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#1 14-10-2013 19:40:46
- daniel990
- Membre
- Inscription : 14-10-2013
- Messages : 4
Rupture de contrat par assistante maternelle
Bonjour,
Tout d'abord veuillez m'excuser si je ne suis pas dans la bonne rubrique, j'ai l'une ou l'autre questions a posé pour ma mère qui est assistante maternelle mais n'est pas très amies avec internet.
J'explique sont histoire, elle signe un contrat avec une fratrie de 2 enfants, un garçon qui est scolarisé et une fille qui ne l'ai pas.
Ma mère est dans sa période d'essaie a savoir 2 mois, elle a travaillé 6 semaines au total puis a décidé de rompre sont contrat suite a une très mauvaise entante avec les parents.
Après s'être renseigné a priori vu qu'elle est dans sa période d'essaie elle n'a pas de préavis.
Les 2 contrats était mensualisés donc a savoir un scolaire et un non scolaire, les parents veulent aujourd'hui récupéré le surplus du contrat mensualisé scolaire et donc les déduire du soldes tout compte, est-ce leur droit ?
Je trouve sa un peu trop facile personnellement mais sait-on jamais...
Merci par avance pour vos réponses.
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14-10-2013 19:40:46
#3 14-10-2013 19:50:55
Re : Rupture de contrat par assistante maternelle
bonsoir,
la période d'essai est notifiée au contrat? si oui elle a un préavis de 48h à respecter.
le dernier mois est a payer avec le calcul de la cour de cassation (voir à l'index)
si année incomplète régul mais le trop perçu est en faveur du salarié ça lui reste acquis, rien à rembourser aux pe.
il faire un solde de cp
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#4 14-10-2013 19:52:35
Re : Rupture de contrat par assistante maternelle
Bonjour,
Tout d'abord veuillez m'excuser si je ne suis pas dans la bonne rubrique, j'ai l'une ou l'autre questions a posé pour ma mère qui est assistante maternelle mais n'est pas très amies avec internet.
J'explique sont histoire, elle signe un contrat avec une fratrie de 2 enfants, un garçon qui est scolarisé et une fille qui ne l'ai pas.
Ma mère est dans sa période d'essaie a savoir 2 mois, elle a travaillé 6 semaines au total puis a décidé de rompre sont contrat suite a une très mauvaise entante avec les parents.
Après s'être renseigné a priori vu qu'elle est dans sa période d'essaie elle n'a pas de préavis.
Les 2 contrats était mensualisés donc a savoir un scolaire et un non scolaire, les parents veulent aujourd'hui récupéré le surplus du contrat mensualisé scolaire et donc les déduire du soldes tout compte, est-ce leur droit ?
Je trouve sa un peu trop facile personnellement mais sait-on jamais...
Merci par avance pour vos réponses.
l'am doit respecter un préavis de 48h
si la période d'essai est notifié au contrat dans le cas contraire le préavis est de 15 jours
un trop perçu ne se rembourse pas sauf si la démission est jugé abusive par un tribunal
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14-10-2013 19:52:35
#5 14-10-2013 20:45:53
- daniel990
- Membre
- Inscription : 14-10-2013
- Messages : 4
Re : Rupture de contrat par assistante maternelle
Oui rectification le préavis de 48h a été respecter.
Pour ceux qui n'on pas tout compris, j'essaie de faire simple, l'employeur a contacter ma mère lui disant qu'elle avait une certaine somme de trop perçu due a la mensualisation et qu'il veut lui déduire du soldes tout compte.
Sa me rassure ce que vous dite, c'est bien ce que je pensais même s'il y a eut un trop perçu c'est en faveur de l'employé !
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#7 14-10-2013 21:43:02
- daniel990
- Membre
- Inscription : 14-10-2013
- Messages : 4
Re : Rupture de contrat par assistante maternelle
Non pas une erreur de compta, simplement que du a la mensualisation elle reçoit un certains pourcentage en plus tout les mois afin que pendant les périodes scolaires elle gardes le mêmes salaires, et l'employeur juge que comme il n'y a encore pas eut de vacances scolaire, il sais fait avoir et veut déduire ce montant au soldes, c'est assès compliquer a expliquer comme histoire désolé si je ne suis pas très clair !
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#8 14-10-2013 21:46:31
Re : Rupture de contrat par assistante maternelle
Non pas une erreur de compta, simplement que du a la mensualisation elle reçoit un certains pourcentage en plus tout les mois afin que pendant les périodes scolaires elle gardes le mêmes salaires, et l'employeur juge que comme il n'y a encore pas eut de vacances scolaire, il sais fait avoir et veut déduire ce montant au soldes, c'est assès compliquer a expliquer comme histoire désolé si je ne suis pas très clair !
au moment de la régularisation
si celle ci est en faveur de l'am pas de remboursement de trop perçu
ne pas oublier de se faire régler les cp acquis durant la période
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#9 14-10-2013 22:05:41
- daniel990
- Membre
- Inscription : 14-10-2013
- Messages : 4
Re : Rupture de contrat par assistante maternelle
Oui bien entendue les CP sont a régler.
Merci beaucoup pour vos réponses, sa a vraiment fait avancer les choses.
Maintenant il faut faire entendre tout sa a l'employeur sa va pas être facile...
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#10 15-10-2013 06:31:01
Re : Rupture de contrat par assistante maternelle
S'il ne veut rien entendre, courrier recommandé avec copie en courrier simple le prévenant que s'il ne paye pas ce qu'il doit, un dossier sera déposé aux prudhommes avec risque d'une amende de 750 euros pour non respect de la convention
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