jour férié et contrat année incomplète

loulli · 20-10-2013 19:36:10

Bonsoir,

je souhaite savoir comment il faut faire si je suis en congés la semaine de noël avec des contrats en année incomplète ces semaines de cp ne sont pas inclus dans la mensu et comme je viens de commencé les contrats se seront des congés sans solde car non acquis mais qu'en est-il du jour férié de noël est-ce qu'il est perdu pour moi ?

Pour les contrats en année complète si je comprends bien je compte que 5 jours ouvrable de cp et non 6, il me restera donc un jour à poser c'est bien ça ?

Merci

20-10-2013 19:36:10

lulu54 · 21-10-2013 08:09:17

bonjour
en annee incomplete les sem d 'abs sont deduites donc pas de soucis
en annee complete si tu as 3 mois d'ancienneté et les cp acquis tu retires un j du decompte des jours
tu n'auras donc pas un jour en plus a poser mais un jours en moins a deduire si c'est un j ouvré

loulli · 21-10-2013 21:26:14

lulu54 a écrit :

bonjour
en annee incomplete les sem d 'abs sont deduites donc pas de soucis
donc le jour férié est perdu si je comprends bien pas de cp car non acquis et pas de férié malgré les 3 mois d'ancienneté
en annee complete si tu as 3 mois d'ancienneté et les cp acquis tu retires un j du decompte des jours
1 contrat pour lequel j'ai tout ancienneté et cp acquis donc semaine payée mais que 5 jours de cp posés au lieu de 6
1 contrat ancienneté acquis mais pas cp donc je ne déduit pas le férié du salaire mais que les jours de cp
tu n'auras donc pas un jour en plus a poser mais un jours en moins a deduire si c'est un j ouvré
J'avoue que là je comprends pas trop
1 semaine de cp c'est 6 jours ouvrable
si y a 1 férié dans la semaine on pose que 5 jours ouvrable
Que devient le 6ème jour sur les 30 jours acquis annuel
Merci

loulli · 22-10-2013 13:35:15

loulli a écrit :

lulu54 a écrit :
bonjour
en annee incomplete les sem d 'abs sont deduites donc pas de soucis
donc le jour férié est perdu si je comprends bien pas de cp car non acquis et pas de férié malgré les 3 mois d'ancienneté
en annee complete si tu as 3 mois d'ancienneté et les cp acquis tu retires un j du decompte des jours
1 contrat pour lequel j'ai tout ancienneté et cp acquis donc semaine payée mais que 5 jours de cp posés au lieu de 6
1 contrat ancienneté acquis mais pas cp donc je ne déduit pas le férié du salaire mais que les jours de cp
tu n'auras donc pas un jour en plus a poser mais un jours en moins a deduire si c'est un j ouvré
J'avoue que là je comprends pas trop
1 semaine de cp c'est 6 jours ouvrable
si y a 1 férié dans la semaine on pose que 5 jours ouvrable
Que devient le 6ème jour sur les 30 jours acquis annuel
Merci

Bonjour,
Personne pour m'aider je me renseigne un peu tôt mais je préfère m'y prendre a l'avance
Merci

22-10-2013 13:35:15

Occitane · 22-10-2013 13:41:36

Si ton contrat n'a pas plus de 3 mois, alors ton férié sera perdu, oui. Mais tu n'as rien à déduire ou à rajouter. C'est juste une semaine sans solde, férié ou pas férié.

Et pour les contrats où l'ancienneté est suffisante, alors tu poseras un jour de plus de CP, pour rattraper ce férié.

loulli · 23-10-2013 07:23:16

Occitane a écrit :

Si ton contrat n'a pas plus de 3 mois, alors ton férié sera perdu, oui. Mais tu n'as rien à déduire ou à rajouter. C'est juste une semaine sans solde, férié ou pas férié.
Et pour les contrats où l'ancienneté est suffisante, alors tu poseras un jour de plus de CP, pour rattraper ce férié.

bonjour et merci beaucoup pour la réponse
Donc je poserai 1 jour de plus de cp qui sera payé pour 2 de mes contrat ou l'ancienneté et les cp sont acquis et ce même jour sera sans solde pour les 2 autres contrats ou l'ancienneté est acquise mais pas les cp c'est bien ca ?

modération : j'ai changé les codes pour qu'on puisse comprendre ta réponse qui était dans celle de occitane , signé lulu

