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19-10-2013 08:10:25
#3 19-10-2013 11:03:06
Re : Jours fériés
Bonjour,
Je viens de lire l'index pour que les jours fériés soit indemnisés il faut avoir une ancienneté de 3 mois et toutes les autres conditions n'existent plus ? Je ne savais pas.
il ya polémique au sujet des autres clauses qui selon certains ne nous concerne pas
affaire a suivre....
le mieux est d'avoir une clause supérieur au contrat 
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19-10-2013 17:03:54
#5 19-10-2013 17:18:43
Re : Jours fériés
Dans mes contrats il y a les 3 clauses donc c'est supérieur.
J'ai commencé un contrat en septembre et j'ai déjà fait les 200h donc le jour férié peut être indemnisé ?
il faut les trois mois pour y avoir droit sauf si clause supérieur dans le contrat
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#6 22-10-2013 06:36:53
Re : Jours fériés
Bonjour,
Je ne veux vous contredire bien au contraire mais quand on entend plusieurs sons de cloche on ne sait plus sur quel pied danser.
Le relais dit que les 2 autres clauses sont toujours valides. Quand pensez-vous ?
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#7 22-10-2013 07:39:38
- nathodisab
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Re : Jours fériés
Bonjour,
Je ne veux vous contredire bien au contraire mais quand on entend plusieurs sons de cloche on ne sait plus sur quel pied danser.
Le relais dit que les 2 autres clauses sont toujours valides. Quand pensez-vous ?
bonjour,
Comme déjà dit par Sam, il y a polémique sur ce point,
il y a eu un jugement qui met le doute sur ces points, car si les AM ne dépendent pas du code du travail pour l'indemnité de fin de contrat, en dépendent elles ( ils) pour l'application concernant l'allégement des conditions d'acquisition du paiement des fériés tombant un j normalement travaillés
certains syndicats disent oui, d' autres disent non !
en l'absence d'une réponse devant la justice sur ce point, chacun continue à interpréter cette clause à sa convenance !
donc, soit il existe une clause contractuelle plus avantageuse pour l'employé et dans ce cas, plus de polémique possible, on applique la clause contractuelle !
soit, tu te ranges à l'interprétation de ton employeur, au risque de perdre un bénéfice ou pas !
tant qu'un jugement n'a pas été clairement prononcé sur ce point, je crains qu'on ne puisse pas te donner de réponse claire
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#8 22-10-2013 07:47:15
Re : Jours fériés
Dans mes contrats il y a les 3 clauses donc c'est supérieur.
J'ai commencé un contrat en septembre et j'ai déjà fait les 200h donc le jour férié peut être indemnisé ?
coucou
seuls les fériés qui tombent après les 3 mois d'ancienneté pourront être payés
donc ceux de Novembre ne le seront pas.
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#9 22-10-2013 07:49:42
Re : Jours fériés
Si ton contrat a les 3 clauses ...... les 3 clauses doivent etre respectees .....
Donc on en revient à la même réponse tu n'as pas les 3 mois d'ancienneté
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#11 22-10-2013 07:57:48
Re : Jours fériés
Oui, il faut les 3 clauses simultanément !!!
Relis bien cet article de la ccn.
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