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#1 17-10-2013 11:44:57
- samantha.H.
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doute sur avenant
Bonjour
j'ai une petite question qui nécessite votre aide.
Peut on signer un avenant le 18 octobre ( daté du 1/octobre) , avec une petite baisse de salaire (heures en moins vu ensemble mais je pensais qu'on allait commencer au 1er novembre ), mais qui prendra par contre effet dès le 1er octobre?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée
Dernière modification par samantha.H. (17-10-2013 11:53:54)
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17-10-2013 11:44:57
#3 17-10-2013 12:50:38
Re : doute sur avenant
Bonjour
j'ai une petite question qui nécessite votre aide.
Peut on signer un avenant le 18 octobre ( daté du 1/octobre) , avec une petite baisse de salaire (heures en moins vu ensemble mais je pensais qu'on allait commencer au 1er novembre ), mais qui prendra par contre effet dès le 1er octobre?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée
non il n'est pas possible d'antidaté, c'est illegal
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#4 17-10-2013 13:07:06
Re : doute sur avenant
Bonjour,
Même signé le 18, l'avenant ne peut être rétroactif.
Tu as un mois pour l'accepter ou le refuser.
Explique à ton employeur que tu le signeras le 31 octobre, pour une mise en place de la nouvelle mensu le 1 novembre.
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17-10-2013 13:07:06
#5 17-10-2013 13:07:06
- samantha.H.
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Re : doute sur avenant
Merci pour vos réponses
C'est illégal,ok, je le saurai.
Et sinon dois je accepter qu'il commence malgré tout au 1er octobre, même si la date est passée, ou doit-il prendre date au mois d'après, c'est à dire au 1e novembre?
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#6 17-10-2013 13:08:38
Re : doute sur avenant
Merci pour vos réponses
C'est illégal,ok, je le saurai.
Et sinon dois je accepter qu'il commence malgré tout au 1er octobre, même si la date est passée, ou doit-il prendre date au mois d'après, c'est à dire au 1e novembre?
non vous ne pouvez pas accepter au 1 octobre, pas de rétroactivité
par contre si vous êtes ok il peut démarrer le lendemain de votre accord
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#7 17-10-2013 13:12:05
- samantha.H.
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Re : doute sur avenant
C'est à dire?
Comment çà va se passer du coup pour la mensualisation s'il démarre au lendemain de mon accord?
Moi je suis d'accord pour accepter l'avenant, il n'y a pas de soucis.
Merci d'avance
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#8 17-10-2013 13:15:04
Re : doute sur avenant
C'est à dire?
Comment çà va se passer du coup pour la mensualisation s'il démarre au lendemain de mon accord?
Moi je suis d'accord pour accepter l'avenant, il n'y a pas de soucis.
Merci d'avance
le plus simple est de démarrer le 1
si en cours de mois, alors il faudra utilisé le caclul de la cour de cassation
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