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#1 17-10-2013 22:16:00
- dare
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LITIGE SALAIRE ABSENCE NOUNOU
bonjour a tous,
j'aurai besoin de votre avis concernant mon litige avec ma nounou concernant son salaire de septembre. le contrat de travail est en année incomplète basé sur 43 semaines avec 3 jours d'accueil par semaines. ses congés ont été défini, elle a pris 4 semaine en juillet aout et une semaine prévue a noël. en septembre une semaine après la rentrée elle a dit qu'elle désirait partir en voyage une semaine( une opportunité). elle a donc pris cette semaine hors congé. lors du calcul du salaire, l'absence étant de son initiative, j'ai donc défalqué les 3 jours d'absences ( les heures correspondant a 3 jours) du salaire mensualisé que nous avons défini. elle dit ne pas être d'accord car l’accueil et prévu sur 43 semaines et que cela devrait donc être compter dans une de ces semaines ou il n'est pas prévu d’accueil de l'enfant. je suis assez perplexe, c'est elle qui a pris l'initiative de cette semaine d'absence et pas les parents et donc je ne comprend pas pourquoi nous devions lui rémunérer ces jours. qu'en pensez-vous?
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17-10-2013 22:16:00
#2 17-10-2013 22:41:43
Re : LITIGE SALAIRE ABSENCE NOUNOU
bonjour a tous,
j'aurai besoin de votre avis concernant mon litige avec ma nounou concernant son salaire de septembre. le contrat de travail est en année incomplète basé sur 43 semaines avec 3 jours d'accueil par semaines. ses congés ont été défini, elle a pris 4 semaine en juillet aout et une semaine prévue a noël. en septembre une semaine après la rentrée elle a dit qu'elle désirait partir en voyage une semaine( une opportunité). elle a donc pris cette semaine hors congé. lors du calcul du salaire, l'absence étant de son initiative, j'ai donc défalqué les 3 jours d'absences ( les heures correspondant a 3 jours) du salaire mensualisé que nous avons défini. elle dit ne pas être d'accord car l’accueil et prévu sur 43 semaines et que cela devrait donc être compter dans une de ces semaines ou il n'est pas prévu d’accueil de l'enfant. je suis assez perplexe, c'est elle qui a pris l'initiative de cette semaine d'absence et pas les parents et donc je ne comprend pas pourquoi nous devions lui rémunérer ces jours. qu'en pensez-vous?
Coucou
les dates des 4 semaines sans solde déjà déduites lrs du calcul de la mensualisation étaient elles déjà définies ?
Avez vous déduit cette semaine de Septembre à l'aide du calcul de la Cour de Cassation ? Car les heures ou jours d'absence ne se déduisent pas au réel
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#3 18-10-2013 07:35:19
- feemorgane29
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Re : LITIGE SALAIRE ABSENCE NOUNOU
ben elle a le droit a ses 5 semaines et vous les les autres , donc oui sa semaine supp est a oter
elle ne va quand meme pas prendre vos propres vacances ...LOL
bonjour a toutes..............agrée pour 4..........
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#4 18-10-2013 07:45:35
Re : LITIGE SALAIRE ABSENCE NOUNOU
Est ce que dans le contrat, il est bien stipulé que les semaines en plus des 5 semaines de l'ass mat sont bien pour vous et non pas des semaines de congé supplémentaires pour votre ass mat ?
Les semaines supplémentaires ne sont pas toujours obligatoirement pour les pe.
les ass mat aussi ont le droit d'en prendre en plus et de les retirer de la mensue.
c'est pour cette raison qu'il faut bien stipuler pour qui sont ces semaines supplémentaires de congé 
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18-10-2013 07:45:35
#5 18-10-2013 14:05:41
- dare
- Membre
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- Messages : 2
Re : LITIGE SALAIRE ABSENCE NOUNOU
bonjour, tout d'abord merci d'avoir répondu si rapidement.
pour répondre a toutes,.
non nous n'avions pas defini les dates des 4 semaines supplementaire car vous savez que nous aussi nous avons un employeur et que nous ne pouvons définir un an a l'avance nos congés en fonction des nécessite du service. nous avons effectué le calcul en nous basant sur les imprimé d'exemple de cas que nous ont délivré le conseil général avec le contrat de travail type notamment celui d absence de la nounou de sa propre initiative. le fait qu'elle ai pris une semaine de plus ne nous gène pas en soi ( bien que nous ayons du nous organiser pour faire garder les enfants a la dernière minute). ce qui est le plus gênant c'est que nous n'avions pas vraiment eu le choix et avons voulu faire plaisir et là nous avons l'impression que justement on nous a imposé une de ces 4 semaines alors que lorsqu’elle a demandé elle n'a jamais parlé de cela, finalement si nous acceptons de lui payer cette semaine nous avons perdu la liberté de choisir une semaine de nos congés a son profit alors que nous n'étions pas en congés cette semaine d'absence et avons faire garder nos enfants par quelqu'un d'autre.
