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#21 23-10-2013 10:38:35
Re : jour férié et contrat année incomplète
ah voui je me rapelle de la conversation, je l'ai laché en me disant que je reviendrais quand j'aurais un cerveau tellement c'était compliqué...
je crois que c'était un nouveau membre et que c'était dans litiges à l'origine sur les congés et qu'on a dévié sur les jours fériés
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23-10-2013 10:38:35
#22 23-10-2013 10:41:11
Re : jour férié et contrat année incomplète
alyenor a écrit :Mais de toutes façons c'est un contrat en année incomplète, qui a plus de 3 mois. Donc pour noel on décompte les jours ouvrables comme on fait habituellement... je trouve que vous vous triturer les méninges là...
ben là, je te suis pas trop !
en année incomplète, les sem d'abs sont retirés pour la mensualisationle truc est de savoir si cela peut ou non faire bénéficier d'un j de repos à poser sur le temps de travail, et si oui, selon quelles conditions
en année incomplète, on retire 30 jours ouvrables de la mensu, donc si à noel on pose une semaine, ça fait 5 jours puisqu'on ne compte ni les dimanches ni les jours fériés et il reste donc 25 jours à poser à un autre moment (donc 4 semaines de 6 jours et une journée)
On a eu un post sur le sujet il n'y a pas très longtemps pour en arriver exactement à cette conclusion
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#23 23-10-2013 11:34:25
Re : jour férié et contrat année incomplète
ce serait pas celle là ?
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=193884
Oui, c'était exactement ça 
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#24 23-10-2013 12:08:40
Re : jour férié et contrat année incomplète
Oui c'est à celle là que je pensais, donc inutile de la recommencer ici.
La convention précise bien qu'en année incomplète, on a droit à 30 jours ouvrables, donc forcément dans les 30 jours ouvrables, il n'y a pas de jours fériés tout simplement
Dernière modification par alyenor (23-10-2013 12:14:37)
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23-10-2013 12:08:40
#25 23-10-2013 12:29:27
- nathodisab
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Re : jour férié et contrat année incomplète
Oui c'est à celle là que je pensais, donc inutile de la recommencer ici.
La convention précise bien qu'en année incomplète, on a droit à 30 jours ouvrables, donc forcément dans les 30 jours ouvrables, il n'y a pas de jours fériés tout simplement
on est bien d'accord !
on en revient donc aux termes du contrat concernant les j fériés !
s'ils ne sont pas prévus chômés avec l'employeur, aucune raison qu'ils fassent l'objet d'une récupération
et si les conditions contractuelles ou conventionnelles ne sont pas remplies pour qu'ils soient chômés et payés, là aussi aucune raison qu'ils soient récupérés!
tirés du site officiel travail emploi.gouv***
Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?
S’il s’agit d’un jour ouvrable et :
-chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté sur les congés payés ;
-travaillé dans l’entreprise : il est décompté au titre des congés payés.
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#26 23-10-2013 13:40:00
Re : jour férié et contrat année incomplète
OUi en tenant compte dans notre cas, que les jours fériés travaillés doivent être explicitement cités au contrat. Si dans le contrat il n'est pas précisé que le jour de noel sera travaillé, il est donc automatiquement chomé et payé
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#27 23-10-2013 13:47:46
Re : jour férié et contrat année incomplète
alyenor a écrit :Oui c'est à celle là que je pensais, donc inutile de la recommencer ici.
La convention précise bien qu'en année incomplète, on a droit à 30 jours ouvrables, donc forcément dans les 30 jours ouvrables, il n'y a pas de jours fériés tout simplementon est bien d'accord !
on en revient donc aux termes du contrat concernant les j fériés !
s'ils ne sont pas prévus chômés avec l'employeur, aucune raison qu'ils fassent l'objet d'une récupérationet si les conditions contractuelles ou conventionnelles ne sont pas remplies pour qu'ils soient chômés et payés, là aussi aucune raison qu'ils soient récupérés!
tirés du site officiel travail emploi.gouv***Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?
S’il s’agit d’un jour ouvrable et :
-chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté sur les congés payés ;
-travaillé dans l’entreprise : il est décompté au titre des congés payés.
Je ne suis pas sûre qu'on soit bien d'accord, natho... puisqu'à chaque fois, la même discussion reprend. 
Et là, tu dévies sur les fériés travaillés. Alors, je suis bien d'accord avec toi sur ce point, mais ça embrouille un peu, je trouve, parce qu'il me semble que toutes ces discussions avaient pour point de départ des fériés chômés, et non pas travaillés.
En tous cas, en ce qui concerne loulli, j'ai répondu en pensant qu'elle bénéficiait des fériés chômés. Donc, j'espère que c'est bien le cas, parce que sinon, on n'est pas sorti de l'auberge... 
:
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#28 23-10-2013 14:03:12
Re : jour férié et contrat année incomplète
Ca m'étonnerait qu'on soit nombreuses à avoir indiqué dans nos contrats que le jour de noel serait travaillé. En tous cas, je n'ai aucune ass mat dans mon entourage qui accepte de travailler ce jour là. Et conformément à la convention, les jours fériés travaillés doivent être détaillés sur le contrat.
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#29 23-10-2013 14:19:15
Re : jour férié et contrat année incomplète
Merci tout le monde alors oui tous les férié sont chômés pour mes 4 contrats
A noël l'ancienneté sera acquise pour les 4 contrats sans autres conditions mais pour les cp c de juin a mai donc ils seront payes qu'a partir de juin 2014 donc en résume
Contrat 1 semaine de cp paye
Contrat 2, 3, et 4 semaine sans solde
Donc si je m'embrouille pas les pinceaux je rattrappe ce jour férié ultérieurement et je choisit la date qui me va
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#30 23-10-2013 14:22:57
Re : jour férié et contrat année incomplète
Exactement, tu choisis la date qui te convient et tu poses un jour de CP en rattrapage de ton férié, pour tous tes contrats...
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