Occitane · 23-10-2013 07:50:16

Mais tu dis que l'ancienneté est acquise. Donc, ces contrats ont plus de 3 mois ? Dans ce cas, perso, je considère que les CP sont acquis aussi. Tous les mois, tu acquiers 2.5 jours de CP, dès le 1er mois de travail. Et d'ailleurs la loi Aubry permet de prendre ses CP au fur et à mesure de leur acquisition...
Tu te compliques trop, je crois. Si tes contrats ont plus de 3 mois, considère que tout est acquis, CP et férié, et récupère ton férié comme pour tes contrats plus anciens.

nathodisab · 23-10-2013 07:51:49

coucou,
1ere condition, il faut que les jours fériés soient prévus chômés au contrat, car ce n'est pas systématique
2eme condition, s'ils sont prévus chômés, quelles sont les conditions contractuelles pour qu'ils soient payés ?

nathodisab · 23-10-2013 07:53:34

Occitane a écrit :

Mais tu dis que l'ancienneté est acquise. Donc, ces contrats ont plus de 3 mois ? Dans ce cas, perso, je considère que les CP sont acquis aussi. Tous les mois, tu acquiers 2.5 jours de CP, dès le 1er mois de travail. Et d'ailleurs la loi Aubry permet de prendre ses CP au fur et à mesure de leur acquisition...
Tu te compliques trop, je crois. Si tes contrats ont plus de 3 mois, considère que tout est acquis, CP et férié, et récupère ton férié comme pour tes contrats plus anciens.

Coucou, ce que tu dis n'ai pas faux Occitane, mais la loi Aubry2 ne peut pas s'appliquer si elle n'est pas prévue au contrat

lulu54 · 23-10-2013 07:54:34

attention il faut bien calculer les acquis qui seront differents selon complete ou incomplete!!
de plus on ne peut pratiquer la loi aubry sans qu'elle soit au contrat .. je crains que là ce soit rapé occitane

lulu54 · 23-10-2013 07:54:52

nathodisab a écrit :

Occitane a écrit :
Mais tu dis que l'ancienneté est acquise. Donc, ces contrats ont plus de 3 mois ? Dans ce cas, perso, je considère que les CP sont acquis aussi. Tous les mois, tu acquiers 2.5 jours de CP, dès le 1er mois de travail. Et d'ailleurs la loi Aubry permet de prendre ses CP au fur et à mesure de leur acquisition...
Tu te compliques trop, je crois. Si tes contrats ont plus de 3 mois, considère que tout est acquis, CP et férié, et récupère ton férié comme pour tes contrats plus anciens.
Coucou, ce que tu dis n'ai pas faux Occitane, mais la loi Aubry2 ne peut pas s'appliquer si elle n'est pas prévue au contrat

en meme temps

Occitane · 23-10-2013 08:00:07

Non, mais je parle du "principe" de la loi Aubry...

Loulli pense que son férié est perdu parce que son contrat est récent (mais a quand même plus de 3 mois) et que donc, ses CP ne seraient pas encore acquis.
Franchement, je ne vois pas pourquoi...
Imaginons qu'elle ait commencé en septembre : à la noël, elle aura déjà acquis 7.5 jours de CP, grâce à ses 3 mois de travail.
Alors, que le paiement de ces CP soient différés au mois de juin, ok. Mais de là à dire qu'ils ne sont pas acquis, non...

Pour moi, sa semaine de la noël est une semaine de CP et non pas de sans solde. Donc, récupération du férié à un autre moment.

Vous êtes d'accord ?

nathodisab · 23-10-2013 08:12:18

Occitane a écrit :

Non, mais je parle du "principe" de la loi Aubry...
Loulli pense que son férié est perdu parce que son contrat est récent (mais a quand même plus de 3 mois) et que donc, ses CP ne seraient pas encore acquis.
Franchement, je ne vois pas pourquoi...
Imaginons qu'elle ait commencé en septembre : à la noël, elle aura déjà acquis 7.5 jours de CP, grâce à ses 3 mois de travail.
Alors, que le paiement de ces CP soient différés au mois de juin, ok. Mais de là à dire qu'ils ne sont pas acquis, non...
Pour moi, sa semaine de la noël est une semaine de CP et non pas de sans solde. Donc, récupération du férié à un autre moment.
Vous êtes d'accord ?

je suis d'accord, si l' application de la loi Aubry est citée au contrat, sinon, non !
car dans ce cas, les cp sont en cours d'acquisition, et ne seront réellement acquis qu'en fin de période d'acquisition

Si l'employeur n'a pas donné l'accord de la prise des cp en cour d'acquisition, on ne peux pas l'appliquer !

et également, il faut que le contrat mentionne noir sur blanc qu'il n'est pas prévu de travailler les j fériés même s'ils tombent sur des j normalement travaillés !
car le seul j férié chômé prévu par la convention est le 1er mai, pour les autres, ils faut que ce soit notifié au contrat

