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#1 23-10-2013 08:57:29
Congé première année - contrat année incomplète
Bonjour a tous
Depuis septembre 2013 j'emploie 2 assistantes maternelles sur 45 semaines. Et je me pose la questions concernant les congés la première année. Comment cela se passe t-il?
J'explique pour les 2 AM c'est pareil:
Début contrat 1septembre 2013
En octobre congé parent 1 semaine
En décembre congé AM et parent 1 semaine
En février conge parent 1 semaine
En avril conge AM et parent 1 semaine
Comment cela passe t-il pour les 4mois citée ci dessous.
En octobre et en février conge parent donc aucun changement pour AM même mensualité, pour le calcul des semaines travaille je déduis 1 semaine (4 semaines travaille 2.5 jours de cp) pour ce mois la elle aura travaillé que 3 semaines.
En décembre congé Am comment je procède ? elle aura acquis environ 7,5 jours de cp. Je sais que la mensualité reste la même car les semaines sont déjà déduit. Mais sur la fiche de paie je fais comment, elle prend les cp par anticipation ? Je déduis sur la fiche de paie le nombre de jours pris ? Étant donné que les cp seront payé l'année prochaine à partir de juin 2014.
Pour le nombre de semaine travaille je déduis également 1 semaine?
Pareil pour le mois d'avril elle aura acquis depuis septembre environ 18,5 jours de cp.
J'espère avoir était clair en gros comment gérer les cp la première année peut on prendre par anticipation ? Ainsi à la rupture du contrat une parti des cp seront déjà pris.
Merci a tous de vos retour
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23-10-2013 08:57:29
#2 23-10-2013 09:08:22
Re : Congé première année - contrat année incomplète
Alors en année incomplète il faut différencier les congés en temps et les congés en argent. Pour les congés en temps, l'ass mat pose 5 semaines, qui sont déduites de la mensu dès le départ. Ce que vous payez tous les mois, c'est 45 semaines de travail divisées par 12, donc la mensu ne concerne que les 45 semaines de travail, qui sont lissées sur 12 mois. Les congés sont à payer en plus selon la méthode choisit sur le contrat (en principe paiement en juin)
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#3 23-10-2013 09:15:28
Re : Congé première année - contrat année incomplète
et j'ajoute que sur les bs tu notes le nombre de jours quand ils sont payés soit a partir de juin c'est ça?
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#4 23-10-2013 09:38:29
Re : Congé première année - contrat année incomplète
Concernant les cp en argent la j'ai bien capté on paiera à partir de juin 2014 10% salaire brut de l'année écoule soit de septembre 2013 à mai 2014 par contre. Par contre pour les cp en temps comment faire ? Peut elle prendre des cp en décembre sachant qu'ils seront payer que en 2014 et comment l'indique sur la fiche de paie ?
Tout ceci n'est pas très clair
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23-10-2013 09:38:29
#5 23-10-2013 09:51:50
Re : Congé première année - contrat année incomplète
oui elle peut, elle prend les 5 semaines qui ont été déduites du contrat, si elle ne les prenait pas, elle travaillerait plus de 45 semaines et vous lui devriez des sous.
Donc on fait la différence entre les congés en argent, et les congés en temps : 30 jours par an qu'elle doit poser la première année du contrat. Vous lui payerez par contre les congés acquis (donc 2.5 jours pour 4 semaines de travail en juin)
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#6 23-10-2013 10:01:27
Re : Congé première année - contrat année incomplète
En année incomplète, pour les cp en temps, la notion de jours acquis n'intervient pas.
Vous avez un contrat sur 45 semaines : votre ass mat est payée pour travailler 45 semaines sur l'année du contrat donc du 1er septembre 2013 au 31 aout 2014.
Elle doit donc ne pas travailler pendant 7 semaines : ses 5 semaines de cp + 2 semaines d'absence pour vous;
elle peut les poser n'importe quand dans l'année du contrat sans s'occuper d'éventuels jours acquis car ce sont des semaines sans solde, déduites de la mensue.
Par contre, il faut que les dates aient été précisées au contrat.
Et en juin, vous devrez lui payer ses cp acquis du 1er septembre au 31 mai : 2,5 jours de cp ouvrables pour 4 semaines travaillées à transformer en jours ouvrés
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#7 23-10-2013 10:21:35
Re : Congé première année - contrat année incomplète
ok je commence a y voir plus clair.
en gros la première année elle ne doit pas travailler 7 semaines quelque soit les dates. aucune date n'a était précisé au contrat peut on y remedier ?
et donc sur le bulletin de salaire, rien ne change ? je n'indique pas de congé la première année aucune date ? les congés acquis ne bouge pas ?
par contre pour les semaines travaillées en octobre elle aura travaillé uniquement 3 semaines comment cela se passe t'il pour les acquisition de CP ?
Et les congés par anticipation est ce possible ? si oui comment cela passe til ?
merci pour votre aide
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#8 23-10-2013 10:26:18
Re : Congé première année - contrat année incomplète
par contre l'assmat elle , meme si c'est theorique doit fixer dans ces sem ses 5 sem de cp ...
pas de conges par anticipation à quoi cela servirait ils ? puisque deduit de la mensu et payer en /à partir de juin
donc de toute maniere elle les prendra ....
les cp seront a calculer et à payer en/à partir de juin ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 23-10-2013 10:30:20
Re : Congé première année - contrat année incomplète
ok pour les cp par anticipation c'est vrai que cela ne servirai à rien ! autatn pour moi en y réflechissant un peu 
par contre pour les fiches de salaires comment cela fonctionne ? faut rien indiqué dessus alors la première année. et pour les semaines travaillé faut il déduire les semaine de congé ?
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#10 23-10-2013 10:35:28
Re : Congé première année - contrat année incomplète
si votre assmat est multiemployeur c'est elle qui fixe ces congés, demandés les lui par écrit.
pour les fiches de salaires perso je notais CP quand c'était des cp acquis, CNA (congé non acquis) quand c'était les congés légaux mais non acquis, CSS (sans solde) si en plus des congés légaux et demandés par mon assmat et CPa (congés parents) si c'était les miens.
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#12 23-10-2013 17:37:02
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#13 23-10-2013 19:02:40
Re : Congé première année - contrat année incomplète
Ok c'est noté je pense avoir tout compris.
Et pour les jours acquis : 4 semaines (1 mois) = 2.5 jours quand on est en conge 1 semaine des le mois on acquière combien de jours ?
non ce n'est pas 4 semaines (1 mois) c'est 4 semaines de travail; au moment du paiement des congés (en juin en général), il faudra compter combien de semaines elle a travaillé, divisé par 4, multiplié par 2,5 et arrondir au chiffre supérieur pour savoir combien de jours elle a acquis, il faudra calculer ensuite ce qu'elle aurait gagné si elle avait travaillé un nombre de jours équivalent et comparer avec la méthode des 10%; vous lui paierez la somme la plus intéressante (pour elle, hein, pas pour vous! lol)
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