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#6 18-10-2013 14:12:18
Re : LITIGE SALAIRE ABSENCE NOUNOU
Eh bien dans ce cas, il faut que vous preniez le temps de lui reexpliquer le principe de l'année incomplète. Manifestement, elle n'a pas tout compris... Redites-lui que ces 4 semaines supplémentaires doivent couvrir vos congés à vous et que les siens se limitent à 5 semaines par an, pas plus. Et dites-lui aussi que les dates de ses CP doivent être définies au plus tard le 1er mars de chaque année...
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#7 18-10-2013 14:14:09
- nathodisab
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Re : LITIGE SALAIRE ABSENCE NOUNOU
bonjour, tout d'abord merci d'avoir répondu si rapidement.
pour répondre a toutes,.
non nous n'avions pas defini les dates des 4 semaines supplementaire car vous savez que nous aussi nous avons un employeur et que nous ne pouvons définir un an a l'avance nos congés en fonction des nécessite du service. nous avons effectué le calcul en nous basant sur les imprimé d'exemple de cas que nous ont délivré le conseil général avec le contrat de travail type notamment celui d absence de la nounou de sa propre initiative. le fait qu'elle ai pris une semaine de plus ne nous gène pas en soi ( bien que nous ayons du nous organiser pour faire garder les enfants a la dernière minute). ce qui est le plus gênant c'est que nous n'avions pas vraiment eu le choix et avons voulu faire plaisir et là nous avons l'impression que justement on nous a imposé une de ces 4 semaines alors que lorsqu’elle a demandé elle n'a jamais parlé de cela, finalement si nous acceptons de lui payer cette semaine nous avons perdu la liberté de choisir une semaine de nos congés a son profit alors que nous n'étions pas en congés cette semaine d'absence et avons faire garder nos enfants par quelqu'un d'autre.
Bonjour,
pour moi, vous avez entièrement raison, par contre, avez vous fixé un délai de prévenance concernant la fixation de vos 4 sem d'absence programmées ?
Pour la déduction des 3 jours, avez vous fait le calcul de la cour de cassation, ou une déduction au réel ?
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#8 18-10-2013 14:23:51
Re : LITIGE SALAIRE ABSENCE NOUNOU
Bien sur que vous avez raison, dans le principe, ces 4 semaines sont bien des congés en plus pour vous et vous devez bien lui déduire les 3 jours d'absence.
mais dans la pratique, et c'est là où je veux en venir, si dans le contrat il n'est stipulé nulle part que ces fameuses 4 semaines en plus sont pour vous, elle peut jouer là dessus et dire que c'est elle qui avait pris des semaines de congé en plus.
c'est soit elle n'a pas comris comment ça marche et il faut bien lui réexpliquer, soit elle est parfaitement de mauvaise foi et joue sur le fait que rien n'étant indiqué au contrat, les semaines supplémentaires sont pour elle, ou tout du moins 1 est pour elle.
car en année incomplète, rien n'empêche une ass mat de prendre plus que 5 semaines de cp.
Elle peut avoir ses 5 semaines + des semaines sans soldes déduites de la mensue
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#9 21-10-2013 12:22:15
Re : LITIGE SALAIRE ABSENCE NOUNOU
Bonjour,
Dans la mesure où les 5 semaines de cp ont été définies (4 semaines en juillet et aout et une à Noël), l'ass mat n'a pas droit à des cp en plus.
Déjà, donc, s'il y a une semaine d'absence en plus en septembre, ce n'est pas une semaine de cp et c'est une semaine à déduire selon calcul de la cour de cassation.
C'est quand même l'employeur qui fixe les dates des congés en accord avec l'employé et vous étiez en droit de lui refuser la semaine, elle ne pouvait pas vous l'imposer.
Une bonne discussion avec elle semble nécessaire pour mettre les choses à plat car elle ne semble pas avoir bien compris comment ça marche. En dehors des semaines prévues ensemble au départ, elle ne peut prendre des congés qu'en même temps que les votres pour travailler au total 43 semaines dans l'année .
Bon courage pour la suite
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
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