Occitane · 23-10-2013 08:50:20

nathodisab a écrit :

[
je suis d'accord, si l' application de la loi Aubry est citée au contrat, sinon, non !
car dans ce cas, les cp sont en cours d'acquisition, et ne seront réellement acquis qu'en fin de période d'acquisition

Je pense pas comme toi, natho... La CCN prévoit le paiement des CP en différé, pas l'acquisition.
Et si une loi (Aubry, en l'occurrence) dit que "les CP peuvent être pris au fur et à mesure de leur acquisition", ça prouve bien que l'acquisition des CP se fait mois par mois, et non pas en juin.
Et même si on fonctionne sur une principe différent de cette loi-là, il n'empêche que la loi existe.
Et il faudrait qu'une juriste le confirme, mais légalement, on ne peut pas appliquer un principe à l'un et pas à l'autre. L'égalité devant la loi, ça existe.

D'autant plus que la loi Aubry ne s'applique que pour les années complètes. Donc, il y aurait inégalité devant la loi pour celles qui sont en année incomplète... et ça, c'est pas possible.

nathodisab · 23-10-2013 09:36:35

Occitane a écrit :

nathodisab a écrit :
[
je suis d'accord, si l' application de la loi Aubry est citée au contrat, sinon, non !
car dans ce cas, les cp sont en cours d'acquisition, et ne seront réellement acquis qu'en fin de période d'acquisition

Je pense pas comme toi, natho... La CCN prévoit le paiement des CP en différé, pas l'acquisition.
Et si une loi (Aubry, en l'occurrence) dit que "les CP peuvent être pris au fur et à mesure de leur acquisition", ça prouve bien que l'acquisition des CP se fait mois par mois, et non pas en juin.
Et même si on fonctionne sur une principe différent de cette loi-là, il n'empêche que la loi existe.
Et il faudrait qu'une juriste le confirme, mais légalement, on ne peut pas appliquer un principe à l'un et pas à l'autre. L'égalité devant la loi, ça existe.
D'autant plus que la loi Aubry ne s'applique que pour les années complètes. Donc, il y aurait inégalité devant la loi pour celles qui sont en année incomplète... et ça, c'est pas possible.

malheureusement sur plusieurs points on est laissé à notre interprétation des lois, car les contrats en année incomplète, sont une spécificité de notre métier, qu'on ne retrouve nulle part ailleurs!
et comme tu dis, l'avis d'un juriste serait bienvenu !

alyenor · 23-10-2013 09:54:00

Mais de toutes façons c'est un contrat en année incomplète, qui a plus de 3 mois. Donc pour noel on décompte les jours ouvrables comme on fait habituellement... je trouve que vous vous triturer les méninges là...

nathodisab · 23-10-2013 10:05:49

alyenor a écrit :

Mais de toutes façons c'est un contrat en année incomplète, qui a plus de 3 mois. Donc pour noel on décompte les jours ouvrables comme on fait habituellement... je trouve que vous vous triturer les méninges là...

ben là, je te suis pas trop !
en année incomplète, les sem d'abs sont retirés pour la mensualisation

le truc est de savoir si cela peut ou non faire bénéficier d'un j de repos à poser sur le temps de travail, et si oui, selon quelles conditions

zuenna · 23-10-2013 10:12:26

nathodisab a écrit :

alyenor a écrit :
Mais de toutes façons c'est un contrat en année incomplète, qui a plus de 3 mois. Donc pour noel on décompte les jours ouvrables comme on fait habituellement... je trouve que vous vous triturer les méninges là...
ben là, je te suis pas trop !
en année incomplète, les sem d'abs sont retirés pour la mensualisation
le truc est de savoir si cela peut ou non faire bénéficier d'un j de repos à poser sur le temps de travail, et si oui, selon quelles conditions

C'est bizarre , pendant très longtemps, ça n'a jamais posé problème à personne : un jour férié pendant ses cp, on le pose à un autre moment et basta.

Et là, depuis un certain temps, 1 mois à peu près, la question se pose de savoir si ce jour à poser à un autre moment peut être posé pendant 1 semaine normalement travaillée.

On a retourné cette question dans pas mal de sens il y a 1 mois à peu près.
je n'arrive pas à retrouver la discussion mais j'avais de nouveau soulevé le lièvre car vu sur un autre forum qu'en année incomplète, un jour férié à poser en plus devait obligatoirement se poser sur une semaine non travaillée prévue au contrat.

Et aucune réponse bien précise ne s'était dégagée.

