a reçu sa mensu intégrale?
Il faut faire le solde cp depuis août 2012
Période A
août 1,25 jours septembre à mai 22,5 jours + 2j enfant a charge
Total 25,75 arrondis à 26 jours
Jours de cp pris avec maintien de la mensu lors de leur prise?
Période B
de juin 2013 au 15 octobre 2013
4x2,5 j et 1,25 j sur octobre total 12 jours ouvrables acquis
jours de cp pris
17j en août et 6j en septembre
Hors ligne
#9 13-10-2013 12:27:52
Re : Fin de contrat milieu de mois en année complète
Bonjour,
*Quid des CP: les cp ont été intégrés dans la mensualisation ?
Merci
Bonjour,
En année complète, les congés ne sont pas inclus dans la mensualisation. Il sont payés au moment de la prise par le maintien de la mensu.
Dernière modification par christyv (13-10-2013 12:29:37)
Hors ligne
#10 13-10-2013 12:31:00
Re : Fin de contrat milieu de mois en année complète
Etant donné que c'est une démission, les seules indemnités concernent bien uniquement les Cp?
Oui, uniquement régularisation sur les congés. Pas d'indemnité de rupture de contrat puisque c'est elle qui démissionne.
Hors ligne
