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#1 19-10-2013 22:46:07
Contrat occasionnel ou CDD
Bonjour,
J'ai besoin d'employer une assistante maternelle pour garder mes 2 enfants pour la semaine prochaine. Je ne sais pas si j'aurais à nouveau besoin de cette AM pour une prochaine fois.
En commençant à remplir le contrat et regarder par ici, j'ai des doutes sur le type du contrat:
Faut-il faire un contrat occasionnel ou un CDD?
Quelles sont les différences dans le contrat et sur la fiche de paiement entre CDD et occasionnel?
Sur le contrat, le paiement est au réel et les CP sont le 1/10 des salaires perçus, est-ce exact?
Est-ce qu'il faut établir un contrat par enfant ou un pour les 2?
Comment se passe la déclaration à la PAJE, étant donné qu'ils ont 3 et 6 ans?
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19-10-2013 22:46:07
#2 20-10-2013 07:39:29
- nounou3loulous
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Re : Contrat occasionnel ou CDD
Alors le CDD est possible uniquement si vous êtes vous même CDD ou si il s'agit du remplacement d'une autre AM.
Si vous faites un contrat occasionnel alors oui paiement au réel + 10% CP. Mais attention cela est très règlementé puisque le réel est autorisé seulement si on ne peut pas mettre en place une mensualisation, donc il ne faut pas que vous ayez des besoins réguliers.
Il faudra faire un contrat et un BS par enfants.
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#4 20-10-2013 10:08:24
Re : Contrat occasionnel ou CDD
Si c'est seulement pour ces vacances scolaires c'est un occasionnel.
Par contre si c'est pour chaques vacances il faut faire un cdi
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20-10-2013 10:08:24
#5 20-10-2013 11:09:46
Re : Contrat occasionnel ou CDD
Je pense que ce sera pour ces vacances. Normalement, après ce sera les grands-parents qui gardent mes Loulous.
En occasionnel, c'est un CDI, mais est-ce que cela prend 2 places sur l'agrément de l'AM. Alors qu'en CDD, cela ne prend pas de places et l'AM touche une prime de précarité. C'est la solution que je préférerai mais la convention collective est donc très restrictive pour éviter les abus je suppose. Car, mon cas ne rentre pas dans le cadre puisque c'est un contrat qui n'est pas lié à un autre contrat de garde puisque mes enfants vont à l'école habituellement. Est-ce que cela peut-être considéré comme un remplacement?
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#6 20-10-2013 13:33:19
Re : Contrat occasionnel ou CDD
Je pense que ce sera pour ces vacances. Normalement, après ce sera les grands-parents qui gardent mes Loulous.
En occasionnel, c'est un CDI, mais est-ce que cela prend 2 places sur l'agrément de l'AM.peu importe cdd ou CDi l'enfant ou les enfants en accueillent sont comptés en place selon l'accord du nbr de place accordés sur l'agrément en simultané a ne pas dépasser Alors qu'en CDD, cela ne prend pas de places et l'AM touche une prime de précarité même le CDD l'enfant est compté dans la place sur le nbr accordé par la pmi.Et oui un CDD permet a l'assmat une prime de précarité(mais le CDD a des critères bien définit) voir dans l'index info article lettre C= CDD voir ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1734790 . C'est la solution que je préférerai mais la convention collective est donc très restrictive pour éviter les abus je suppose. Car, mon cas ne rentre pas dans le cadre puisque c'est un contrat qui n'est pas lié à un autre contrat de garde puisque mes enfants vont à l'école habituellement. Est-ce que cela peut-être considéré comme un remplacement?
je vous conseille de faire un contrat occasionnelle dit de courte durée.
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#7 20-10-2013 13:35:07
- nounou3loulous
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Re : Contrat occasionnel ou CDD
Vous n'êtes pas dans cadre d'un CDD. Il ne s'agit pas d'un remplacement et vous n'êtes pas vous même en CDD.
Dans tous les cas vous avez 2 enfants donc ça prend bien 2 places à l'AM.
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