Je n'arrive pas à retrouver la discussion car quand je veux changer de page pour retrouver mes anciens messages, rien ne s'affiche

nathodisab · 23-10-2013 10:32:00

zuenna a écrit :

nathodisab a écrit :
alyenor a écrit :
Mais de toutes façons c'est un contrat en année incomplète, qui a plus de 3 mois. Donc pour noel on décompte les jours ouvrables comme on fait habituellement... je trouve que vous vous triturer les méninges là...
ben là, je te suis pas trop !
en année incomplète, les sem d'abs sont retirés pour la mensualisation
le truc est de savoir si cela peut ou non faire bénéficier d'un j de repos à poser sur le temps de travail, et si oui, selon quelles conditions
C'est bizarre , pendant très longtemps, ça n'a jamais posé problème à personne : un jour férié pendant ses cp, on le pose à un autre moment et basta.
Et là, depuis un certain temps, 1 mois à peu près, la question se pose de savoir si ce jour à poser à un autre moment peut être posé pendant 1 semaine normalement travaillée.
On a retourné cette question dans pas mal de sens il y a 1 mois à peu près.
je n'arrive pas à retrouver la discussion mais j'avais de nouveau soulevé le lièvre car vu sur un autre forum qu'en année incomplète, un jour férié à poser en plus devait obligatoirement se poser sur une semaine non travaillée prévue au contrat.
Et aucune réponse bien précise ne s'était dégagée.
Je n'arrive pas à retrouver la discussion car quand je veux changer de page pour retrouver mes anciens messages, rien ne s'affiche

tu te rappelles de l'auteur du sujet ?

nathodisab · 23-10-2013 10:37:41

nathodisab a écrit :

zuenna a écrit :
nathodisab a écrit :
ben là, je te suis pas trop !
en année incomplète, les sem d'abs sont retirés pour la mensualisation
le truc est de savoir si cela peut ou non faire bénéficier d'un j de repos à poser sur le temps de travail, et si oui, selon quelles conditions
C'est bizarre , pendant très longtemps, ça n'a jamais posé problème à personne : un jour férié pendant ses cp, on le pose à un autre moment et basta.
Et là, depuis un certain temps, 1 mois à peu près, la question se pose de savoir si ce jour à poser à un autre moment peut être posé pendant 1 semaine normalement travaillée.
On a retourné cette question dans pas mal de sens il y a 1 mois à peu près.
je n'arrive pas à retrouver la discussion mais j'avais de nouveau soulevé le lièvre car vu sur un autre forum qu'en année incomplète, un jour férié à poser en plus devait obligatoirement se poser sur une semaine non travaillée prévue au contrat.
Et aucune réponse bien précise ne s'était dégagée.
Je n'arrive pas à retrouver la discussion car quand je veux changer de page pour retrouver mes anciens messages, rien ne s'affiche
tu te rappelles de l'auteur du sujet ?

ce serait pas celle là ?
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=193884

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#1 20-10-2013 19:36:10

jour férié et contrat année incomplète

20-10-2013 19:36:10

#2 21-10-2013 08:09:17

Re : jour férié et contrat année incomplète

#3 21-10-2013 21:26:14

Re : jour férié et contrat année incomplète

#4 22-10-2013 13:35:15

Re : jour férié et contrat année incomplète

22-10-2013 13:35:15

#5 22-10-2013 13:41:36

Re : jour férié et contrat année incomplète

#6 23-10-2013 07:23:16

Re : jour férié et contrat année incomplète

#7 23-10-2013 07:50:16

Re : jour férié et contrat année incomplète

#8 23-10-2013 07:51:49

Re : jour férié et contrat année incomplète

#9 23-10-2013 07:53:34

Re : jour férié et contrat année incomplète

#10 23-10-2013 07:54:34

Re : jour férié et contrat année incomplète

#11 23-10-2013 07:54:52

Re : jour férié et contrat année incomplète

#12 23-10-2013 08:00:07

Re : jour férié et contrat année incomplète

#13 23-10-2013 08:12:18

Re : jour férié et contrat année incomplète

#14 23-10-2013 08:50:20

Re : jour férié et contrat année incomplète

#15 23-10-2013 09:36:35

Re : jour férié et contrat année incomplète

#16 23-10-2013 09:54:00

Re : jour férié et contrat année incomplète

#17 23-10-2013 10:05:49

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#18 23-10-2013 10:12:26

Re : jour férié et contrat année incomplète

#19 23-10-2013 10:32:00

Re : jour férié et contrat année incomplète

#20 23-10-2013 10:37:41

Re : jour férié et contrat année incomplète

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